Fiche de révision : Nature et organisation du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit
2. Étymologie et fonction sociale
3. Inflation et insécurité juridique
4. Droit privé et droit public
5. Branches du droit public
6. Branches du droit privé et mixte

📖 1. Définir le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Définition du droit : Pour Michel Troper, le juriste doit définir ce qu’est le droit, car il ne peut appliquer une règle avant de l’avoir identifiée comme une règle de droit.

📝 Points essentiels

• Michel Troper considère que la définition du droit est indispensable au travail du juriste.

💡 Astuce mémo

Identifier la règle → pouvoir l’appliquer

📖 2. Étymologie et fonction sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite socialement dictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société afin d’assurer sa pérennité
• Phénomène social : Le droit est un phénomène social parce qu’il établit des modèles de conduite et un système d’échange entre les êtres humains.

📝 Points essentiels

• Le mot « droit » vient du latin directum, qui renvoie à l’idée de direction et de conduite droite par opposition à ce qui est tordu.

• La condamnation du meurtre et le code de la route sont des modèles de conduite imposés par le droit.

💡 Astuce mémo

Droit = conduite droite ; tort = conduite nuisible

📖 3. Inflation et insécurité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Inflation du droit : L’inflation du droit désigne l’expansion constante et accélérée du nombre de règles et d’écrits juridiques.
• Insécurité juridique : L’insécurité juridique est le risque qu’un acteur applique une règle récemment modifiée en raison de la complexification et de la multiplication des textes.

★ À maîtriser

📌 L’adage « nul ne peut ignorer la loi » constitue une présomption selon laquelle chacun est supposé connaître l’ensemble des textes de loi.

• En 2008, il existait 10 500 lois, 127 000 décrets, 7 400 traités et 17 000 textes communautaires.

• Les textes de loi, autrefois modifiés environ tous les quatre ans, peuvent aujourd’hui être modifiés deux à trois fois par an, et environ 10 % de chaque code est modifié chaque année.

Compléments

• En 2006, Josseline de Clausade a écrit « Sécurité juridique et complexité du droit : trop de loi tue la loi ».

• Montesquieu affirme dans L’Esprit des lois, publié en 1758, que « l’esprit de modération doit être celui du législateur ».

💡 Astuce mémo

Prolifération des textes → complexité → insécurité juridique

📖 4. Droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : La puissance publique est le pouvoir de l’État de commander et d’agir directement par sa propre volonté, contrairement au particulier qui doit obtenir l’accord de l’État pour faire enfermer une autre personne.

★ À maîtriser

📌 Le droit public concerne l’organisation de la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général, tandis que le droit privé organise les rapports entre les particuliers et protège principalement leurs intérêts.

Compléments

• La distinction entre droit public et droit privé est un instrument de classification qui clarifie leur rôle dans la société et fournit un schéma d’orientation.

• Le droit public et le droit privé ont en commun de contribuer à l’organisation de la société, même si leurs objets et leurs finalités spéciales diffèrent.

💡 Astuce mémo

Intérêt des particuliers ↔ organisation de la chose publique

📖 5. Branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Le droit constitutionnel regroupe les règles qui organisent le fonctionnement de l’État et qui sont réunies dans la Constitution du 4 octobre 1958.
• Droit administratif : Le droit administratif régit l’organisation des entités publiques et leurs relations avec les particuliers en manifestant la prérogative du droit public.
• Science politique : La science politique consiste à comprendre le phénomène du pouvoir.

★ À maîtriser

• Le droit international public régit les rapports entre les États, notamment au moyen des traités internationaux.

Compléments

📌 La fiscalité publique concerne le financement des charges publiques et la gestion des impôts, tandis que le droit fiscal définit les règles et principes régissant les impôts.

📖 6. Branches du droit privé et mixte

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Le droit civil est le droit commun des personnes privées, codifié dans le Code civil, qui gouverne leur individualisation, leurs obligations, leurs responsabilités et leurs prérogatives sur les choses.
• Droit commercial : Le droit commercial régit les opérations accomplies par les commerçants dans l’exercice du commerce.
• Droit du travail : Le droit du travail, avec le droit de la sécurité sociale, régit les relations entre les employeurs et leurs employés au moyen de règles applicables aux contrats de travail.
• Droit pénal : Le droit pénal définit les infractions et établit les sanctions correspondantes, ce qui relève de la puissance publique.
• Droit international privé : Le droit international privé détermine, dans les relations entre particuliers comportant un élément d’extranéité, l’étendue de l’application de la loi française.
• Droit judiciaire : Le droit judiciaire organise les juridictions étatiques.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé