Fiche de révision : Notion et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Finalités et branches du droit
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Droit et autres règles sociales
4. Le droit face aux problématiques humaines
5. Caractère général de la règle
6. Obligation et sanction juridique

📖 1. Finalités et branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles permettant d’organiser les relations humaines et de favoriser une vie sociale apaisée.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé concerne les relations entre personnes privées, tandis que le droit public concerne les relations impliquant les pouvoirs publics ou l’organisation de la collectivité.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règles communes ; droit subjectif : pouvoir individuel

📖 2. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.
• Droit subjectif : Droit dont une personne est titulaire et qui lui donne un pouvoir ou une faculté à faire valoir envers les autres ou devant les tribunaux.

★ À maîtriser

• Le droit subjectif découle du droit objectif, qui crée la règle permettant à une personne d’exercer un droit.

Compléments

• En 2013, l’évolution du droit objectif concernant le mariage a permis de reconnaître un droit subjectif au mariage pour les couples de même sexe.

💡 Astuce mémo

Droit objectif → droit subjectif

📖 3. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 Un vide juridique signifie que le droit ne règle pas une situation, mais il n’implique pas l’absence de toute règle, car des règles morales, religieuses ou de bienséance peuvent encore s’appliquer.

📌 Le droit s’impose à tous et peut être sanctionné par l’autorité publique, tandis que la morale, la religion et les règles de bienséance disposent de sanctions différentes qui ne s’imposent pas universellement.

Compléments

• Le droit peut être influencé par la morale ou la religion, mais certaines règles juridiques, comme la conduite à droite en France, ne reposent pas sur une exigence morale.

• L’article 205 du Code civil prévoit que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin, ce qui constitue à la fois une obligation juridique et une exigence morale.

• L’article 212 du Code civil énonce que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.

💡 Astuce mémo

Droit obligatoire pour tous ; morale, religion et bienséance non universellement imposées

📖 4. Le droit face aux problématiques humaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Problématique juridique : Question humaine ou sociale à laquelle les différents corps de règles peuvent apporter des réponses, le droit cherchant à établir un équilibre.

📝 Points essentiels

• L’interruption volontaire de grossesse soulève notamment la question de savoir à partir de quel moment commence la vie et si une vie intra-utérine peut être interrompue.

• La fin de vie soulève la question de savoir si l’absence de conscience signifie encore la présence de la vie et dans quelles conditions celle-ci peut être interrompue.

📖 5. Caractère général de la règle

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle afin de pouvoir s’appliquer à un grand nombre de situations, même si elle trouve ensuite application dans un cas particulier.

• 🔄 Le raisonnement juridique suit trois étapes:

  1. qualifier juridiquement les faits
  2. appliquer la règle générale
  3. tirer la conclusion

• Dans le syllogisme juridique, la majeure énonce la règle générale, la mineure présente les faits particuliers et la conclusion applique la règle à ces faits.

💡 Astuce mémo

Règle générale → qualification → syllogisme → conclusion

📖 6. Obligation et sanction juridique

★ À maîtriser

• La sanction préventive cherche à empêcher ou décourager la violation d’une règle, tandis que la sanction répressive intervient après cette violation pour punir ou réparer ses conséquences.

• La justice publique est organisée et appliquée par les pouvoirs publics et les juridictions, tandis que la justice privée permettrait aux individus de se faire eux-mêmes justice, ce qui est exclu dans une société organisée par le droit.

• Nul n’est censé ignorer la loi : chacun est juridiquement réputé connaître les règles de droit et ne peut échapper à leur application en invoquant son ignorance.

• La sanction juridique assure l’effectivité du droit, c’est-à-dire son respect et son application réelle, et contribue au maintien de l’ordre social.

Compléments

• L’astreinte est une sanction préventive par laquelle le juge prévoit le paiement d’une somme pour chaque jour de retard afin de contraindre une personne à exécuter son obligation.

• Une infraction routière peut entraîner une amende, un retrait de points ou une autre sanction prévue par la loi.

💡 Astuce mémo

Préventive avant la violation ; répressive après la violation

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles sociales