1. À quels employeurs la législation relative à la durée du travail s’applique-t-elle en principe ?
2. Un salarié en contrat à durée déterminée travaille pour un employeur soumis aux règles de durée du travail : quelle règle lui est applicable ?
3. Quelle situation correspond à la définition du temps de travail effectif ?
À quelles entreprises s'applique la législation sur la durée du travail ?
Aux entreprises privées commerciales, artisanales, agricoles, libérales, organismes à but non lucratif et établissements publics industriels ou commerciaux.
Quels salariés bénéficient des règles sur la durée du travail ?
Tous les salariés des employeurs concernés, quel que soit leur type de contrat.
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
C'est la période où le salarié est à la disposition de l’employeur et doit suivre ses directives.
Le trajet entre deux lieux de travail est-il du temps de travail effectif ?
Oui, il est considéré comme du temps de travail effectif.
Champ d'application, secteurs
Entreprises privées, organismes, établissements publics
Employés non soumis
Cadres dirigeants, indépendants
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