1. À quels employeurs la législation relative à la durée du travail s’applique-t-elle en principe ?
2. Quelle est la définition du champ d'application de la durée du travail selon la législation du travail en France?
3. Un salarié en contrat à durée déterminée travaille pour un employeur soumis aux règles de durée du travail : quelle règle lui est applicable ?
À quelles entreprises s'applique la législation sur la durée du travail ?
Aux entreprises privées commerciales, artisanales, agricoles, libérales, organismes à but non lucratif et établissements publics industriels ou commerciaux.
Champ d'application, secteurs
Entreprises privées, organismes, établissements publics
Quels salariés bénéficient des règles sur la durée du travail ?
Tous les salariés des employeurs concernés, quel que soit leur type de contrat.
Employés non soumis
Cadres dirigeants, indépendants
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
C'est la période où le salarié est à la disposition de l’employeur et doit suivre ses directives.
Horaires des cadres dirigeants
Pas soumis, autonomie totale
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