Selon la conception matérielle, la règle constitutionnelle peut être écrite ou non écrite, et sa valeur juridique peut être supérieure ou non à celle d’autres règles.
Selon la conception matérielle, la nature du texte contenant la règle et l’existence d’un document constitutionnel unique importent peu, car une règle peut figurer dans une loi, un règlement ou une somme de documents.
O-F-C-D : organisation, forme, compétences, droits
1. Selon quel critère une constitution est-elle qualifiée de matérielle ?
2. Un ensemble de règles dispersées dans plusieurs textes peut-il appartenir à la constitution matérielle ?
3. Laquelle de ces matières relève directement du contenu des règles constitutionnelles ?
Qu'est-ce qui définit la Constitution au sens matériel ?
Sa substance.
Par quoi est caractérisée la substance de la Constitution matérielle ?
Par son contenu, son objet et la matière concernée.
Que désigne la Constitution matérielle ?
La Constitution au sens de son contenu et matière.
Qu'est-ce qu'une règle constitutionnelle matérielle ?
Une règle qui organise l'État, le gouvernement, les compétences ou les droits fondamentaux.
Selon la conception matérielle, la règle constitutionnelle peut-elle être non écrite ?
Oui, elle peut être écrite ou non écrite.
La valeur juridique d'une règle constitutionnelle matérielle est-elle toujours supérieure ?
Non, elle peut être supérieure ou non à d'autres règles.
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