Constitutions matérielle et formelle

📋 Plan du Cours

1. La constitution au sens matériel
2. Portée et limites du sens matériel
3. La constitution au sens formel
4. Rigidité et exemples formels
5. Confrontation des deux approches

📅 Repères chronologiques

1. 1919Le XVIIIe amendement de la Constitution américaine est adopté et porte sur la prohibition des boissons alcoolisées.
2. 10 août 1926La loi donne un statut constitutionnel à la Caisse autonome d’amortissement, chargée de rembourser la dette publique.
3. 4 octobre 1958La Constitution française est adoptée selon une procédure constituante spécialisée et ne peut être révisée que selon l’article 89.

📖 1. La constitution au sens matériel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Définie par son contenu et concerne l’organisation de l’État, la forme du gouvernement, la répartition des compétences entre les organes du pouvoir et, dans le constitutionnalisme libéral moderne, les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

★ À maîtriser

📌 Au sens matériel, une règle peut être constitutionnelle qu’elle soit écrite ou non, qu’elle ait ou non une valeur juridique supérieure et qu’elle figure dans une loi, un règlement ou plusieurs documents.

Compléments