Qu'est-ce que le droit organise au nom de certaines valeurs sociales ?
La vie en société.
Quelle est l'origine principale du droit par rapport à la morale ?
Le droit résulte de l’activité d’autorités.
Comment la morale peut-elle influencer le droit ?
La morale peut inspirer le droit et faire évoluer la morale collective.
Quels sont les caractères de la règle de droit ?
Elle est générale, abstraite, impersonnelle et coercitive.
À qui s'applique la règle de droit ?
À toutes les personnes dans la même situation juridique.
Que peut entraîner la violation d'une règle de droit ?
Une sanction extérieure.
Que nécessite en principe la sanction de la règle de droit ?
Le déclenchement de poursuites judiciaires ou administratives.
Quelle clause peuvent prévoir les parties dans un contrat pour sanctionner une règle de droit ?
Une clause pénale.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles gouvernant les rapports entre personnes ou avec la puissance publique.
Comment s'emploie le terme « droit objectif » ?
Au singulier.
Que sont les droits subjectifs ?
Les droits dont une personne peut se prévaloir.
Comment s'emploient les droits subjectifs ?
Au pluriel.
Qu'impose le droit public dans les rapports juridiques ?
Il régit les rapports impliquant des personnes publiques.
Quelles personnes sont concernées par le droit public ?
Les personnes publiques comme l’État, une région ou un département.
Quels rapports régit le droit privé ?
Les rapports entre particuliers ou avec des collectivités privées.
Quelles entités relèvent du droit privé ?
Les personnes physiques, sociétés et associations.
Quelle juridiction traite les affaires de droit privé ?
Les juridictions de l’ordre judiciaire.
Que régit le droit international privé ?
Les rapports entre ressortissants d’États différents.
Donnez un exemple de situation régie par le droit international privé.
Le mariage entre un Français et une Australienne.
Qu'impose le droit constitutionnel concernant les organes de l'État ?
Il détermine les règles relatives aux pouvoirs et aux élections des organes de l’État.
Que définit le droit pénal ?
Il détermine les infractions et les sanctions applicables aux comportements répréhensibles.
Le droit pénal répare-t-il les dommages causés ?
Non, il ne répare pas les dommages.
Que régit le droit civil ?
Il régit les personnes, la famille, les biens et les obligations entre personnes privées.
Que décrit le droit commercial ?
Il décrit et analyse le statut des activités des entreprises industrielles et commerciales.
Quelles règles relèvent du droit commercial ?
Celles relatives au commerçant, à la liquidation d’une société et à la création d’une société anonyme.
Que couvre le droit fiscal ?
Le paiement et le barème de la TVA ou de l’impôt.
Quelles matières relève le droit civil parmi ces exemples : adoption, successions, correspondance privée, gestion des biens d’un mineur ?
Toutes relèvent du droit civil.
Que protège l’article 544 du Code civil ?
La propriété.
Qu'impose l’article 544 du Code civil pour l'usage des choses ?
Ne pas en faire un usage prohibé par les lois ou règlements.
Quel droit consacre l’article 9 du Code civil ?
Le respect de la vie privée.
Quel délai accorde l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation pour la rétractation ?
Quatorze jours calendaires révolus.
Quelle sanction prévoit l’article R624-4 du Code pénal pour l’injure non publique discriminatoire ?
Une amende de 750 euros au plus.
À qui l’article L1234-9 du Code du travail accorde-t-il une indemnité de licenciement ?
Au salarié en CDI licencié après une année d’ancienneté, sauf faute grave.
Que prévoit l’article 1240 du Code civil pour l’auteur d’un dommage ?
Il doit réparer le dommage causé.
Qu'est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur à un moment donné dans un État déterminé.
Que comprend le droit européen ?
Le droit originaire des traités et le droit dérivé des dispositions prises en application des traités.
À qui s'applique le droit européen ?
Aux États, aux entreprises et aux personnes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Introduction aux notions de droit.
1. Quelle est la fonction principale du droit dans une société ?
2. Quelle distinction caractérise le mieux l’origine respective du droit et de la morale ?
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