Qu'est-ce que le droit ?
L'ensemble des règles qui régissent la conduite de l’Homme en société et les rapports sociaux.
Pourquoi le droit est-il un phénomène social ?
Parce qu’il organise la vie en société.
Pourquoi le droit est-il un phénomène normatif ?
Parce qu’il est constitué de règles applicables à un moment et dans un lieu donnés.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État donné à un moment donné.
Qu'est-ce qu'une institution juridique ?
Un regroupement de règles de droit organisant des relations sociales vers les mêmes fins.
Qu'est-ce que l'ordre juridique ?
L’ensemble coordonné des règles et institutions juridiques d’un État.
Comment sont organisées les règles dans l'ordre juridique ?
Selon un enchaînement logique et rationnel.
Qu'est-ce que le droit subjectif selon Gérard Cornu ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Qui a défini le droit subjectif comme une prérogative individuelle ?
Gérard Cornu.
Qu'est-ce que le droit objectif selon Gérard Cornu ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qui a défini le droit objectif comme un ensemble de règles sociales ?
Gérard Cornu.
Quelle relation existe entre droit objectif et droit subjectif ?
Ils sont complémentaires.
Que détermine le droit objectif ?
Les droits subjectifs.
Que constitue le droit subjectif dans le phénomène juridique ?
L'angle individuel.
Qu'est-ce que le droit international privé régit principalement ?
Les relations internationales entre personnes privées.
Que détermine notamment le droit international privé ?
La loi applicable aux relations internationales privées.
Que regroupe le droit international public ?
Les règles gouvernant les rapports entre États.
Qu'organise le droit international public concernant les organisations internationales ?
Le fonctionnement, les compétences et les pouvoirs des organisations internationales.
Que règle le droit public ?
Les structures, le fonctionnement des personnes publiques et leurs rapports avec les particuliers.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des finances publiques.
Que signifie le privilège du préalable ?
Les actes administratifs sont présumés légaux et exécutoires dès leur édiction.
Que permet le privilège d’exécution d’office ?
À l’administration de contraindre un administré à respecter une décision sans autorisation judiciaire préalable.
Qu'est-ce que le droit privé ?
L'ensemble des règles applicables aux rapports entre particuliers.
Quelles relations régit le droit privé ?
Celles entre individus et personnes morales de droit privé.
Que rassemble le droit civil ?
Les règles sur la personne, la famille, la propriété et les obligations.
Quel code consacre le droit civil comme droit commun ?
Le Code civil de 1804.
Quelle est la branche la plus fondamentale du droit civil ?
Le droit des obligations.
Qu'organise le droit pénal selon Merle et Vitu ?
La réaction de l’État à l’égard des infractions et des délinquants.
Que réprime le droit pénal ?
Le dommage causé par un délinquant à une victime.
Quels domaines recouvre le droit social ?
Le droit du travail et la Sécurité sociale.
Quels risques sociaux protège la Sécurité sociale ?
La maladie, la maternité et la vieillesse.
Quelles sont les quatre fonctions de la règle de droit ?
Organiser la vie en société, imposer des comportements, composer, exprimer les valeurs.
Quelle différence Cornu établit-il entre règle de droit et règle morale ?
La règle de droit organise les relations sociales, la règle morale vise la perfection de la personne.
Quelle différence Cornu établit-il entre règle de droit et règle religieuse ?
La règle religieuse vise le salut de l’être humain.
Qu'est-ce qu'une loi impérative ?
Une règle à laquelle on ne peut pas déroger par volonté contraire.
Que dit l’article 6 du Code civil sur les conventions particulières ?
Elles ne peuvent pas déroger aux lois d’ordre public et bonnes mœurs.
Quel régime matrimonial légal propose le Code civil ?
La communauté réduite aux acquêts.
Que peuvent choisir les époux par contrat de mariage selon le Code civil ?
La séparation de biens.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale et impersonnelle ?
Parce qu’elle concerne chacun sans désigner une personne déterminée.
Que stipule l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.
Que signifie le caractère extérieur de la règle de droit ?
Elle provient du groupe et s’impose à l’individu.
Qu’est-ce que la coercition étatique ?
Le pouvoir de contrainte et de sanction exercé par l’autorité publique.
Quels sont les trois grands types de sanctions de la règle de droit ?
L’exécution, la réparation et la punition.
Qu'est-ce que la philosophie du droit étudie ?
Les principes, postulats, méthodes et la connaissance du droit.
Que recherche la philosophie du droit au-delà du droit positif ?
Une idée universelle et éternelle du droit et du juste.
Quelle est l'origine du droit civil français actuel ?
Il est le fruit d'une longue évolution historique.
Quel événement marque le début d'une nouvelle ère du droit civil français ?
Le Code civil de 1804.
Quelle division juridique le droit romain a-t-il transmise ?
La division en personnes, choses et actions.
Comment les personnes sont-elles subdivisées dans le droit romain ?
En personnes physiques et personnes morales.
Comment les choses sont-elles subdivisées dans le droit romain ?
En meubles et immeubles.
Comment les actions sont-elles subdivisées dans le droit romain ?
En droits personnels et droits réels.
Quels ouvrages composent le Corpus Juris Civilis de Justinien ?
Le Digeste, les Institutes, le Code et les Novelles.
Quelle période couvre l'ancien droit ?
Du Haut Moyen Âge à la Révolution française.
Quelles sont les caractéristiques principales de l'ancien droit ?
Diversité de ses sources et absence de codification.
Quelle influence domine dans les pays de droit écrit du sud sous l'ancien droit ?
Le droit romain.
Quelle influence domine dans les pays de droit coutumier du nord sous l'ancien droit ?
Le droit germanique.
Quel droit régissait les membres de l'Église et certains domaines du droit privé ?
Le droit canon.
Sur quelle base le droit canon a-t-il été élaboré ?
Le droit romain adapté aux exigences morales chrétiennes.
Quelle portée avaient les arrêts de règlement des Parlements ?
Une portée générale et l'autorité d'une loi.
Quel article du Code civil interdit les arrêts de règlement des Parlements ?
L'article 5.
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2. Une règle juridique applicable dans un pays donné à une date précise illustre principalement quelle dimension du droit ?
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