Flashcards : Fondements de l’État et constitution — 50 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le pouvoir transcendant ?

Réponse

Un pouvoir venant d'en haut et voulu par Dieu.

2Question

Qui désigne le pouvoir transcendant ?

Réponse

Celui qui exerce le pouvoir voulu par Dieu.

3Question

Qu'est-ce que le pouvoir immanent ?

Réponse

Un pouvoir qui est l'œuvre des hommes.

4Question

Le pouvoir immanent vient-il d'une transcendance ?

Réponse

Non, il ne vient pas d'une transcendance.

5Question

Qu'est-ce que l'état de nature selon les théories du contrat social ?

Réponse

Une situation supposée où les hommes sont libres, égaux et ont des droits naturels avant l'État.

6Question

Pourquoi les hommes quittent-ils l'état de nature selon le contrat social ?

Réponse

Pour garantir leur survie, égalité, libertés et biens en fondant une société.

7Question

Que signifie le contrat social implicite dans un État ?

Réponse

Vivre sur le territoire signifie y souscrire implicitement.

8Question

Qu'impose le pacte hobbesien entre les hommes ?

Réponse

Ils s'engagent à reconnaître et à se soumettre au souverain choisi à la majorité.

9Question

Quel est le rôle du souverain selon Hobbes ?

Réponse

Protéger les hommes contre les menaces.

10Question

Pourquoi le pouvoir du souverain est-il absolu chez Hobbes ?

Réponse

Parce qu'il ne s'est engagé à rien dans la convention.

11Question

Pourquoi les hommes n'ont-ils pas le droit de rébellion contre un souverain tyrannique selon Hobbes ?

Réponse

Parce que la convention n'a été conclue qu'entre eux, pas avec le souverain.

12Question

Dans quelle œuvre Hobbes expose-t-il sa théorie du pacte et du pouvoir absolu ?

Réponse

Dans "Léviathan" publié en 1651.

13Question

Qu'est-ce que la volonté générale chez Rousseau ?

Réponse

La volonté générale est la volonté souveraine à laquelle les individus se soumettent.

14Question

Que signifie l'aliénation de l'individualité chez Rousseau ?

Réponse

Les individus abandonnent totalement leur individualité envers tous.

15Question

Quelle est la caractéristique de la liberté naturelle selon Rousseau ?

Réponse

Elle est sans limite théorique mais vulnérable à autrui.

16Question

Comment Rousseau définit-il la liberté politique ?

Réponse

Elle est limitée par la loi et protégée par la puissance de l’État.

17Question

Qu'est-ce qu'un État libéral selon Locke ?

Réponse

Un État dont le pouvoir est modéré et limité pour protéger les droits naturels.

18Question

Quelle est la condition pour que la loi limite les droits naturels selon Locke ?

Réponse

La limitation doit être strictement nécessaire.

19Question

Quel droit les individus ont-ils contre un pouvoir qui ne respecte plus sa mission selon Locke ?

Réponse

Le droit à l'insurrection.

20Question

Que permet le droit à l'insurrection selon Locke ?

Réponse

Un retour à l'état de nature.

21Question

Dans quel ouvrage Locke expose-t-il ses idées sur la limitation des droits naturels ?

Réponse

Second traité du gouvernement civil.

22Question

Dans quel ouvrage Locke justifie-t-il le droit à l'insurrection ?

Réponse

Second traité du gouvernement civil.

23Question

Qu'est-ce qui caractérise l'État moderne ?

Réponse

L'indépendance extérieure et la centralisation du pouvoir intérieur.

24Question

Comment les rois de France et d'Angleterre ont-ils imposé leur autorité ?

Réponse

Par le monopole royal de battre monnaie et du droit de guerre.

25Question

Quel monopole royal a renforcé l'autorité des rois ?

Réponse

Le monopole de battre monnaie.

26Question

Qui est présenté comme un des premiers théoriciens de l'État moderne ?

Réponse

Machiavel.

27Question

Selon Machiavel, comment s'acquiert et se conserve le pouvoir ?

Réponse

Par la force, la ruse et l'intelligence.

28Question

Dans quelle œuvre Jean Bodin développe-t-il la théorie de l'État moderne ?

Réponse

Les Six livres de la république, 1576.

29Question

Quelle prérogative du roi Jean Bodin met-il en avant ?

Réponse

La puissance de donner ou de casser la loi.

30Question

Qui a écrit Les Six livres de la république en 1576 ?

Réponse

Jean Bodin.

31Question

Qu'est-ce que le territoire étatique ?

Réponse

Un espace géographique borné par des frontières où l’État exerce son autorité.

32Question

Qui compose la population d’un État ?

Réponse

Les personnes possédant sa nationalité avec droits et obligations.

33Question

Qu'est-ce que la souveraineté étatique ?

Réponse

L’autorité politique suprême exercée par l’État sur son territoire et à l’extérieur.

34Question

Que suppose la souveraineté interne de l’État ?

Réponse

Que l’État détienne le monopole de la création du droit.

35Question

Comment sont réalisés les actes juridiques privés selon la souveraineté interne ?

Réponse

Ils sont réalisés sur habilitation de l’État.

36Question

Quelle souveraineté possède l'État fédéral dans un État fédéral ?

Réponse

L'État fédéral est souverain.

37Question

Quelle autonomie ont les entités fédérées dans un État fédéral ?

Réponse

Elles disposent d'une autonomie constitutionnelle et de compétences propres.

38Question

Quelle souveraineté internationale ont les entités fédérées dans un État fédéral ?

Réponse

Elles ne possèdent plus la souveraineté internationale.

39Question

Comment les États fédérés sont-ils représentés au Sénat américain ?

Réponse

Ils sont représentés sur un pied d'égalité quel que soit leur poids démographique.

40Question

Quel amendement réserve certains pouvoirs aux États fédérés aux États-Unis ?

Réponse

Le dixième amendement de 1791.

41Question

Que réserve le dixième amendement aux États fédérés américains ?

Réponse

Les pouvoirs non conférés à l'État fédéral.

42Question

Qu'est-ce qu'une confédération selon le traité international ?

Réponse

Une association d'États qui conservent leur souveraineté.

43Question

Quels droits conservent les États dans une confédération ?

Réponse

Le droit de retrait, la capacité d'agir internationalement et un droit de veto sur les décisions importantes.

44Question

Qu'est-ce que la constitution selon sa définition principale ?

Réponse

Un ensemble de règles écrites regroupées dans un document unique.

45Question

Qu'assure le contrôle exercé par une juridiction sur la constitution ?

Réponse

Le respect de la supériorité juridique de la constitution.

46Question

Quelle juridiction assure le contrôle de la constitution en France ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

47Question

Qu'impose la rigidité de la constitution ?

Réponse

Une procédure de modification plus contraignante que celle des lois.

48Question

Que limite la constitution selon la conception libérale ?

Réponse

Le pouvoir politique.

49Question

Comment la constitution organise-t-elle le pouvoir selon la conception libérale ?

Réponse

Par la séparation des pouvoirs.

50Question

Quels droits la constitution reconnaît-elle selon la conception libérale ?

Réponse

Les droits et libertés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Fondements de l’État et constitution.

1. Quelle est l’origine attribuée au pouvoir transcendant ?

2. Quelle proposition caractérise le pouvoir immanent ?

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