Fiche de révision : Fondements de l’État et constitution

📋 Plan du Cours

1. Origines transcendante et immanente du pouvoir
2. Théories du contrat social
3. Hobbes et le pouvoir absolu
4. Rousseau et la volonté générale
5. Locke et l’État libéral
6. Formation de l’État moderne
7. Éléments constitutifs de l’État
8. Fédération et confédération
9. Fonctions et caractères de la constitution

📖 1. Origines transcendante et immanente du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir transcendant : Pouvoir considéré comme venant d’en haut et voulu par Dieu, qui désigne celui qui l’exerce.
• Pouvoir immanent : Pouvoir qui ne vient pas d’une transcendance mais qui est l’œuvre des hommes.

💡 Astuce mémo

Pouvoir transcendant : il vient d’en haut ; pouvoir immanent : il vient des hommes

📖 2. Théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Situation intellectuellement supposée dans laquelle les hommes sont naturellement libres et égaux et disposent de droits naturels, avant la création de l’État.

★ À maîtriser

• Selon les théories du contrat social, les hommes quittent l’état de nature pour garantir leur survie, leur conservation, leur égalité, leurs libertés et leurs biens en fondant une société collective par un contrat ou pacte unanime.

Compléments

• Le contrat social est considéré comme implicite : vivre ou rester sur le territoire d’un État signifie y souscrire implicitement.

💡 Astuce mémo

État de nature → contrat → société politique

📖 3. Hobbes et le pouvoir absolu

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte hobbesien : T.Hobbes, Léviathan, 1651 — Dans le pacte hobbesien, les hommes s’engagent chacun envers chacun à reconnaître comme auteurs et à se soumettre aux décisions du souverain choisi à la majorité.

📝 Points essentiels

📌 Chez Hobbes, le souverain doit protéger les hommes contre les menaces, mais son pouvoir est absolu parce qu’il ne s’est engagé à rien dans la convention. — T.Hobbes, Léviathan, 1651

📌 Chez Hobbes, les hommes ne disposent pas d’un droit à la rébellion contre le souverain devenu tyrannique, car la convention n’a été conclue qu’entre eux et non avec le souverain. — T.Hobbes, Léviathan, 1651

💡 Astuce mémo

Peur et insécurité → pacte → souverain absolu

📖 4. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : J. ROUSSEAU, DU CONTRAT SOCIAL, 1762 — Chez Rousseau, la volonté générale est la volonté souveraine à laquelle les individus se soumettent après avoir aliéné totalement leur individualité envers tous.

📝 Points essentiels

📌 Chez Rousseau, la liberté naturelle est sans limite théorique mais vulnérable à autrui, tandis que la liberté politique est limitée par la loi et protégée par la puissance de l’État. — J. ROUSSEAU, DU CONTRAT SOCIAL, 1762

💡 Astuce mémo

Liberté naturelle sans garantie contre autrui ; liberté politique protégée par la loi

📖 5. Locke et l’État libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État libéral : État dont le pouvoir doit être modéré et limité afin de protéger les droits naturels et d’intervenir le moins possible dans la vie des individus et dans l’économie.

📝 Points essentiels

📌 Pour Locke, la loi peut limiter les droits naturels uniquement dans la mesure où cette limitation est strictement nécessaire. — J.LOCKE, Second traité du gouvernement civil

📌 Pour Locke, les individus disposent d’un droit à l’insurrection contre un pouvoir qui ne respecte plus sa mission, ce qui permet un retour à l’état de nature. — J.LOCKE, Second traité du gouvernement civil

💡 Astuce mémo

Hobbes protège par l’absolu ; Locke protège par un pouvoir limité

📖 6. Formation de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Organisation caractérisée par l’indépendance vis-à-vis de l’extérieur et la centralisation du pouvoir à l’intérieur.

📝 Points essentiels

• Les rois de France et d’Angleterre ont progressivement imposé leur autorité sur leur territoire, notamment grâce au monopole royal de battre monnaie et au monopole royal du droit de guerre.

• Machiavel est présenté comme l’un des premiers théoriciens de l’État moderne et affirme que le pouvoir s’acquiert et se conserve par la force, la ruse et l’intelligence, sans être présenté comme le résultat d’une transcendance.

• Jean Bodin développe la théorie de l’État moderne dans Les Six livres de la république (1576) en présentant la puissance de donner ou de casser la loi comme une prérogative du roi.

💡 Astuce mémo

Centralisation → monopoles royaux → souveraineté étatique

📖 7. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace géographique borné par des frontières dans lequel l’État exerce son autorité.
• Population étatique : Personnes qui possèdent la nationalité de l’État et disposent à ce titre de droits et d’obligations.
• Souveraineté étatique : Autorité politique suprême exercée par l’État sur son territoire et vis-à-vis de l’extérieur.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté interne suppose notamment que l’État détienne le monopole de la création du droit, les actes juridiques privés étant réalisés sur habilitation de l’État.

💡 Astuce mémo

T-P-S : territoire, population, souveraineté

📖 8. Fédération et confédération

★ À maîtriser

📌 Dans un État fédéral, l’État fédéral est souverain, tandis que les entités fédérées disposent d’une autonomie constitutionnelle et de compétences propres mais ne possèdent plus la souveraineté internationale.

• Les États confédérés conservent: leur souveraineté, leur droit de retrait, leur capacité d’agir sur la scène internationale, un droit de veto sur les décisions importantes

• Aux États-Unis, chaque État fédéré participe à la loi fédérale par le Sénat, où les entités fédérées sont représentées sur un pied d’égalité quel que soit leur poids démographique.

Compléments

📌 Aux États-Unis, le dixième amendement de 1791 réserve aux États fédérés les pouvoirs qui ne sont pas conférés à l’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Fédération : souveraineté fédérale et absence de retrait ; confédération : États souverains et droit de retrait

📖 9. Fonctions et caractères de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de règles écrites regroupées dans un document unique, complété par d’autres normes constitutionnelles et par des règles dégagées par les juges.

★ À maîtriser

📌 La constitution possède une supériorité juridique sur les autres règles, dont le respect est assuré par le contrôle exercé par une juridiction, notamment le Conseil constitutionnel en France.

📌 Selon la conception libérale, la constitution limite le pouvoir politique en organisant la séparation des pouvoirs et en reconnaissant les droits et libertés.

Compléments

📌 La constitution est généralement rigide lorsqu’elle ne peut être modifiée que selon une procédure particulière plus contraignante que celle d’adoption des lois.

💡 Astuce mémo

Écrire → hiérarchiser → rigidifier → limiter le pouvoir

📊 Tableaux de synthèse

Fédération et confédération