Une volonté divine désignant celui qui l’exerce
Explication
Le pouvoir transcendant est pensé comme venant d’en haut et voulu par Dieu, qui désigne son détenteur. Le pouvoir immanent, au contraire, est produit par l’action des hommes.
Il est l’œuvre des hommes et ne procède pas d’une transcendance
Explication
Le pouvoir immanent est créé par les hommes sans être fondé sur une transcendance. L’attribution divine de l’autorité décrit plutôt le pouvoir transcendant.
Comme une hypothèse intellectuelle antérieure à la création de l’État
Explication
L’état de nature est une situation supposée dans laquelle les hommes sont libres, égaux et titulaires de droits naturels avant l’État. Il ne s’agit donc pas d’un événement historique daté.
Pour assurer leur survie et leurs droits en fondant une société collective
Explication
Le contrat social permet de fonder une société collective afin de garantir notamment la survie, la conservation, l’égalité, les libertés et les biens. Il ne vise donc pas à supprimer ces garanties au profit d’une hiérarchie divine.
Les hommes se reconnaissent comme auteurs des décisions du souverain choisi à la majorité
Explication
Dans le pacte hobbesien, chacun s’engage envers chacun à reconnaître comme auteurs les décisions du souverain choisi à la majorité. Le souverain n’est pas partie à la convention et n’y prend donc pas d’engagement réciproque.
Parce qu’il doit protéger les hommes sans avoir contracté d’engagement dans la convention
Explication
Le souverain doit protéger les hommes contre les menaces, mais son pouvoir est absolu puisqu’il ne s’est engagé à rien dans la convention. Il n’est donc pas soumis aux obligations contractuelles qui lieraient les individus entre eux.
Les hommes ne disposent pas d’un droit à la rébellion fondé sur le pacte
Explication
Chez Hobbes, la convention est conclue entre les hommes et non avec le souverain, de sorte qu’elle ne fonde pas un droit à la rébellion contre lui. Le caractère tyrannique du souverain ne transforme pas cette convention en engagement réciproque.
La volonté souveraine à laquelle chacun se soumet après avoir aliéné son individualité à tous
Explication
Chez Rousseau, la volonté générale devient souveraine lorsque les individus aliènent totalement leur individualité envers tous. La volonté majoritaire ne correspond pas nécessairement à cette volonté souveraine commune, car elle peut exprimer des intérêts particuliers.
La liberté naturelle est illimitée mais précaire, tandis que la liberté politique est limitée mais garantie par la loi
Explication
La liberté naturelle ne connaît pas de limite théorique, mais elle demeure vulnérable aux autres. La liberté politique est encadrée par la loi et bénéficie en contrepartie de la protection de la puissance de l’État.
Un pouvoir modéré qui protège les droits naturels et intervient peu dans la vie sociale et économique
Explication
L’État libéral cherche à modérer et à limiter le pouvoir afin de protéger les droits naturels, tout en intervenant peu dans la vie des individus et dans l’économie. Un pouvoir qui s’étend au maximum correspond davantage à la logique absolutiste.
Lorsque cette limitation est strictement nécessaire à l’exercice légitime du pouvoir politique
Explication
Pour Locke, une restriction des droits naturels n’est légitime que si elle est strictement nécessaire. La simple utilité politique ou la volonté de prévenir la contestation ne suffit pas à justifier une telle limitation.
Exercer un droit à l’insurrection et provoquer un retour à l’état de nature
Explication
Locke reconnaît un droit à l’insurrection contre un pouvoir qui trahit sa mission, ce qui rend possible un retour à l’état de nature. Cette position ne conduit pas à renforcer automatiquement l’autorité du gouvernement fautif.
L’indépendance vis-à-vis de l’extérieur et la centralisation du pouvoir à l’intérieur
Explication
L’État moderne se caractérise par son indépendance à l’égard de l’extérieur et par la centralisation du pouvoir à l’intérieur. La dispersion des compétences entre territoires décrit plutôt une organisation politique fragmentée.
Un pouvoir acquis et conservé par la force, la ruse et l’intelligence grâce à l’action humaine
Explication
Machiavel explique le pouvoir politique par l’action humaine, notamment par la force, la ruse et l’intelligence, et non par une transcendance. Une légitimation religieuse relève de la conception théologique écartée dans cette présentation.
Un espace géographique délimité par des frontières où l’État exerce son autorité
Explication
Le territoire étatique correspond à l’espace géographique borné par des frontières dans lequel l’État exerce son autorité. La population désigne les personnes rattachées à l’État par leur nationalité, et non son espace géographique.
Les personnes qui possèdent la nationalité de cet État et ont des droits et obligations
Explication
La population étatique regroupe les personnes qui possèdent la nationalité de l’État et qui disposent à ce titre de droits et d’obligations. Une présence temporaire sur le territoire ne suffit pas à définir juridiquement cette population.
La première s’exerce sur le territoire, tandis que la seconde concerne l’indépendance extérieure
Explication
La souveraineté interne concerne l’autorité suprême exercée sur le territoire, alors que la souveraineté externe exprime l’indépendance de l’État vis-à-vis de l’extérieur. Les particuliers ne sont pas les titulaires de la souveraineté étatique.
Lorsque l’État habilite les particuliers à accomplir des actes juridiques privés
Explication
La souveraineté interne implique notamment que l’État détienne le monopole de la création du droit, tandis que les particuliers agissent dans le cadre d’une habilitation étatique. Les actes privés ne leur confèrent donc pas une souveraineté propre.
Dans l’État fédéral, l’État fédéral est souverain, tandis que les entités fédérées restent autonomes
Explication
Dans un État fédéral, l’État fédéral possède la souveraineté internationale et les entités fédérées disposent d’une autonomie constitutionnelle. Dans une confédération, les États membres conservent leur propre souveraineté et leur capacité d’action internationale.
Chaque État fédéré y est représenté sur un pied d’égalité malgré les écarts de population
Explication
Au Sénat américain, les États fédérés sont représentés de manière égale, quel que soit leur poids démographique. La représentation davantage liée à la population caractérise plutôt la Chambre des représentants.
Elle est fondée par un traité entre des États qui conservent leur souveraineté et leur droit de retrait
Explication
La confédération est une association créée par traité international entre des États qui conservent leur souveraineté, leur droit de retrait et leur capacité internationale. Ils disposent aussi d’un droit de veto sur les décisions importantes, ce qui distingue la confédération d’un État fédéral.
Elle rassemble principalement des règles écrites, complétées par d’autres normes et par la jurisprudence
Explication
La constitution est principalement composée de règles écrites regroupées dans un document, mais elle est complétée par d’autres normes constitutionnelles et par des règles dégagées par les juges. Elle ne constitue donc pas nécessairement une codification exhaustive.
Par un contrôle juridictionnel qui vérifie la conformité des autres règles à la constitution
Explication
La constitution est supérieure aux autres règles, et cette hiérarchie est notamment garantie par le contrôle exercé par une juridiction comme le Conseil constitutionnel en France. Les lois doivent donc être conformes à la constitution et ne peuvent pas la modifier par la procédure ordinaire.
Elle limite le pouvoir politique en séparant les pouvoirs et en protégeant les droits et libertés
Explication
Dans la conception libérale, la constitution encadre le pouvoir politique grâce à la séparation des pouvoirs et à la reconnaissance des droits et libertés. Elle ne vise donc pas à supprimer les contre-pouvoirs ni à concentrer l’autorité publique.
Mémorisez les réponses avec 50 flashcards sur Fondements de l’État et constitution.
Qu'est-ce que le pouvoir transcendant ?
Un pouvoir venant d'en haut et voulu par Dieu.
Qui désigne le pouvoir transcendant ?
Celui qui exerce le pouvoir voulu par Dieu.
Qu'est-ce que le pouvoir immanent ?
Un pouvoir qui est l'œuvre des hommes.
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