QCM : Notions fondamentales du droit (13 questions)

Explication

Le mot « droit » renvoie à l’ensemble des règles, aux prérogatives reconnues aux personnes et aux activités qui étudient le droit. La distinction entre droit objectif et droits subjectifs ne couvre donc pas à elle seule les disciplines juridiques.

Explication

Le droit objectif est constitué de règles qui organisent la vie sociale, alors que les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues à des individus ou à des groupes. Inverser ces deux notions constitue la confusion principale à éviter.

Explication

Le droit objectif rassemble les règles de conduite qui organisent les rapports entre les personnes dans une société donnée. Une prérogative attribuée à une personne relève, elle, des droits subjectifs.

Explication

Les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît à des individus ou à des groupes, lesquels peuvent s’en prévaloir dans leurs relations avec autrui. Une règle générale appartient au droit objectif et non à la catégorie des droits subjectifs.

Explication

La dogmatique juridique expose le droit de manière rationnelle et systématique, tandis que la doctrine juridique analyse des problèmes, donne des avis sur les lois et peut proposer des projets. Les fonctions de représentation et d’authentification relèvent de métiers juridiques, non de ces disciplines.

Explication

Les commissaires de justice font partie des praticiens du droit, avec notamment les magistrats, avocats, notaires et juristes. Les autres profils peuvent contribuer à l’étude interdisciplinaire du droit sans être, par cette activité, des praticiens du droit.

Explication

Le droit naturel classique est présenté comme d’origine divine, d’Aristote à Thomas d’Aquin, tandis que le droit naturel moderne est lié à l’humanisme juridique, notamment chez Grotius et Pufendorf. L’association du droit naturel moderne avec une décision étatique confond cette conception avec le droit positif.

Explication

Le droit positif désigne le droit en vigueur dans une société, posé par une autorité. Le droit naturel renvoie plutôt à un fondement qui ne dépend pas nécessairement d’une règle étatique.

Explication

Hans Kelsen développe en 1934 une théorie pure du droit qui cherche à séparer le droit de la justice et de l’économie. Une théorie évaluant les règles selon leur efficacité matérielle relève d’une approche économique, non de cette conception.

Explication

Dans l’hégémonie du droit positif, le droit objectif est posé par une autorité et les droits subjectifs en découlent. L’idée que ces droits existent indépendamment des règles en vigueur correspond davantage à un fondement de type naturel.

Explication

Même si les disciplines juridiques se présentent comme objectives et scientifiques, les débats contemporains montrent la difficulté de séparer le droit de la morale, de l’éthique et de la politique. Cela ne signifie pas que le droit doive être remplacé par la morale ni qu’il soit réductible à l’économie.

Explication

Dans le positivisme juridique, les individus ont des droits parce que la loi constitue le droit objectif positif qui les leur accorde. L’idée de droits fondés indépendamment de la loi renvoie plutôt au droit naturel.

Explication

L’excès du droit positif tient à la concentration de la production du droit dans l’État souverain, alors que des questions de justice, de morale, d’éthique et de politique subsistent. La reconnaissance de l’autorité de l’État ne résout donc pas toutes les interrogations portant sur la légitimité du droit.