Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Le droit objectif et subjectif
3. Les disciplines et métiers juridiques
4. Du droit naturel au droit positif
5. Droit, justice et morale
6. Les limites du positivisme juridique

📖 1. Les trois sens du droit

📝 Points essentiels

📌 Le mot droit désigne trois réalités : l’ensemble des règles appelé droit objectif, les prérogatives appelées droits subjectifs et les activités qui prennent le droit pour objet, appelées disciplines juridiques.

💡 Astuce mémo

O-S-D : objectif, subjectif, disciplines

📖 2. Le droit objectif et subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : F. Terré, Introduction au droit - Ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée et plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes.
• Droits subjectifs : F. Terré, Introduction au droit - Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus, qui peuvent s’en prévaloir dans leurs relations avec les autres.

📝 Points essentiels

• Le droit objectif produit dans un espace donné peut être désigné comme le droit français ou le droit de l’Union européenne, tandis que ses branches regroupent des règles selon leur objet, comme le droit commercial ou le droit administratif.

• Les exemples de droits subjectifs sont :

  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée
  • une créance contractuelle

💡 Astuce mémo

Objectif = règles communes ; subjectif = prérogatives individuelles

📖 3. Les disciplines et métiers juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Dogmatique juridique : Consiste à exposer le droit de manière rationnelle et systématique.
• Doctrine juridique : La doctrine juridique consiste à résoudre des problèmes de droit, à donner un avis sur les lois et à publier des projets de lois.

📝 Points essentiels

• Les disciplines juridiques comprennent :

  • le droit public
  • le droit privé
  • la dogmatique juridique
  • la doctrine juridique
  • la sociologie du droit
  • l’économie du droit
  • les études interdisciplinaires

• Les praticiens du droit comprennent : les magistrats, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les juristes d’entreprise, les juristes conseils, les juristes d’administrations, les juristes en cabinets, associations ou syndicats

📖 4. Du droit naturel au droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Droit en vigueur dans une société, c’est-à-dire le droit posé par une autorité.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel classique, d’origine divine, s’étend d’Aristote au IVe siècle avant Jésus-Christ à Thomas d’Aquin au XIIIe siècle, tandis que le droit naturel moderne, associé à Hugo Grotius et Samuel von Pufendorf, s’inscrit dans l’humanisme juridique.

• Hans Kelsen développe une « théorie pure du droit » publiée en 1934, qui sépare le droit de la justice et de l’économie.

Compléments

• Celse définit le droit comme « l’art du bon et du juste » dans la formule « Jus est ars boni et aequi », citée dans le Digeste publié en 530 après Jésus-Christ.

• Auguste Comte associe le positivisme au XIXe siècle à la séparation du savant et de son objet, ce qui impose une prise de recul et une définition neutre de l’objet étudié.

💡 Astuce mémo

Divin → humain → posé

📖 5. Droit, justice et morale

📝 Points essentiels

📌 Les disciplines juridiques sont présentées comme objectives et scientifiques, à la recherche d’une vérité, tandis que les débats contemporains soulignent la difficulté de séparer le droit de la morale, de l’éthique et de la politique.

📌 Dans l’hégémonie du droit positif, le droit objectif en vigueur est le droit posé par une autorité et les droits subjectifs en découlent.

💡 Astuce mémo

Droit positif posé par l’État ≠ justice et morale

📖 6. Les limites du positivisme juridique

★ À maîtriser

📌 Dans une conception dominée par le droit positif, les individus ont des droits parce que la loi, qui constitue le droit objectif positif, les leur accorde.

Compléments

📌 L’excès du droit positif résulte de la concentration de la production du droit dans l’État et sa souveraineté, tout en laissant subsister des problèmes liés à la justice, à la morale, à l’éthique et à la politique.

💡 Astuce mémo

Hégémonie du droit positif → difficulté à séparer droit, morale, éthique et politique

📊 Tableaux de synthèse

Les trois sens du droit