Fiche de révision : Objet du droit matériel de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Un objet matériel en expansion
2. La logique fonctionnelle de l’intégration
3. Les traités moteurs de l’enrichissement
4. Nouvelles préoccupations et limites

📖 1. Un objet matériel en expansion

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit matériel de l’Union européenne : Regroupe les règles portant sur les différents domaines de compétence de l’Union.

★ À maîtriser

• L’objet du droit matériel de l’Union européenne est large et s’est enrichi au fur et à mesure de l’évolution de la construction européenne et des révisions des traités.

Compléments

• Les domaines cités comprennent notamment:
  • la protection des consommateurs
  • l’industrie
  • la santé
  • la culture

💡 Astuce mémo

Évolution européenne → révisions des traités → enrichissement du droit matériel

📖 2. La logique fonctionnelle de l’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet d’engrenage : Désigne l’extension progressive de l’intégration européenne à partir de réalisations communes dans un secteur.
• Effet Spillover : Désigne une dynamique d’intégration qui pousse l’Union à avancer sans revenir en arrière.

★ À maîtriser

• Selon la logique fonctionnelle de l’intégration, des objectifs initiaux communs conduisent à adopter des règles communes dont la mise en œuvre entraîne ensuite la définition de nouveaux objectifs.

Compléments

• Ernst Haas analyse ces mécanismes comme une logique expansive de l’intégration sectorielle.

• Lindberg précise au début des années 80 que la réalisation d’objectifs communs par des règles entraîne la mise en place de nouveaux objectifs.

💡 Astuce mémo

Objectifs communs → règles communes → nouveaux objectifs

📖 3. Les traités moteurs de l’enrichissement

★ À maîtriser

• L’Acte Unique Européen (AUE) de 1986 a considérablement étendu les domaines de compétence dans lesquels la Communauté pouvait intervenir et a facilité l’adoption des règles européennes.

• Le traité de Maastricht de 1992 a créé la citoyenneté européenne, étendu les domaines d’intervention de l’Union et renforcé la légitimité de l’adoption des règles européennes.

• La libre circulation des marchandises peut être entravée par les normes différentes des États membres, ce qui justifie l’adoption de règles d’harmonisation et d’une politique de protection des consommateurs.

Compléments

• L’Acte Unique Européen et le traité de Maastricht ont facilité le travail des institutions européennes et renforcé la légitimité des règles européennes.

💡 Astuce mémo

AUE : extension des compétences ; Maastricht : citoyenneté européenne

📖 4. Nouvelles préoccupations et limites

★ À maîtriser

📌 L’action de l’Union européenne peut reculer dans certains domaines comme le budget, car le développement des politiques nécessite des ressources financières dont l’Union dispose en faible quantité.

• L’évolution du droit matériel de l’Union européenne répond à l’évolution des préoccupations des États membres et des citoyens de l’Union.

• Le développement durable, la protection de l’environnement et les préoccupations sociales ont conduit à l’apparition ou au renforcement de politiques de l’Union européenne.

Compléments

• Les nouvelles préoccupations renforcent les compétences de l’Union dans des domaines comme la santé, le numérique et l’énergie, et réorientent la mise en œuvre des règles de libre circulation et de libre concurrence.

• Le droit matériel de l’Union européenne continue de s’enrichir selon l’évolution du contexte et des préoccupations des citoyens, notamment lors de crises comme la crise de la COVID.

💡 Astuce mémo

Nouvelles préoccupations → nouvelles politiques et réorientation des règles

📊 Tableaux de synthèse

Traités et apport au droit matériel