Fiche de révision : Marché intérieur de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Origines économiques du marché européen
2. Typologie de l’intégration économique
3. Zone de libre-échange et union douanière
4. Marché commun et union économique
5. Construction européenne et union douanière

📖 1. Origines économiques du marché européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique sectorielle : Forme d’intégration limitée à certains secteurs, comme celle de la CECA et d’Eurotum.
• Intégration économique générale : Forme d’intégration horizontale couvrant l’ensemble des secteurs, comme celle de la CEE.

📝 Points essentiels

• Dès l’origine de la construction européenne, la création d’un grand marché constitue l’objectif principal des premières communautés européennes.

• Le choix d’une intégration économique plutôt que politique repose sur des nécessités concrètes, notamment la reconstruction, le développement économique et la relance des économies.

• Le marché commun est présenté comme un facteur de progrès, de prospérité et de maintien de la paix grâce aux interdépendances créées entre les États.

💡 Astuce mémo

Reconstruction et développement économique → interdépendances → paix

📖 2. Typologie de l’intégration économique

★ À maîtriser

• La typologie de l’intégration économique distingue des formes plus ou moins contraignantes pour les États membres.

• Les quatre formes d’intégration économique sont:

  • la zone de libre-échange
  • l’union douanière
  • le marché commun
  • l’union économique ou monétaire

Compléments

• Bela Belassa, chercheur hongrois, développe dans les années 1950 une typologie de l’intégration économique dont l’ouvrage principal, Théorie de l’intégration économique, paraît en 1961.

💡 Astuce mémo

ZLE → union douanière → marché commun → union économique et monétaire

📖 3. Zone de libre-échange et union douanière

🔑 Notions clés & Définitions

• Zone de libre-échange : Espace dans lequel les droits de douane entre les États participants sont abolis et où les quotas peuvent également être supprimés.
• Union douanière : Supprime les droits de douane entre les États participants et établit un tarif douanier commun applicable aux marchandises provenant d’États tiers.
• Tarif extérieur commun : Tarif douanier appliqué aux marchandises provenant d’États tiers par les membres d’une union douanière.

💡 Astuce mémo

ZLE : suppression interne ; union douanière : suppression interne + tarif extérieur commun

📖 4. Marché commun et union économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché commun : Ouvre les marchés et libère la circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux.
• Union économique et monétaire : Complète le marché commun par la coordination, voire la définition commune, des politiques économiques et par une politique monétaire commune.

★ À maîtriser

📌 La constitution d’un marché commun exige la suppression des barrières tarifaires, des droits de douane, des barrières non tarifaires et de tout obstacle empêchant la libre circulation des marchandises.

Compléments

• Le marché commun européen s’accompagne de politiques communes dans certains domaines, notamment l’agriculture et les transports.

📖 5. Construction européenne et union douanière

★ À maîtriser

📌 Les traités fondateurs de l’Union européenne interdisent entre les États membres les droits de douane à l’importation et à l’exportation, les taxes d’effet équivalent et imposent un tarif douanier commun envers les pays tiers.

• La définition de l’union douanière présente dès le traité de Rome figure toujours à l’article 28 du TFUE.

• L’article 24 du GAT, conclu le 30 octobre 1947, définit l’union douanière comme un espace commercial unique supprimant, pour l’essentiel des échanges commerciaux, les droits de douane et les réglementations commerciales restrictives, avec des règles identiques envers les États tiers. — accord sur le commerce des marchandises

• Dès le départ, l’union douanière européenne constitue un véritable marché commun car elle vise la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux.

• Aujourd’hui, l’Union européenne est une union économique et monétaire.

Compléments

📌 Selon certains auteurs, la définition européenne de l’union douanière est incomplète car elle se concentre sur les mesures pécuniaires et ressemble davantage à une union tarifaire.

💡 Astuce mémo

Mesures pécuniaires de l’article 28 TFUE ≠ obstacles non pécuniaires visés par l’article 24 du GAT

📊 Tableaux de synthèse

Formes d’intégration économique