Fiche de révision : Cadre institutionnel de l’enfant et de la famille

📋 Plan du Cours

1. La Ve République française
2. La Constitution et les pouvoirs
3. Le pouvoir exécutif présidentiel
4. Le Parlement français
5. Les collectivités territoriales
6. Les compétences territoriales
7. L’organisation sanitaire et sociale
8. Le CCAS et ses missions
9. Le Plan stratégique régional de santé

📅 Repères chronologiques

1. 4 octobre 1958La Ve République a été instaurée par le Général de Gaulle après un référendum.
2. 12 septembre 1962Le Général de Gaulle a décidé de recourir au référendum sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct, approuvée par 61,75 % des suffrages exprimés.
3. 1er janvier 2023La France comptait 34 945 communes.

📖 1. La Ve République française

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime semi-présidentiel : Combine des caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire, avec un rôle important du Président de la République et un rôle plus étroit du Parlement.

📝 Points essentiels

• La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité » et ses principes se traduisent par des droits politiques et sociaux reconnus aux citoyens.

💡 Astuce mémo

Crises de la décolonisation → instauration de la Ve République

📖 2. La Constitution et les pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale d’un État ; elle définit les institutions, répartit les pouvoirs, établit leurs relations et protège les droits et libertés des citoyens.

📝 Points essentiels

• La Constitution française comprend: un préambule, la Constitution proprement dite, les lois organiques qui précisent l’organisation des pouvoirs publics

📌 Le pouvoir législatif constitue les lois, le pouvoir exécutif les applique et conduit la politique nationale, tandis que le pouvoir judiciaire veille au respect des lois et sanctionne les infractions.

💡 Astuce mémo

Législatif : faire la loi ; exécutif : l’appliquer ; judiciaire : la faire respecter

📖 3. Le pouvoir exécutif présidentiel

📝 Points essentiels

• Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les Français majeurs de 18 ans inscrits sur les listes électorales, selon un scrutin majoritaire à deux tours.

• Le référendum du 24 septembre 2000 et la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ont instauré le quinquennat présidentiel, puis la limite de deux mandats consécutifs a été fixée en 2008.

• Le Président de la République: nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, peut consulter le pays par référendum, peut dissoudre l’Assemblée nationale mais pas le Sénat, négocie les traités, est chef des armées, veille au respect de la Constitution, dispose du droit de grâce

💡 Astuce mémo

Élection directe → quinquennat → deux mandats consécutifs maximum

📖 4. Le Parlement français

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Pouvoir de voter les lois ; il appartient au Parlement français, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale est composée de députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct et siégeant au Palais Bourbon.

• Le Sénat est composé de sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect ; depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans et siège au Palais du Luxembourg.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale : suffrage direct ; Sénat : suffrage indirect

📖 5. Les collectivités territoriales

📝 Points essentiels

• Les collectivités territoriales sont:
  • les régions
  • les départements
  • les communes

📌 L’autonomie des collectivités territoriales est garantie par la loi et la Constitution ; aucune collectivité, pas même l’État, ne peut réformer la décision d’une autre collectivité.

• Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune et le maire, élu par ce conseil, en est l’autorité exécutive ; les conseillers municipaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct.

💡 Astuce mémo

Région → département → commune, sans lien hiérarchique

📖 6. Les compétences territoriales

★ À maîtriser

• La région est devenue une collectivité territoriale en 1982 et ses compétences concernent principalement la planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées.

• Le département intervient notamment dans: la Protection Maternelle et Infantile, l’Aide Sociale à l’Enfance, l’aide aux personnes handicapées, âgées ou en insertion sociale et professionnelle

Compléments

• Le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13 au 1er janvier 2016, après une réforme territoriale définitivement adoptée le 17 décembre 2014.

📖 7. L’organisation sanitaire et sociale

★ À maîtriser

• Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

• Les Agences Régionales de Santé établissent le Plan Stratégique Régional de Santé, tandis que les DREETS pilotent et animent les politiques sociales, sportives et de jeunesse sous l’autorité des préfets.

Compléments

• Les collectivités territoriales organisent les institutions sanitaires et sociales à l’échelle locale, départementale et régionale en appliquant les directives des institutions étatiques.

💡 Astuce mémo

État → ARS et DREETS → collectivités territoriales

📖 8. Le CCAS et ses missions

🔑 Notions clés & Définitions

• Centre communal d’action sociale : Établissement public chargé d’exercer les compétences de la commune en matière d’action sociale sur le territoire communal.

★ À maîtriser

• Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et composé pour moitié d’élus de la commune et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences.

• Le CCAS s’adresse notamment:

  • aux familles
  • aux jeunes
  • aux personnes âgées
  • aux personnes handicapées
  • aux personnes en difficulté

📌 L’aide sociale légale est la seule attribution obligatoire du CCAS, qui doit aussi analyser chaque année les besoins sociaux, domicilier les personnes sans domicile fixe et participer à l’instruction des demandes d’aide sociale légale.

Compléments

• Le CCAS intervient dans:
  • l’accueil de la petite enfance
  • l’aide aux personnes âgées ou handicapées
  • l’aide sociale et la lutte contre l’exclusion
  • la vie des quartiers

💡 Astuce mémo

Un guichet communal accompagne tous les habitants, de la petite enfance au grand âge

📖 9. Le Plan stratégique régional de santé

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan stratégique régional de santé : Plan de prévention sanitaire adaptable aux particularités régionales ou départementales par chaque ARS.

★ À maîtriser

• Tout PSRS doit: améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé, développer un système de soins et de santé de qualité, accessible et efficient

Compléments

• Les objectifs du PSRS comprennent le développement de la prévention, la réduction des inégalités territoriales et de santé, l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, l’adaptation de l’offre aux besoins et la maîtrise des dépenses de santé.

💡 Astuce mémo

ESP : Espérance de vie, Santé égalitaire, Prestations de qualité

📊 Tableaux de synthèse

Organisation des collectivités territoriales

Les trois pouvoirs de la République