Le 4 octobre 1958
Explication
La Ve République a été instaurée le 4 octobre 1958 par le Général de Gaulle, après référendum. La date de 1946 correspond à la Constitution de la IVe République, tandis que les deux dates de 2000 concernent le quinquennat présidentiel.
Il associe un Président important à un Parlement qui conserve un rôle institutionnel
Explication
Un régime semi-présidentiel combine des caractéristiques présidentielles et parlementaires, avec un rôle important du Président et un rôle reconnu au Parlement. Il ne s’agit donc pas d’un régime exclusivement présidentiel.
Définir les institutions, répartir les pouvoirs et protéger les droits des citoyens
Explication
La Constitution est la loi fondamentale : elle organise les institutions, répartit les pouvoirs, précise leurs relations et protège les droits et libertés. Les sanctions pénales relèvent principalement des lois et des codes, non de la fonction générale de la Constitution.
Les lois organiques
Explication
Les lois organiques précisent l’organisation des pouvoirs publics et complètent la Constitution. Le préambule exprime notamment l’attachement aux droits de l’Homme et à la souveraineté nationale, mais il n’a pas cette fonction de précision institutionnelle.
Le législatif élabore les lois, l’exécutif les applique et le judiciaire sanctionne les infractions
Explication
Le pouvoir législatif constitue les lois, le pouvoir exécutif les applique et conduit la politique nationale, tandis que le pouvoir judiciaire veille au respect des lois et sanctionne les infractions. Les autres répartitions confondent les fonctions respectives des pouvoirs.
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct
Explication
Le 12 septembre 1962, le Général de Gaulle a décidé de recourir au référendum sur l’élection présidentielle au suffrage universel direct, réforme approuvée par 61,75 % des suffrages exprimés. Le quinquennat date de 2000 et la limitation des mandats a été fixée en 2008.
Au suffrage universel direct, selon un scrutin majoritaire à deux tours
Explication
Depuis 1962, le Président est élu directement par les Français majeurs de 18 ans inscrits sur les listes électorales, selon un scrutin majoritaire à deux tours. L’élection indirecte concerne notamment les sénateurs, et non le Président de la République.
Le référendum du 24 septembre 2000 et la révision du 2 octobre 2000
Explication
Le quinquennat a été instauré par le référendum du 24 septembre 2000 et la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. La réforme de 1962 a concerné l’élection présidentielle au suffrage universel direct, tandis que la limitation à deux mandats consécutifs date de 2008.
Dissoudre l’Assemblée nationale sans pouvoir dissoudre le Sénat
Explication
Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais il ne dispose pas du pouvoir de dissoudre le Sénat. Les autres propositions lui attribuent des pouvoirs qui ne correspondent pas à ses prérogatives constitutionnelles.
Le pouvoir législatif, qui consiste à voter les lois
Explication
Le Parlement exerce le pouvoir législatif, c’est-à-dire le pouvoir de voter les lois. Le pouvoir exécutif est partagé entre le Gouvernement et le Président de la République, ce qui distingue ces institutions du Parlement.
Ils sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans
Explication
Les députés sont élus directement par les électeurs pour un mandat de cinq ans et siègent au Palais Bourbon. Le suffrage indirect et le mandat de six ans caractérisent les sénateurs, non les députés.
Ses membres sont élus au suffrage indirect pour six ans et le renouvellement se fait par moitié tous les trois ans
Explication
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour six ans, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans depuis 2011. Le suffrage direct et le mandat de cinq ans concernent l’Assemblée nationale.
Les régions, les départements et les communes
Explication
La France comprend trois niveaux de collectivités territoriales : les régions, les départements et les communes. Les arrondissements, cantons et académies ne constituent pas les trois niveaux de collectivités territoriales mentionnés ici.
Une collectivité, y compris l’État, ne peut réformer la décision d’une autre collectivité
Explication
L’autonomie des collectivités territoriales est garantie par la loi et la Constitution, de sorte qu’aucune collectivité ne peut réformer la décision d’une autre. Le contrôle de l’État ne lui permet pas de se substituer librement aux collectivités.
Le conseil municipal délibère et le maire, élu par lui, exerce l’autorité exécutive
Explication
Le conseil municipal est l’organe délibérant, tandis que le maire, élu par ce conseil, exerce l’autorité exécutive communale. Les conseillers municipaux sont quant à eux élus pour six ans au suffrage universel direct.
La planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées
Explication
Les compétences régionales concernent notamment la planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées. La protection de l’enfance et la protection maternelle et infantile relèvent principalement du département.
La Protection Maternelle et Infantile, l’Aide Sociale à l’Enfance et l’aide aux personnes vulnérables
Explication
Le département intervient notamment dans la Protection Maternelle et Infantile, l’Aide Sociale à l’Enfance et l’aide aux personnes handicapées, âgées ou en insertion. La formation professionnelle et les lycées relèvent principalement de la région.
Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Explication
Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé met en œuvre la politique gouvernementale dans ces trois domaines. Les Agences Régionales de Santé ont notamment pour rôle d’établir le Plan Stratégique Régional de Santé.
Les ARS établissent le PSRS et les DREETS pilotent les politiques sociales, sportives et de jeunesse.
Explication
Les ARS établissent le Plan Stratégique Régional de Santé, tandis que les DREETS pilotent et animent les politiques sociales, sportives et de jeunesse sous l’autorité des préfets. Confondre ces deux missions attribue aux DREETS une compétence relevant des ARS.
Exercer les compétences de la commune en matière d’action sociale sur son territoire
Explication
Le CCAS est un établissement public chargé d’exercer les compétences communales en matière d’action sociale sur le territoire de la commune. Un établissement intercommunal correspondant à plusieurs communes est plutôt un CIAS.
Il est présidé par le maire, avec autant d’élus que de personnes nommées pour leurs compétences.
Explication
Le maire préside le conseil d’administration du CCAS, qui comprend pour moitié des élus de la commune et pour moitié des personnes nommées pour leurs compétences. La composition ne repose donc ni sur une majorité d’élus ni sur une direction administrative du conseil.
À l’ensemble des habitants, notamment aux familles, aux jeunes, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté
Explication
Le CCAS s’adresse à tous les habitants de la commune, de la petite enfance aux personnes âgées, avec une attention notamment portée aux publics vulnérables. Réduire son public aux personnes âgées ou aux seuls bénéficiaires de prestations sociales est donc inexact.
L’aide sociale légale, tandis que d’autres interventions relèvent d’une liberté d’action plus large
Explication
L’aide sociale légale est l’attribution obligatoire du CCAS ; il doit aussi analyser les besoins sociaux, domicilier les personnes sans domicile fixe et participer à l’instruction des demandes. Les autres actions peuvent être développées dans un cadre plus large et ne constituent pas toutes une obligation légale.
Un plan de prévention sanitaire adaptable aux particularités régionales ou départementales par chaque ARS
Explication
Le PSRS est un plan de prévention sanitaire que chaque ARS peut adapter aux particularités régionales ou départementales. Il ne s’agit donc ni d’un programme uniforme ni d’un dispositif municipal ou budgétaire.
Promouvoir l’égalité devant la santé et développer une offre de soins accessible et efficiente
Explication
Tout PSRS doit promouvoir l’égalité devant la santé et développer un système de soins et de santé de qualité, accessible et efficient, tout en améliorant l’espérance de vie en bonne santé. Une politique acceptant les inégalités territoriales contredirait cette priorité.
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Quand la Ve République française a-t-elle été instaurée ?
Le 4 octobre 1958.
Qui a instauré la Ve République française en 1958 ?
Le Général de Gaulle.
Pourquoi la Ve République a-t-elle été instaurée en 1958 ?
À cause des excès du régime d’assemblée et des crises de décolonisation.
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