QCM : Introduction au droit criminel — 20 questions

Explication

Au sens large, le crime comprend toutes les infractions punies par la loi, quelle que soit leur gravité. La catégorie des infractions les plus graves correspond au crime au sens étroit.

Explication

La classification française augmente en gravité selon l’ordre suivant : contraventions, délits, puis crimes. Le crime au sens étroit désigne donc la dernière catégorie, et non l’ensemble des infractions.

Explication

Les délits relèvent du tribunal correctionnel. Le tribunal de police juge les contraventions, tandis que la cour d’assises ou la cour criminelle juge les crimes.

Explication

Lorsque le délai expire sans poursuite engagée, l’action publique est éteinte et les autorités ne peuvent plus engager ces poursuites. La prescription ne modifie pas la compétence de la juridiction et n’aggrave pas automatiquement une peine.

Explication

Les délais de droit commun sont d’un an pour les contraventions, six ans pour les délits et vingt ans pour les crimes. Des délais dérogatoires peuvent toutefois s’appliquer dans certaines situations.

Explication

Le droit pénal étudie la réponse juridique aux crimes et aux autres infractions, notamment la peine infligée par le juge. La description des comportements incriminés relève davantage de la définition de l’infraction et de l’incrimination.

Explication

L’infraction pénale est un comportement prohibé par la loi sous la menace d’une peine contraignante, afflictive et infamante. Un manquement professionnel relève plutôt de la discipline, tandis qu’un dommage civil n’est pas nécessairement une infraction pénale.

Explication

L’infraction est le comportement qui viole l’interdit pénal, l’incrimination est l’acte législatif qui érige ce comportement en crime ou en délit, et la qualification lui attribue une désignation juridique. Ces trois notions correspondent donc à des fonctions distinctes dans le traitement pénal du comportement.

Explication

Cette conception doctrinale distingue un élément légal, un élément matériel, un élément moral ou psychologique et un élément injuste. La composante civile ou procédurale ne fait pas partie de ces quatre éléments constitutifs.

Explication

L’élément matériel exige que la transgression s’extériorise et se concrétise dans un comportement. Une pensée criminelle, même intentionnelle, ne constitue pas à elle seule un acte pénalement matérialisé.

Explication

Cette conception considère que les composantes matérielle et psychologique suffisent comme éléments constitutifs, tandis que l’élément légal précède l’infraction et que l’élément injuste renvoie aux faits justificatifs. Confondre ces deux notions inverse donc leur fonction juridique.

Explication

Le droit criminel identifie les actes punissables, fixe les sanctions applicables et encadre la mise en œuvre de la procédure pénale. Les contrats privés et les élections relèvent d’autres branches du droit.

Explication

Le droit pénal vise l’ordre social en contraignant les individus à respecter les normes et les règles nécessaires au maintien et à la survie de l’État. La morale individuelle ne relève pas systématiquement de la répression pénale.

Explication

La sanction pénale est prononcée au nom de la société, possède un caractère contraignant et humain, et peut viser l’intimidation ainsi que la réinsertion. La sanction civile atteint principalement les biens et agit sur la personne de manière indirecte.

Explication

La rétention de sûreté est une mesure préventive destinée à prévenir la récidive et peut intervenir après l’expiration d’une peine privative de liberté dans les conditions prévues par la loi. Elle se distingue donc d’une peine, qui sanctionne l’infraction commise.

Explication

Le procès pénal comprend la constatation de l’infraction, la réunion des preuves, l’identification des auteurs, le déclenchement des poursuites par le procureur et la saisine de la juridiction. La peine intervient après ces étapes, et non avant la recherche des faits.

Explication

La conception unitaire voit le droit pénal comme l’expression juridique de la morale, alors que la conception dualiste distingue ces deux domaines et se concentre sur les perturbations sociales. La deuxième proposition inverse précisément cette opposition en attribuant la séparation à la conception unitaire.

Explication

La jalousie peut être moralement réprouvée sans constituer une infraction pénale en l’absence d’incrimination légale. Les autres situations décrivent des comportements que la loi peut expressément sanctionner, notamment l’abandon de famille et la non-assistance à personne en danger.

Explication

La répression intervient en sanctionnant une infraction, alors que la prévention ou la dissuasion vise à empêcher sa commission ou sa répétition. La deuxième proposition échange les rôles des deux fonctions en attribuant à la répression un objectif préventif.

Explication

L’amende forfaitaire peut être utilisée en matière de contravention, tandis que le procureur peut demander une comparution immédiate pour certains délits lorsque les conditions sont réunies. La deuxième proposition inverse les domaines respectifs de ces deux mécanismes.