La classification tripartite française comprend, par ordre croissant de gravité:
Les contraventions relèvent du tribunal de police, les délits du tribunal correctionnel et les crimes de la cour d’assises ou de la cour criminelle.
Sens large : toute infraction ; sens étroit : les infractions les plus graves
1. Dans son sens large, que recouvre la notion de crime ?
2. Dans la classification tripartite française, quel ordre présente les infractions de la moins grave à la plus grave ?
3. Quelle juridiction est compétente pour juger un délit ?
Qu'est-ce que le crime au sens large ?
Une transgression grave punie par la loi et réprouvée socialement.
Que désigne le crime au sens étroit dans la classification française ?
La catégorie des infractions les plus graves.
Quelles sont les trois catégories d'infractions en France par gravité ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quel tribunal juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quel tribunal juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quel tribunal juge les crimes ?
La cour d’assises ou la cour criminelle.
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