Quand la Ve République française a-t-elle été instaurée ?
Le 4 octobre 1958.
Qui a instauré la Ve République française en 1958 ?
Le Général de Gaulle.
Pourquoi la Ve République a-t-elle été instaurée en 1958 ?
À cause des excès du régime d’assemblée et des crises de décolonisation.
Qu'est-ce qu'un régime semi-présidentiel ?
Un régime combinant présidentiel et parlementaire avec un Président important.
Quel rôle joue le Parlement dans un régime semi-présidentiel ?
Un rôle plus étroit que dans un régime présidentiel.
Quelle est la devise de la République française ?
Liberté, Égalité, Fraternité.
Quels droits traduisent les principes de la République française ?
Des droits politiques et sociaux reconnus aux citoyens.
Qu'est-ce que la Constitution d'un État ?
La loi fondamentale d’un État.
Que comprend la Constitution française ?
Un préambule, la Constitution proprement dite et les lois organiques.
Quel est le rôle du pouvoir législatif ?
Constituer les lois.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif ?
Appliquer les lois et conduire la politique nationale.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Veiller au respect des lois et sanctionner les infractions.
Quelle réforme le Général de Gaulle a-t-il fait approuver en 1962 ?
L'élection du Président au suffrage universel direct.
Quel pourcentage a approuvé le référendum de 1962 sur l'élection présidentielle ?
61,75 % des suffrages exprimés.
Depuis quand le Président est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Quel type de scrutin est utilisé pour l'élection présidentielle depuis 1962 ?
Un scrutin majoritaire à deux tours.
Quelle durée de mandat présidentiel a été instaurée en 2000 ?
Le quinquennat présidentiel.
Quelle limite de mandats présidentiels a été fixée en 2008 ?
Deux mandats consécutifs maximum.
Quelles sont deux prérogatives du Président de la République en matière gouvernementale ?
Nommer le Premier ministre et présider le Conseil des ministres.
Quels pouvoirs militaires et constitutionnels possède le Président ?
Chef des armées et garant du respect de la Constitution.
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ?
Le pouvoir de voter les lois.
À qui appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement français.
De quelles chambres est composé le Parlement français ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Comment sont élus les députés de l’Assemblée nationale ?
Au suffrage universel direct.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
Cinq ans.
Où siège l’Assemblée nationale ?
Au Palais Bourbon.
Comment sont élus les sénateurs ?
Au suffrage indirect.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Six ans.
Quels sont les trois niveaux de collectivités territoriales en France ?
Les régions, les départements et les communes.
Qu'impose la loi et la Constitution concernant l'autonomie des collectivités territoriales ?
Elles garantissent leur autonomie sans qu'une collectivité puisse réformer la décision d'une autre.
Depuis quelle année la commune est-elle instituée en France ?
Depuis 1789.
Combien de communes comptait la France au 1er janvier 2023 ?
34 945 communes.
Quel est l'organe délibérant de la commune ?
Le conseil municipal.
Qui est l'autorité exécutive de la commune ?
Le maire élu par le conseil municipal.
Pour combien d'années les conseillers municipaux sont-ils élus ?
Pour six ans.
Par quel mode de suffrage les conseillers municipaux sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct.
En quelle année la région est-elle devenue collectivité territoriale ?
En 1982.
Quelles compétences principales a la région ?
La planification, l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle et les lycées.
Dans quels domaines intervient le département ?
Dans la Protection Maternelle et Infantile, l’Aide Sociale à l’Enfance et l’aide aux personnes handicapées, âgées ou en insertion.
Combien de régions métropolitaines y avait-il avant 2016 ?
22 régions métropolitaines.
Combien de régions métropolitaines y a-t-il depuis le 1er janvier 2016 ?
13 régions métropolitaines.
Quand la réforme territoriale réduisant les régions a-t-elle été définitivement adoptée ?
Le 17 décembre 2014.
Quel ministère met en œuvre la politique du Gouvernement en santé publique ?
Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé.
Quel plan les Agences Régionales de Santé établissent-elles ?
Le Plan Stratégique Régional de Santé.
Quel rôle ont les DREETS dans les politiques sociales ?
Elles pilotent et animent les politiques sociales, sportives et de jeunesse.
Sous l'autorité de qui les DREETS exercent-elles leurs fonctions ?
Sous l’autorité des préfets.
Qui organise les institutions sanitaires et sociales à l’échelle locale ?
Les collectivités territoriales.
À quelles échelles les collectivités territoriales organisent-elles les institutions sanitaires ?
À l’échelle locale, départementale et régionale.
Quelles directives appliquent les collectivités territoriales pour organiser les institutions sanitaires ?
Celles des institutions étatiques.
Qu'est-ce que le Centre communal d’action sociale (CCAS) ?
Un établissement public chargé des compétences sociales de la commune.
Qui préside le conseil d’administration du CCAS ?
Le maire préside le conseil d’administration du CCAS.
Comment est composé le conseil d’administration du CCAS ?
Il est composé pour moitié d’élus et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences.
À qui le CCAS s’adresse-t-il ?
À tous les habitants de la commune, de la petite enfance aux personnes âgées.
Dans quels domaines le CCAS intervient-il ?
Dans l’accueil petite enfance, aide aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale, lutte contre l’exclusion et vie des quartiers.
Quelle est l’attribution obligatoire du CCAS ?
L’aide sociale légale est son attribution obligatoire.
Quelles sont les autres missions du CCAS en plus de l’aide sociale légale ?
Analyser les besoins sociaux annuels, domicilier les sans-abri, et instruire les demandes d’aide sociale.
Qu'est-ce que le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) ?
Un plan de prévention sanitaire adaptable aux particularités régionales ou départementales par chaque ARS.
Quels sont les trois objectifs principaux de tout PSRS ?
Améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé, développer un système de soins de qualité.
Quels objectifs le PSRS vise-t-il concernant la prévention et les inégalités ?
Développer la prévention et réduire les inégalités territoriales et de santé.
Quels objectifs le PSRS poursuit-il pour la qualité et l’efficience des soins ?
Améliorer la qualité et l’efficience des soins.
Quels objectifs le PSRS a-t-il pour l’offre de soins et les dépenses ?
Adapter l’offre aux besoins et maîtriser les dépenses de santé.
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1. À quelle date la Ve République française a-t-elle été instaurée sous l’impulsion du Général de Gaulle ?
2. Quelle caractéristique définit le mieux le régime semi-présidentiel de la Ve République ?
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