Qu'impose l'obligation de loyauté et d'information au banquier ?
Fournir une information claire, exacte et non trompeuse et agir de bonne foi.
Que doit faire le banquier selon l'obligation de conseil ?
Analyser les besoins du client et l'orienter vers la solution la plus adaptée.
L'obligation de conseil s'applique-t-elle aux clients avertis uniquement ?
Non, elle s'applique qu'ils soient avertis ou non.
Quel est le rôle de l'obligation de vigilance pour le banquier ?
Surveiller les opérations et le comportement du client pour détecter anomalies ou risques.
Dans quelles conditions le banquier peut-il s'immiscer dans les affaires du client selon l'obligation de vigilance ?
Uniquement en cas d'anomalie détectée.
Quelles obligations comprend le devoir de mise en garde du banquier ?
Il interdit un crédit disproportionné, vérifie la capacité de remboursement et alerte sur les risques.
Quelle différence principale existe entre devoir de mise en garde et devoir de conseil ?
Le devoir de mise en garde protège contre l'endettement excessif pour l'emprunteur non averti, le devoir de conseil vise la meilleure solution pour tous.
Quelle interdiction impose l'article L.511-33 du Code monétaire et financier au banquier ?
Il interdit de révéler les informations confidentielles du client.
Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle exige pour être engagée ?
Une faute, un dommage et un lien de causalité liés à un contrat valide.
Quand s'applique la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle ?
Lorsqu'un fait cause un préjudice hors contrat avec un lien de causalité.
Quels éléments la responsabilité pénale exige-t-elle ?
Un élément légal, un élément matériel et un élément moral.
Que sanctionne la responsabilité pénale ?
Un comportement illicite défini par la loi.
Qu'est-ce que la responsabilité disciplinaire dans le secteur bancaire ?
Une sanction des manquements aux règles professionnelles spécifique au secteur bancaire.
Quelles sanctions disciplinaires peuvent être appliquées dans le secteur bancaire ?
Avertissement, blâme, interdiction d'exercer, suspension, démission d'office, radiation, sanctions pécuniaires.
Qu'est-ce qu'un risque opérationnel ?
Une perte due à des défaillances des procédures, personnel, systèmes ou événements extérieurs.
Que sont les risques non opérationnels ?
Des risques liés aux activités bancaires et financières évaluables et pris en compte.
À quoi servent les Accords de Bâle I, II et III ?
À renforcer la solidité des banques par des règles internationales.
Quelles mesures les Accords de Bâle imposent-ils aux banques ?
Augmenter les fonds propres, limiter l'endettement par le ratio de levier, garantir liquidité et stabilité du financement.
Que signifie l'obligation de diligence pour le banquier ?
Agir avec prudence et professionnalisme dans la gestion des opérations du client.
Comment la banque établit-elle le caractère averti du client ?
Par des éléments objectifs comme sa profession, son expérience ou un questionnaire.
Quel est le droit et devoir du banquier face à un risque manifeste ?
Il peut et doit refuser de contracter si le risque est manifeste, notamment si le taux d'endettement dépasse 33 %.
Quelle sanction prévoit l'article 226-13 du Code pénal pour la révélation d'informations couvertes par le secret professionnel ?
Un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Quels types de dommages la responsabilité contractuelle peut-elle entraîner ?
Des dommages et intérêts compensateurs ou moratoires.
Dans quels cas la responsabilité délictuelle du banquier peut-elle être engagée ?
En cas de paiement d'un chèque falsifié, non-vérification d'un titre ou délivrance de chéquiers sans ressources.
Comment sont classées les infractions ?
En contraventions, délits et crimes.
Pour quelles infractions un banquier peut-il être poursuivi ?
Usure, démarchage illicite, escroquerie, faux et usage de faux.
Quelles autorités gèrent la responsabilité disciplinaire bancaire ?
L'ACPR et la Commission des Sanctions de l'AMF.
Quels types de fraudes incluent les risques opérationnels ?
La fraude interne et la fraude externe comme les cyberattaques.
Quels autres risques sont compris dans les risques opérationnels ?
Les pratiques d'emploi, dommages aux biens, interruptions d'activité et erreurs d'exécution.
Quels sont les principaux risques non opérationnels ?
Le risque de crédit, le risque de marché et le risque de liquidité.
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1. Quelle conduite correspond à l’obligation de loyauté et d’information du banquier ?
2. Un client demande un financement sans préciser la solution recherchée : que doit faire le conseiller au titre de l’obligation de conseil ?
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