Évolution du régime présidentiel
De la IVe à la Ve, renforcement du président.
Organisation des institutions
Bicaméralisme, séparation des pouvoirs, responsabilité.
Rôle du président de la République
Arbitre, garant, chef de l’État.
Pouvoirs du président
Dissolution, référendum, pouvoirs exceptionnels.
Mode d’élection présidentielle
Suffrage universel direct depuis 1962.
Responsabilité présidentielle
Limitée, destitution pour faute grave.
Dissolution de l’Assemblée nationale
Pouvoir présidentiel encadré, limite d’un an après dernière élection.
Rôle du Premier ministre
Responsable devant l’Assemblée, dirige le gouvernement.
Organisation du gouvernement
Ministères, responsabilité collective, direction par le PM.
Régime des pouvoirs exécutifs
Président fort, gouvernement responsable, dualisme.
Organisation du Parlement
Bicaméral, majorité, responsabilité, révision.
Bicaméralisme et sénat
Deux chambres, rôle de contrôle, révision par référendum.
Régime parlementaire rationalisé
Stabilité renforcée, encadrement majorité, responsabilité.
Dualisme exécutif
Président et Premier ministre séparés, responsabilités distinctes.
Pouvoirs exceptionnels
Article 16, en crise grave, pouvoirs renforcés.
Révision constitutionnelle par référendum
Article 11, usage par de Gaulle en 1962.
Souveraineté populaire
Pouvoir au peuple, suffrage universel.
Bicaméralisme
Deux chambres, contrôle et représentation.
Sénat
Représente collectivités, rôle de contrepoids.
Procédure de l’article 11
Révision par référendum, contournant le Parlement.
Responsabilité du président
Limitée, destitution pour faute grave.
Dissolution
Renouvellement anticipé, contrôle du Conseil constitutionnel.
Rôle du Premier ministre
Dirige le gouvernement, responsable devant l’Assemblée.
Organisation du Parlement
Majorité, responsabilité, contrôle.
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1. Quelle est la fonction principale du Sénat dans le cadre de la révision constitutionnelle selon la Constitution française de 1958 ?
2. Comment le Premier ministre doit-il appliquer sa responsabilité devant l’Assemblée nationale dans la gestion quotidienne du gouvernement?
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