État — définition ?
Personne morale organisée avec population, territoire, pouvoir.
Personnalité morale — rôle ?
Permet à un groupement d'agir en tant que sujet de droit.
Souveraineté — signification ?
Pouvoir suprême de l’État, soumis au droit.
État unitaire — caractéristique ?
Un seul centre d’impulsion politique.
État fédéral — caractéristique ?
Plusieurs centres d’impulsion politique.
Centralisation — mécanisme ?
Décisions prises au niveau central par l’État.
Déconcentration — mécanisme ?
Division en circonscriptions avec représentants subordonnés.
Décentralisation — principe ?
Création de collectivités ou établissements pour proximité.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public chargées d’affaires locales.
Compétences des collectivités — transfert ?
Domaine d’action transféré par l’État aux collectivités.
Métropole de Lyon — statut ?
Collectivité territoriale à statut particulier.
EPCI à fiscalité propre — définition ?
Établissement public avec ressources fiscales propres.
Unitaire vs fédéral — différence ?
Un seul centre contre plusieurs centres d’impulsion.
Loi NOTRe 2015 — impact ?
Retrait de la compétence générale aux départements et régions.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Organisation et compétences des collectivités territoriales.
1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’une personne morale publique soit qualifiée d’État ?
2. Que signifie la souveraineté de l’État ?
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