Intérêt général — définition ?
Objectif d'intérêt collectif poursuivi par l'administration.
Double sens de l'administration ?
Matériel et organique.
Finalités de l'administration ?
Servir l'intérêt général et gérer les affaires publiques.
Police administrative — rôle ?
Prévenir les troubles à l'ordre public.
Exécution des lois — mission ?
Mettre en œuvre concrète des lois par l'administration.
Personnalité morale — définition ?
Capacité juridique d'agir en son nom.
Personne publique — exemple ?
État, collectivités territoriales, établissements publics.
Organisation historique — trois formes ?
Centralisation, décentralisation, déconcentration.
Réorganisation post-révolutionnaire — objectif ?
Rationaliser et renforcer l’unité de l’État.
Conseil d’État — création ?
Loi du 24 mai 1872.
Fonctions du Conseil d’État ?
Conseil à l’administration et juridiction contentieuse.
Modernisation administrative — objectif ?
Améliorer efficacité, gestion et digitalisation.
Déconcentration — principe ?
Pouvoirs exercés par agents locaux sous hiérarchie centrale.
Pouvoir hiérarchique — définition ?
Instruction, annulation ou réforme des décisions par supérieur.
Décentralisation — caractéristique ?
Autonomie locale avec contrôle législatif et financier.
Pouvoir de tutelle — exercé par ?
Préfet sur collectivités territoriales.
Contrôle administratif — moyens ?
Annulation, substitution, déféré préfectoral.
Pouvoir de substitution — rôle ?
Prendre mesures en cas de carence d'une collectivité.
Collectivités territoriales — autonomie ?
Gestion propre, mais sous contrôle de l’État.
Autorités administratives indépendantes — exemple ?
CSA, Autorité de la concurrence.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et évolution de l'administration française.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion d'administration et finalités d'intérêt général » ?
2. Quel est le rôle principal de la police administrative ?
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