Haute Autorité de Santé — dénomination ?
Personne morale de droit public, autonome financièrement.
Objectif de l’Autorité — rôle ?
Garantir la continuité de l’action de l’État en santé.
Attributions — domaine principal ?
Encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire.
Médiation — délai maximal ?
60 jours, réduit à 20 en cas d’urgence.
Rapport annuel — date limite ?
Fin mars chaque année.
Conseil de l’Autorité — composition ?
Président, 5 membres permanents, 10 membres conseillers.
Mandat des membres du conseil — durée ?
5 ans, renouvelable une seule fois.
Président — fonctions principales ?
Présider le conseil, gérer l’Autorité, représenter.
Secrétaire général — rôle ?
Coordonner les services, nommé par décret.
Commission scientifique — missions ?
Suivi des crises, études, veille scientifique.
Budget de l’Autorité — sources principales ?
Prélèvement sur cotisations, activités, dons.
Ressources humaines — modes de recrutement ?
Recrutements, détachements, mises à disposition.
Transition — éléments transférés ?
Personnels, biens, archives, droits et obligations.
Pouvoirs du conseil — décisions clés ?
Budget, rapport annuel, règlements, accréditations.
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1. Quelle est la nature juridique de la Haute Autorité de Santé ?
2. Quel est l’objectif général auquel l’Autorité contribue dans son domaine ?
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