Commencement de la personnalité
Naissance vivante et viable
Fin de la personnalité juridique
Décès ou déclaration de décès
Enfant mort-né — personnalité ?
Pas de personnalité juridique
Absence — définition ?
Incertitude sur la vie ou la mort
Disparition — définition ?
Décès quasi certain sans cadavre
État des personnes — rôle ?
Individualiser et opposabiliser à tous
Actes d’état civil — exemples ?
Naissance, mariage, décès
Preuve de l’état civil
Actes d’état civil, empreintes génétiques
Nationalité — lien ?
Lien juridique et politique avec l’État
Intersexuation — définition ?
Sexe morphologique indéterminé à la naissance
Changement de sexe civil — procédure ?
Faits compatibles avec identité de genre
Nom de famille — origine ?
Transmission par filiation
Domicile — localisation ?
Lieu du principal établissement
Résidence — différence ?
Lieu d’habitation effective et stable
État civil — contenu ?
Éléments d’individualisation et actes officiels
Jugement déclaratif de décès — effet ?
Fixe la date et publie le décès
Génétique — examen autorisé ?
Pour but médical ou recherche scientifique
Empreintes génétiques — usage ?
Identifier décédés ou en procédure judiciaire
Respect du corps humain — principe ?
Inviolabilité et dignité
Inviolabilité du corps — article ?
Article 16-1 du Code civil
Droits de l’homme — principe ?
Dignité et protection universelle
Droits de la personnalité — nature ?
Droits subjectifs extra-patrimoniaux
Protection des données — organisme ?
CNIL
RGPD — objectif ?
Harmoniser la protection des données dans l’UE
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les droits de la personnalité juridique.
1. Quelle donnée entre dans le champ des données personnelles ?
2. Quel est le rôle principal de la CNIL en matière de données personnelles ?
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