Droit à l’image — définition ?
Permet à chacun de s’opposer à la diffusion de sa représentation visuelle sans consentement.
Atteinte à la vie privée — diffamation ?
La diffamation porte atteinte à la réputation par des propos mensongers.
Vie privée : protection
Infos personnelles protégées avec consentement
Droit à l’image : définition
Refus de diffusion sans accord
Monopole sur image
Décide seul de l’utilisation
Atteinte à la vie privée
Divulgation infos personnelles sans consentement
Diffamation : définition
Attaquer l'honneur avec propos mensongers
Diffamation publique
Encore accessible à tout public
Diffamation privée
Propos non divulgués au public
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes fondamentaux du droit privé.
1. Que protège principalement le droit à l’image ?
2. Dans quel cas l’autorisation d’utiliser l’image d’une personne majeure est-elle requise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du droit privé.
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