Institution — définition ?
Action d’établir durablement quelque chose.
Institution administrative — rôle ?
Organes ou services publics d’intérêt général.
Institution politique — domaine ?
Organisation du pouvoir politique.
Institution juridictionnelle — fonction ?
Organe chargé de rendre la justice.
Administration — sens fonctionnel ?
Activités exercées dans le respect de la loi.
Administration — sens organique ?
Institutions chargées d’exécuter la fonction administrative.
Personnalité juridique — capacité ?
Avoir droits, obligations, patrimoine, agir en justice.
Personne morale — définition ?
Groupement organisé reconnu par la loi comme sujet de droit.
Souveraineté — aspect ?
Pouvoir suprême interne et externe de l’État.
Personnes publiques — distinction ?
Relèvent du droit public, dotées de personnalité juridique.
Autorité administrative — capacité ?
Engager juridiquement une personne publique par acte unilatéral.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences à des collectivités autonomes.
Légalité — contrôle ?
Vérification de la conformité des actes au droit.
Conseil d’État — rôle ?
Avis sur projets de textes, contrôle de conformité.
Président — pouvoir exceptionnel ?
Article 16 : pouvoirs de crise en cas de menace grave.
Premier ministre — rôle principal ?
Exécution des lois et exercice du pouvoir réglementaire.
Déconcentration — définition ?
Organisation où l’État confie l’exécution à des services locaux.
Décentralisation — différence avec déconcentration ?
Transfert de compétences à des collectivités, pas simple délégation.
Préfet de région — fonction ?
Coordonne et anime les services déconcentrés régionaux.
Contrôle de légalité — après 1982 ?
Vérification a posteriori, dès transmission au préfet.
Cour des comptes — compétence ?
Contrôle financier et juridictionnel des comptes publics.
Maire — rôle ?
Exerce des fonctions locales, police administrative, état civil.
Polices administratives — distinction ?
Générale (prévenir troubles) vs judiciaire (rechercher infractions).
Institution — famille ?
Admin, politique, juridictionnelle.
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1. Quelle est la définition de la déconcentration ?
2. Quelle affirmation caractérise l’IGF ?
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