QCM : Organisation et Fonctionnement du CSE — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel terme désigne le mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail ?

La négociation collective de branche
Le dialogue social
La médiation prud’homale
Le management hiérarchique

Le dialogue social

Explication

Le dialogue social correspond précisément aux échanges organisés entre employeur et représentants des salariés sur le travail et son organisation. La négociation de branche se situe à un autre niveau et ne désigne pas ce mécanisme général.

2. Qu'est-ce que le dialogue social en entreprise ?

Une négociation conduite au niveau de l’entreprise pour adapter en continu le fonctionnement et les règles applicables aux salariés.
Une crise du syndicalisme qui modifie la façon d’organiser le dialogue social.
Un mode de management qui associe davantage les salariés à la vie de l’entreprise.
Un mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail.

Un mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail.

Explication

Le dialogue social est un mécanisme de relations entre l’employeur et les représentants des salariés visant à échanger sur l’organisation et les conditions de travail. Les autres options décrivent des aspects ou des conséquences du dialogue social, mais ne le définissent pas.

3. Quel changement managérial est présenté comme influençant directement la manière d’organiser le dialogue social ?

La standardisation juridique
La centralisation administrative
La fixation unilatérale des règles
Le management participatif

Le management participatif

Explication

Le management participatif associe davantage les salariés à la vie de l’entreprise, ce qui modifie le dialogue social. Les autres propositions décrivent des logiques qui ne visent pas cet effet d’association des salariés.

4. Quel est le principal objectif du dialogue social dans une entreprise ?

Définir la politique commerciale de l’entreprise
Mettre en place des formations professionnelles obligatoires
Gérer uniquement les conflits individuels entre salariés
Organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail

Organiser des échanges sur l’organisation et les conditions de travail

Explication

Le dialogue social vise à organiser des échanges entre l’employeur et les représentants des salariés sur l’organisation et les conditions de travail, favorisant ainsi la concertation et la négociation.

5. Quelle instance représentative du personnel le CSE remplace-t-il lors de la fusion entrée en vigueur en 2019 ?

Le conseil d’administration et l’assemblée générale
Les inspecteurs du travail et les médecins du travail
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT
Les délégués syndicaux uniquement

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT

Explication

Le CSE résulte de la fusion des anciennes instances représentatives : délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. Les délégués syndicaux n’ont pas été remplacés par le CSE.

6. Quel est le rôle principal du CSE dans la représentation du personnel au sein de l'entreprise ?

Gérer uniquement les questions salariales
Représenter les salariés dans les négociations et la consultation sur les sujets liés à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise
Organiser les activités sociales et culturelles sans intervenir dans la gestion de l'entreprise
Assurer la sécurité uniquement dans les entreprises de moins de 50 salariés

Représenter les salariés dans les négociations et la consultation sur les sujets liés à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise

Explication

Le CSE a pour rôle principal de représenter les salariés en matière de négociation, de consultation et d'expression collective, notamment sur l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

7. Quelle est la bonne chronologie des repères liés à l’évolution des instances représentatives ?

CE en 1945, DP en 1946, DS en 1968, CSE en 2019
CE en 1946, DS en 1945, DP en 1968, CSE en 2020
DS en 1945, DP en 1946, CE en 1968, CSE en 2019
DP en 1945, CE en 1946, CSE en 1968, DS en 2019

CE en 1945, DP en 1946, DS en 1968, CSE en 2019

Explication

La chronologie correcte est bien : comité d’entreprise en 1945, délégués du personnel en 1946, délégués syndicaux en 1968, puis CSE en 2019. La mise en place du CSE devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2020.

8. Quand la mise en place du CSE est-elle devenue obligatoire dans les entreprises françaises ?

En 1945, avec l'ordonnance instituant le CE.
Au plus tard le 1er janvier 2020, selon la loi.
En 1968, avec la reconnaissance des délégués syndicaux.
En 2019, avec la fusion des représentants du personnel.

Au plus tard le 1er janvier 2020, selon la loi.

Explication

La mise en place du CSE est devenue obligatoire au plus tard le 1er janvier 2020, conformément à la loi de 2019 qui a fusionné les instances représentatives.

9. En quoi le calcul des effectifs et la détermination des seuils d’obligation du CSE diffèrent-ils en fonction de la taille de l’entreprise ?

Le calcul des effectifs utilise la méthode des équivalents temps plein (ETP), alors que les seuils sont déterminés par le nombre total de salariés présents.
Le calcul des effectifs ne considère pas les salariés mis à disposition, contrairement aux seuils qui les incluent systématiquement.
Le calcul des effectifs se base uniquement sur le nombre de salariés à temps plein, alors que les seuils prennent en compte aussi le temps partiel au prorata.
Le calcul des effectifs ne concerne que les CDI, tandis que les seuils incluent aussi les CDD et temporaires.

Le calcul des effectifs utilise la méthode des équivalents temps plein (ETP), alors que les seuils sont déterminés par le nombre total de salariés présents.

Explication

Le calcul des effectifs utilise la méthode des ETP pour convertir les temps partiels en équivalents temps plein, ce qui permet de déterminer si l’effectif dépasse le seuil de 11 salariés. Les seuils d’obligation du CSE sont fixés en fonction de ce calcul, notamment à partir de 11 salariés.

10. Qui a instauré la procédure de consultation et de droit d’alerte du CSE dans le cadre de ses attributions légales ?

Le législateur français par la loi de 2017
L’ordonnance du 22 février 1945 pour le comité d’entreprise
Le gouvernement par décret en 2018
Le Code du travail par ses articles spécifiques

Le Code du travail par ses articles spécifiques

Explication

Le Code du travail encadre les consultations et le droit d’alerte du CSE, qui ont été établis par la législation en vigueur, notamment dans le cadre de la loi et des articles précis qui définissent ses attributions.

11. Quelles sont les principales conséquences de la composition et du budget du CSE sur son fonctionnement et ses missions dans l'entreprise ?

Une composition équilibrée et un budget adéquat permettent au CSE de remplir efficacement ses missions de représentation et de gestion.
La composition du CSE n'a pas d'impact sur ses missions, mais le budget doit couvrir uniquement les frais administratifs.
Le budget du CSE est fixé par l'employeur sans lien avec la taille de l'entreprise, ce qui limite ses actions.
Le budget détermine uniquement le nombre de réunions possibles, et la composition n'influence pas ses missions.

Une composition équilibrée et un budget adéquat permettent au CSE de remplir efficacement ses missions de représentation et de gestion.

Explication

Une composition équilibrée et un budget approprié sont essentiels pour que le CSE puisse exercer ses missions de représentation, de consultation et de gestion efficacement. La composition influence notamment la représentativité et la légitimité, tandis que le budget permet de financer ses activités.

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Dialogue social — rôle ?

Faciliter échanges RH entre employeur et salariés.

Dialogue social

Mécanisme de relations employeur-salariés.

Évolution IRP — étape clé ?

Fusion des représentants en 2019 en CSE.

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