Organisation internationale — définition ?
Entité créée par des États, dotée d’organes et personnalité juridique.
OI régionales — exemple ?
Union Européenne, Conseil de l’Europe.
Conseil de l’Europe — objectif ?
Promouvoir droits de l’homme et réconciliation en Europe.
Union Européenne — création ?
Traité de Paris (1951) puis Maastricht (1992).
Traités fondateurs — exemple ?
Traité de Paris, Rome, Maastricht.
Institutions clés de l’UE — exemple ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Principes de fonctionnement — exemple ?
Subsidiarité, coopération loyale, équilibre institutionnel.
Rôle du Conseil européen — rôle ?
Définir priorités, organiser sommets, arbitrer conflits.
Commission européenne — rôle ?
Proposer législation, exécuter politiques, contrôler application.
Parlement européen — rôle ?
Élu démocratiquement, légifère avec le Conseil, contrôle la Commission.
Procédure législative — étape clé ?
Codécision entre Parlement et Conseil, proposée par la Commission.
Accords internationaux — compétence ?
La Commission négocie et signe, l’UE agit comme acteur mondial.
Organisation internationale — définition ?
Créée par traité, avec organes et personnalité juridique.
OI régionales — différence avec ONG ?
OI ont personnalité juridique, ONG sont indépendantes.
Traité de Londres — année ?
1949.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Cour EDH — rôle ?
Veiller au respect de la ConvEDH.
Traités fondateurs — exemple ?
Paris (1951), Rome (1957), Maastricht (1992).
Institutions clés de l’UE — exemple ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Principes de fonctionnement — exemple ?
Subsidiarité, coopération loyale, équilibre des pouvoirs.
Rôle du Conseil européen — rôle ?
Fixe les orientations politiques, organise sommets.
Procédure en manquement — objectif ?
Faire respecter le droit européen par les États.
Traités fondateurs — importance ?
Ils construisent l’architecture juridique de l’UE.
Organisation régionale — caractéristique ?
Transfert limité de souveraineté, cadre juridique contraignant.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation internationale et régionale en Europe.
1. Comment le Conseil européen doit-il appliquer son rôle dans la gouvernance de l’Union européenne ?
2. En quelle année le traité fondateur du Conseil de l’Europe a-t-il été signé ?
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