Institution internationale — définition ?
Ensemble de règles et structures organisant les relations internationales.
Société internationale — rôle ?
Espace de relations entre acteurs régulé par des règles communes.
Organisation internationale — création ?
Créée volontairement par des États pour coopérer.
Sujet primaire du droit — exemple ?
L’État, basé sur population, territoire, souveraineté.
Sujet dérivé — exemple ?
L’organisation internationale, créée par les États.
Institutionnalisation — période clé ?
XXe siècle, avec SDN puis ONU.
Approche réaliste — principe ?
Les organisations reflètent la domination des États.
Approche utopiste — principe ?
Les organisations visent à l’unité et l’harmonie.
Approche fonctionnaliste — focus ?
Coopération sectorielle pour besoins techniques.
Classification des organisations — critère ?
But, domaine, accès, activité, niveau d’intégration.
Organisation d’intégration — caractéristique ?
Transfert de compétences aux organes.
Acte constitutif — rôle ?
Crée l’organisation et fixe ses règles.
Traité hybride — exemple ?
Traité combinant engagements et compétences.
Ordre juridique propre — origine ?
Naît de l’acte constitutif.
Personnalité juridique — avantage ?
Droits et obligations internationales.
Principe de spécialité — limite ?
Organisation ne peut agir hors de ses compétences.
Budget — composantes ?
Dépenses administratives et opérationnelles.
Ressources propres — définition ?
Recettes indépendantes des contributions des États.
Qualité de membre — différence ?
Participation pleine ou limitée, avec ou sans vote.
Procédure d’admission — critère ?
Respect des critères et décision de l’organisation.
Retrait — effet ?
Fin volontaire de participation par l’État.
Exclusion — effet ?
Sanction de l’organisation contre un membre.
Structure institutionnelle — composants ?
Organes principaux et subsidiaires.
Organe plénier — rôle ?
Forum délibératif rassemblant tous les États.
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1. Quel est le trait qui distingue le mieux une organisation internationale d’une institution internationale au sens large ?
2. Pourquoi l’organisation internationale est-elle qualifiée de sujet dérivé du droit ?
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