QCM : Organisation internationale et société mondiale — 24 questions

Explication

Une organisation internationale est créée volontairement par les États pour encadrer leur coopération sans les remplacer. L’idée de substitution des États est contraire à sa définition.

Explication

Elle est dite dérivée car elle naît de la volonté des États, qui peuvent encadrer ses compétences ou même la dissoudre. À l’inverse, l’État est un sujet primaire fondé sur des éléments constitutifs propres.

Explication

L’approche réaliste nie une véritable autonomie des organisations internationales et les rattache aux intérêts des États. L’approche utopiste, au contraire, met l’accent sur la coopération et l’harmonie.

Explication

La classification par activité distingue notamment les missions opérationnelles, normatives et de contrôle ou de sanctions. Les autres critères proposés ne correspondent pas à cette typologie.

Explication

L’acte constitutif est le texte fondateur qui crée l’organisation et détermine son fonctionnement institutionnel ainsi que l’étendue de ses compétences. Il joue en quelque sorte le rôle de constitution de l’organisation.

Explication

Le droit dérivé est produit par les organes de l’organisation pour compléter et appliquer l’acte constitutif. Il ne s’agit pas de traités conclus entre États, mais de normes internes à l’organisation.

Explication

Le principe de spécialité signifie que l’organisation ne peut agir que dans les limites fixées par son acte constitutif. Cela la distingue de l’État, qui dispose de compétences générales.

Explication

Les ressources propres sont des recettes que l’organisation peut mobiliser directement, contrairement aux contributions dépendantes des États membres. L’Union européenne en fournit un exemple avec certains de ses financements.

Explication

Le membre associé participe largement aux travaux, mais sa participation n’est pas prise en compte lors du vote. Ses obligations financières sont en outre réduites ou absentes.

Explication

À l’ONU, l’admission suppose une recommandation du Conseil de sécurité, puis une décision de l’Assemblée générale. L’État candidat doit aussi satisfaire aux critères de paix, d’acceptation des obligations et de capacité à les remplir.

Explication

Un organe subsidiaire est créé par décision d’un organe principal afin de compléter l’organisation avec plus de flexibilité. À l’inverse, un organe principal tire sa base directement de l’acte constitutif.

Explication

Un organe plénier réunit tous les États membres et joue surtout un rôle de discussion et de délibération. Les organes restreints, eux, prennent plus souvent des décisions rapides et décisives.

Explication

La politique de la chaise vide permet d’exprimer un mécontentement tout en restant membre, en ne participant pas à certains travaux. Ce n’est donc ni un retrait ni une exclusion.

Explication

Le retrait traduit la liberté souveraine de l’État de mettre fin à sa participation. L’exclusion, au contraire, est une sanction décidée par l’organisation.

Explication

Le traité de Maastricht, adopté en 1992, a structuré l’Union européenne en trois piliers. Le traité de Rome a créé la CEE et l’EURATOM, mais n’a pas encore établi cette architecture.

Explication

Le traité de Lisbonne donne à l’Union une personnalité juridique et modernise son fonctionnement. Il ne crée ni la CECA ni le marché commun, qui relèvent d’étapes antérieures.

Explication

Le principe de spécialité signifie qu’une organisation ne peut agir que dans le champ de compétences que ses États lui ont attribué. C’est l’inverse d’une compétence générale de type étatique.

Explication

La théorie des compétences implicites permet de reconnaître des pouvoirs non expressément écrits lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice des missions de l’organisation. Elle complète donc le principe de spécialité.

Explication

Le Comité des ministres est l’organe central de décision du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire est consultative et le Commissaire aux droits de l’homme n’est pas un organe décisionnel.

Explication

L’admission au Conseil de l’Europe repose notamment sur l’acceptation de la prééminence du droit et la garantie des droits de l’homme. L’adhésion à l’Union européenne n’est pas une condition d’entrée dans cette organisation.

Explication

Le Comité des ministres est l’organe central de décision du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire a surtout un rôle délibératif et consultatif, tandis que le Secrétaire général assure la direction administrative et politique.

Explication

L’admission repose sur une logique à la fois géographique et politique, avec l’exigence de respecter la prééminence du droit et de garantir les droits de l’homme. Les autres propositions ne correspondent pas aux critères d’adhésion du Conseil de l’Europe.

Explication

L’article 1 oblige les États parties à garantir les droits et libertés de la Convention à toute personne relevant de leur juridiction. La Convention vise principalement les droits civils et politiques, et l’article 15 admet au contraire certaines dérogations en cas de crise.

Explication

La Grande Chambre est la formation de 17 juges saisie pour les questions les plus importantes, notamment l’interprétation de la Convention ou un éventuel revirement. Le juge unique, lui, sert surtout au filtrage des requêtes manifestement irrecevables.