QCM : Organisation judiciaire et crise au XVIIIe siècle — 12 questions

Explication

La source précise que « la période étudiée s’étend de la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789 », ce qui correspond à la première option. À revoir : L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des. Appui du cours : « La période étudiée s’étend de la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789. »

Explication

La portée réelle des effets de la décision de justice relève exclusivement du roi : « Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue ». À revoir : Les lettres de grâce Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue. Appui du cours : « Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue. »

Explication

L’extrait précise que l’instruction et le jugement des accusés nécessitent la présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux, afin de le contrôler. À revoir : La juridiction des prévôts des maréchaux A l’origine le prévôts des maréchaux était un officier militaire qui. Appui du cours : « L’instruction et le jugement des accusés supposent la présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux pour le contrôler. »

Explication

Le texte précise que la concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil « provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil », ce qui va dans le sens de la confirmation de la justice administrative. À revoir : Le développement de la juridiction administrative grâce aux intendants Sous l’Ancien Régime le droit public est mal. Appui du cours : « La concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil, dans le sens de la confirmation de la justice administrative. »

Explication

Le source définit explicitement la « justice royale » comme un appareil de justice relevant de la monarchie, débordé au XVIIIème siècle par le flot de procédures, dans un contexte où la procédure traditionnelle est remise en cause. À revoir : LA CRISE DE LA JUSTICE AU XVIIIÈME SIÈCLE A cette époque un vaste mouvement d’idées traverse la justice, par lequel. Appui du cours : « **Justice royale** : Appareil de justice relevant de la monarchie dont le vieil appareil se trouve débordé au XVIIIème siècle par le flot de procédures, dans un contexte où la procédure traditionnelle est remise en cause. »

Explication

La source indique que l’influence de Le Paige sur les magistrats se repère au fait que sa prose se retrouve dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris. À revoir : La reprise des thèses de Le Paige Un signe de son influence sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les. Appui du cours : « Un signe de l’influence de Le Paige sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris, notamment sur près de dix pages, dans des remontrances de 1755. »

Explication

Le texte explique que le Parlement tient son rôle de gardien des lois fondamentales « en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines ». À revoir : Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le. Appui du cours : « Le Parlement tient ce rôle en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines. »

Explication

Les réformateurs assignent au calcul de la peine un rôle de proportion : il doit respecter une « exacte proportion avec le délit ». À revoir : Le calcul de la peine Pour les réformateurs la peine doit être calculée au plus juste en respectant une exacte. Appui du cours : « Pour les réformateurs, le calcul de la peine doit respecter une exacte proportion avec le délit. »

Explication

Le texte affirme que le débat s’oppose à une peine fondée sur une faute morale ou un impératif de Justice : la peine y est présentée comme une mesure dictée par l’utilité sociale, et non comme une punition d’un péché. À revoir : Le sens de la peine. Appui du cours : « Le débat sur le sens de la peine s’oppose à l’idée d’une peine fondée sur une faute morale ou sur un impératif de Justice : la peine devient une mesure dictée par l’utilité sociale, et non pour punir parce qu’il y a eu un péché. »

Explication

Le passage affirme que le jansénisme est « un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français) ». Les autres propositions modifient l’une des deux caractéristiques (rigorisme/gallicanité) ou ajoutent des traits non présents. À revoir : A l’occasion du jansénisme Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallicans franco français. Appui du cours : « Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français). »

Explication

Le passage indique clairement qu’« en février 1771, la réforme Maupeou est engagée contre les parlements ». À revoir : La réforme Maupeou en février 1771. Appui du cours : « En février 1771, la réforme Maupeou est engagée contre les parlements. »

Explication

Le texte indique que, pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, tout en continuant à se réunir. À revoir : Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis. Appui du cours : « Pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, mais ils continuent à se réunir et à se rallier à de nombreux soutiens. »