Fiche de révision : Organisation judiciaire et crise au XVIIIe siècle

📋 Plan du Cours

1. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des
2. Les lettres de grâce Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue
3. La juridiction des prévôts des maréchaux A l’origine le prévôts des maréchaux était un officier militaire qui
4. Le développement de la juridiction administrative grâce aux intendants Sous l’Ancien Régime le droit public est mal
5. LA CRISE DE LA JUSTICE AU XVIIIÈME SIÈCLE A cette époque un vaste mouvement d’idées traverse la justice, par lequel
6. La reprise des thèses de Le Paige Un signe de son influence sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les
7. Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le
8. Le calcul de la peine Pour les réformateurs la peine doit être calculée au plus juste en respectant une exacte
9. Le sens de la peine
10. A l’occasion du jansénisme Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallicans franco français
11. La réforme Maupeou en février 1771
12. Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis

📖 1. L’organisation judiciaire sous l’ancien régime Le Moyen-Age lègue à la monarchie des

🔑 Notions clés & Définitions

• Conditions de science : Il faut que le candidat produise un diplôme de droit et le diplôme de gradué suffit pour accéder aux juridictions subalternes.
• Ancien Régime : Même jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, il arrive que ceux qui viennent percevoir l'impôt se fasse lyncher.
• Justice retenue : Par l’exercice de cette justice retenue, rien n'échappe au roi.

📝 Points essentiels

• La période étudiée s’étend de la fin du XVème siècle jusqu’à la Révolution de 1789.
• Les historiens emploient alternativement « Ancien Régime » et « Temps modernes », chaque terme renvoyant à une vision différente des événements.

💡 À retenir

L’organisation judiciaire décrite s’inscrit dans une continuité entre le Moyen Âge et la monarchie des Temps Modernes, tout en reposant sur une conception où le roi demeure source de justice. La justice retenue illustre cette logique de pouvoir royal, puisque le monarque peut remanier après coup une décision et en apprécier la portée réelle.

📖 2. Les lettres de grâce Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Un particulier peut se pourvoir en cassation d’une sentence en invoquant aussi bien des erreurs matérielles que des erreurs de droit.
• Lettres de grâce : Intervention du roi en matière pénale visant à atténuer les rigueurs de la justice déléguée, relevant de la justice retenue.
• Portée réelle de la décision de justice : Effets effectifs de la décision de justice, dont l’appréciation relève exclusivement du roi.

📝 Points essentiels

• Le roi est seul juge de la portée réelle de la décision de justice intervenue.

💡 À retenir

Les lettres de grâce relèvent de la justice retenue et consacrent une prérogative royale : le roi détermine seul la portée effective de la décision de justice et permet d’atténuer les rigueurs de la justice déléguée.

📖 3. La juridiction des prévôts des maréchaux A l’origine le prévôts des maréchaux était un officier militaire qui

🔑 Notions clés & Définitions

• Prévôts des maréchaux : Juridiction de l’Ancien Régime exercée par des prévôts, rattachée à l’administration de la maréchaussée, dont les cas prévôtaux se sont progressivement étendus et qui juge sommairement et sans appel.
• Prévôt des maréchaux : Ainsi finalement il fut établi un tribunal du prévôt des maréchaux dans la plupart des bailliages et sénéchaussées.

📝 Points essentiels

• La juridiction des prévôts des maréchaux s’inscrit dans l’existence de juridictions spécialisées de l’Ancien Régime, comme en témoignent les autres juridictions évoquées (par exemple les juges des eaux et forêts pour les délits relatifs aux cours d’eau, à la forêt domaniale, à la chasse et à la pêche).
• Pendant la guerre de Cent ans, de 1337 à 1453, le prévôt des maréchaux a vu sa fonction devenir permanente et également, le nombre de prévôts s’est multiplié.
• L’instruction et le jugement des accusés supposent la présence de magistrats du présidial auprès du prévôt des maréchaux pour le contrôler.

💡 À retenir

La juridiction des prévôts des maréchaux s’inscrit dans l’existence de juridictions spécialisées de l’Ancien Régime, comme en témoignent les autres juridictions évoquées (par exemple les juges des eaux et forêts pour les délits relatifs aux cours d’eau, à la forêt domaniale, à la chasse et à la pêche).

📖 4. Le développement de la juridiction administrative grâce aux intendants Sous l’Ancien Régime le droit public est mal

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence juridictionnelle : Cour souveraine et juridictions spécialisées ressentent durement la concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil car cette concurrence porte atteinte à leur statut social mais aussi à leur intérêts financiers.
• Sous l’Ancien : Ces conseillers occupent le sommet de la carrière administrative sous l’Ancien Régime.

📝 Points essentiels

• Le Conseil du roi exerce la justice retenue et examine, en matière de contentieux administratif d’apparition plus récente, les affaires pour lesquelles des décisions ont déjà été rendues en premier ressort par les intendants.
• La concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil, dans le sens de la confirmation de la justice administrative.
• De ce sentiment résulte une multiplication des conflits de compétence, mais eux même sont tranchés par le Conseil, dans le sens de la confirmation de la justice administrative.

💡 À retenir

La concurrence juridictionnelle des intendants et du Conseil provoque une multiplication des conflits de compétence, tranchés par le Conseil, dans le sens de la confirmation de la justice administrative.

📖 5. LA CRISE DE LA JUSTICE AU XVIIIÈME SIÈCLE A cette époque un vaste mouvement d’idées traverse la justice, par lequel

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice royale : Appareil de justice relevant de la monarchie dont le vieil appareil se trouve débordé au XVIIIème siècle par le flot de procédures, dans un contexte où la procédure traditionnelle est remise en cause.
• Vaste mouvement d’idées : Affrontement d’idées au XVIIIème siècle au sein de la justice, opposant les adversaires de la monarchie à ses partisans, porté notamment par des philosophes et des gens de justice gagnés aux Lumières qui dénoncent une justice considérée comme inhumaine et proposent des changements.

📝 Points essentiels

• Au XVIIIème siècle, la justice royale est victime de son succès face aux justices seigneuriales.
• Au XVIIIème siècle, les mécanismes infrajudiciaires de règlement des conflits reposent sur l’intervention de conciliateurs respectés.
• Donc on peut dire qu'au XVIIIème siècle, la justice est en crise.

💡 À retenir

Au XVIIIème siècle, la justice royale est victime de son succès face aux justices seigneuriales.

📖 6. La reprise des thèses de Le Paige Un signe de son influence sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les

🔑 Notions clés & Définitions

• Commis dans : Aucun concept correspondant n’est défini dans le contenu fourni.
• Justice - S2 - chap : Aucun concept correspondant n’est défini dans le contenu fourni.

📝 Points essentiels

• Un signe de l’influence de Le Paige sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris, notamment sur près de dix pages, dans des remontrances de 1755.
• Un signe de l’influence de Le Paige sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans leurs écrits.

💡 À retenir

Un signe de l’influence de Le Paige sur les magistrats est qu’on retrouve sa prose dans les remontrances présentées par le Parlement de Paris, notamment sur près de dix pages, dans des remontrances de 1755.

📖 7. Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Qu’il n’est pas compétent pour traiter les impôts, c’est une fonction qui est longtemps revenue aux états généraux selon la théorie du consentement à l'impôt.

📝 Points essentiels

• Le Parlement tient ce rôle en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines.
• Le Parlement, gardien des lois fondamentales En raison de leur lien intime avec la monarchie depuis ses origines, le parlement estime qu’ils doivent en conserver les principes essentiels : ils sont les gardiens du dépôt fixe et inviolable des lois fondamentales du royaume.
• Plus généralement, les magistrats tireront les conséquences des théories de Le Paige en affirmant deux choses, que le Parlement est à la fois le gardien des lois fondamentales et le représentant de la nation.

💡 À retenir

Le Parlement tient ce rôle en raison de son lien intime avec la monarchie depuis ses origines.

📖 8. Le calcul de la peine Pour les réformateurs la peine doit être calculée au plus juste en respectant une exacte

🔑 Notions clés & Définitions

• Exacte : Caractéristique du rapport exigé entre la peine et le délit : la peine doit respecter une exacte proportion avec le délit.
• Réformateurs : Les réformateurs en profitent pour préconiser la suppression du droit de grâce qui appartient au roi.

📝 Points essentiels

• Pour les réformateurs, le calcul de la peine doit respecter une exacte proportion avec le délit.
• Pour les réformateurs, la peine doit être calculée au plus juste.

💡 À retenir

Pour les réformateurs, le calcul de la peine doit respecter une exacte proportion avec le délit.

📖 9. Le sens de la peine

🔑 Notions clés & Définitions

• Sens de la peine : Le sens de la peine Beccaria refuse toute considération morale dans la mesure du crime : pour lui l’infraction n’est qu’un dommage causé à la tranquillité ou à la sécurité publique et c’est à ce titre seulement qu’elle est réprimée non pas comme une faute morale.

📝 Points essentiels

• Le débat sur le sens de la peine s’oppose à l’idée d’une peine fondée sur une faute morale ou sur un impératif de Justice : la peine devient une mesure dictée par l’utilité sociale, et non pour punir parce qu’il y a eu un péché.
• La logique de la peine est discutée en lien avec la protection du citoyen contre des pratiques illégitimes (notamment quand la peine devient une souffrance infligée plutôt qu’une sanction prévue).

💡 À retenir

Le débat sur le sens de la peine s’oppose à l’idée d’une peine fondée sur une faute morale ou sur un impératif de Justice : la peine devient une mesure dictée par l’utilité sociale, et non pour punir parce qu’il y a eu un péché.

📖 10. A l’occasion du jansénisme Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallicans franco français

📝 Points essentiels

• Le jansénisme est présenté comme gallican (franco-français).
• Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste.

💡 À retenir

Le jansénisme est un mouvement religieux rigoriste et gallican (franco-français), officiellement condamné par Louis XIV puis par le pape dans la bulle unigenitus de 1713. Cette identité doctrinale alimente les tensions : le Parlement condamne des refus de sacrements aux jansénistes, mais le Conseil du roi casse les arrêts.

📖 11. La réforme Maupeou en février 1771

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme Lamoignon en mai 1788 : Réforme annoncée lors d’un lit de justice tenu le 8 mai 1788, avec des édits préparés par Lamoignon, visant une justice simplifiée, humanisée et dépolitisée.
• Cette réforme : Il y a deux volets dans cette réforme : a.

📝 Points essentiels

• En février 1771, la réforme Maupeou est engagée contre les parlements.
• Les parlements avaient été exilés avant la réinstallation décrite ensuite dans le récit.
• La réforme Maupeou en février 1771 Contexte : Le roi nomme un nouveau chancelier en 1766, Maupeou, qui est un homme tyrannique et dur, infatigable au travail, craint de tout le monde.
• Devant le refus des parlements d’enregistrer les édits fiscaux ou de les faire appliquer, il ne reste qu’une solution à la monarchie : réformer le Parlement, à savoir, reprendre en partie la réforme Maupeou dans un contexte beaucoup plus difficile.

💡 À retenir

La réforme Maupeou marque une confrontation avec les parlements, dans un contexte où leurs magistrats sont d’abord évincés et exilés avant d’être ensuite rappelés.

📖 12. Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis

📝 Points essentiels

• Pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, mais ils continuent à se réunir et à se rallier à de nombreux soutiens.
• Le Gouvernement faiblit et annonce la réunion prochaine des états généraux, ce qui provoque une intense agitation des esprits et l’inquiétude des possesseurs de capitaux.
• L’inquiétude des possesseurs de capitaux entraîne une crise des crédits de l’État, qui ne trouve plus à emprunter.
• Necker, principal ministre du roi, croit la guerre civile imminente et veut la conjurer par le rappel des parlements et la tenue imminente des états généraux.
• En septembre 1788, le roi demande à Lamoignon sa démission et annonce l’abandon de sa réforme.
• Pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont tous mis en place (mesure de neutralisation/encadrement) avant la réforme.
• Une réforme inapliquée Pour être certain que les parlements ne feront pas obstruction à cette réforme ils sont tous mis en vacance d’office, mais ceux-ci sont atteint dans leur intérêt et leur puissance et ils lèvent l’étendard de la révolte : Plusieurs continuent à se réunir publiquement, ils sont soutenus par un grand nombre de gens de loi, soit par solidarité, soit par crainte de représailles en cas de victoire des cours souveraines.

💡 À retenir

Pour empêcher l’obstruction des parlements, ils sont mis en vacance d’office, mais ils continuent à se réunir et à se rallier à de nombreux soutiens.

🧩 Compléments de couverture

1. L’expression « Ancien Régime » est présentée comme née avec les « brochures qui ont précédés et accompagnées la Révolution » et s’est ensuite diffusée grâce à l’ouvrage d’Alexis de Tocqueville, « L’Ancien Régime et la Révolution », « paru en 1856 ».
2. La justice doit être « promptement rendue » : Charles VIII formule l’idée de « bonne et briève justice ».
3. Charles VIII relie la justice au fait que les guerres ont « troubler l’ordre de la justice » et présente la justice comme ce qui permet au royaume d’être « entretenue » et de « gouvernés en paix et union ».
4. Le texte cite un exemple de diffusion de la justice personnelle du monarque : « Louis XIV par exemple accueille tous les matins les placets au sortir de sa messe ».
5. Les évocations apparaissent au « XIVème siècle » et « ont fonctionné jusqu’à la Révolution ».
6. Le Conseil du roi utilise l’évocation pour appliquer la législation royale de « juillet 1682 ordonnant l’abandon des poursuites pour crime de sorcellerie ».
7. Les juridictions extraordinaires incluent des compétences criminelles : « les prévôts des maréchaux ».
8. En matière de procédure pénale, le texte donne des chiffres : à « Dijon » la peine de mort « ne représente que 13% des condamnations ».
9. Le texte donne un autre repère chiffré : « dans le ressort du Parlement de Paris en 1788, aucune peine de mort n’est prononcé ».
10. Le Parlement de Rennes formule en 1788 l’idée que, « Dans l'absence des états généraux », la nation doit attendre du Parlement « de l’intermédiaire entre le souverain et le peuple ».
11. Epilogue : Le rappel des anciens parlements A la fin avril 1774 Louis XV, jusque-là fort et robuste, est atteint de la variole et le 10 mai il meurt.
12. On se trouve en octobre 1761 et Marc-Antoine Calas, fils aîné d’un marchand toulousain protestant, Jean Calas, est découvert pendu dans la maison de son père.
13. On attribue à Maupeou ces paroles désabusées : “J’avais fait gagner au roi un procès qui dure depuis 300 ans, il veut le reperdre, il est bien le maître !
14. A savoir que jusqu’à la fin du règne de Louis XIII, la monarchie est habituée à gouverner avec les officiers, mais le gouvernement personnel de Louis XIV change tout, à partir de 1661 après la mort de Mazarin.
15. En effet ces tribunaux jugent en dernier ressort toutes les affaires civiles jusqu’à 20 000 livres et toutes les affaires pénales, sauf celles du Clergé et de la Noblesse.
16. C’est le cas du chancelier D’aguesseau qui rentre au Parlement à 23 ans à peine, en succession à son père.
17. Le problème est que Mirabeau avait fait la conquête de la très belle Sophie Monnier et elle était déjà mariée avec le 1er président de la chambre des comptes de dol, qui avait 50 ans de plus qu’elle.
18. 1762 cette cour condamne Jean Calas à la peine de mort : il est “roué” , ça signfie que le suplicier est étendue sur une roue qui tourne et pendant qu’elle tourne le bourreau lui insère des barres de fer dans le corps.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre justice retenue et justice déléguée : les lettres de grâce visent à atténuer les rigueurs de la justice déléguée, mais relèvent bien de la justice retenue.
2. Croire que le juge “ordinaire” décide seul : le cours insiste que le roi est seul juge de la portée réelle.
3. Mélanger “prévôt des maréchaux” et “maréchaussée” : le prévôt est rattaché à l’administration de la maréchaussée.
4. Oublier que les prévôts jugent sommairement et sans appel.
5. Penser que l’essor administratif vient d’un seul organe : le cours parle d’une concurrence juridictionnelle (intendents + Conseil, conflits tranchés).
6. Réduire “crise” à un seul problème : au XVIIIème siècle, le cours met ensemble débordement, remise en cause procédurale, affrontement d’idées, et succès face aux justices seigneuriales.
7. Confondre calcul et sens de la peine : calcul = proportion exacte avec le délit ; sens = débat sur faute morale vs utilité sociale.

✅ Checklist Examen

• Situer l’organisation judiciaire sous l’Ancien Régime dans la continuité Moyen Âge → monarchie des Temps Modernes, tout en rappelant que le roi demeure source de justice.
• Expliquer ce que signifie “justice retenue” : rien n’échappe au roi par l’exercice de cette justice retenue.
• Définir le rôle du roi dans les lettres de grâce : atténuation des rigueurs en matière pénale relevant de la justice retenue.
• Savoir formuler clairement : le roi est seul juge de la portée réelle d’une décision intervenue.
• Connaître la juridiction des prévôts des maréchaux : rattachée à l’administration de la maréchaussée, jugement sommaire, sans appel.
• Expliquer comment cette juridiction s’étend progressivement puis aboutit à un tribunal du prévôt des maréchaux dans la plupart des bailliages/sénéchaussées.
• Retenir l’effet présenté pendant la guerre de Cent ans sur les prévôts : fonction permanente + multiplication du nombre.
• Mentionner le contrôle évoqué : présence attendue/nécessaire des magistrats du présidial auprès du prévôt pour contrôler instruction et jugement.
• Expliquer le développement administratif via intendants : concurrence juridictionnelle → multiplication conflits → tranchés par le Conseil → confirmation justice administrative.
• Décrire les éléments constitutifs de “la crise au XVIIIème siècle” donnés par le cours (débordement, procédure remise en cause, affrontement d’idées, dénonciation d’une justice inhumaine).
• Distinguer “calcul” vs “sens” de la peine selon le cours (proportion exacte avec le délit ; utilité sociale plutôt que faute morale).
• Louis XIV puis bulle unigenitus : rappeler que le jansénisme est officiellement condamné (et que cela alimente tensions avec Parlement/Conseil du roi).