Qu'organise le droit public dans les sociétés politiques ?
Il organise les sociétés politiques et l’État par des règles spécifiques.
Comment évoluent les règles de droit public selon le rôle de l’État ?
Plus le rôle de l’État est important, plus les règles de droit public sont nombreuses.
Que désigne l’intérêt général ?
La nécessité de répondre aux besoins de la population en un lieu et à un moment donnés.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme la somme des intérêts particuliers.
Sur quoi la conception volontariste fonde-t-elle l’intérêt général ?
Sur la volonté de l’État et sa capacité à dépasser les intérêts particuliers.
Quels rapports régit principalement le droit public ?
Les rapports entre une autorité publique et des individus ou entreprises.
Qu'appelle-t-on l'exorbitance du droit public ?
Le caractère différent des règles applicables à l’État par rapport au droit privé.
Que signifie la sujétion exorbitante pour l’État ?
Elle impose à l’État des obligations plus contraignantes que celles des particuliers.
Que confèrent les prérogatives exorbitantes à l’État ?
Des pouvoirs extraordinaires comme l’expropriation.
À quoi correspond la séparation entre droit public et droit privé en France ?
À la séparation entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
Quelle loi a contribué à la séparation entre ordre administratif et judiciaire en France ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelle différence principale existe entre droit international public et droit public national ?
Le droit international public régit les relations entre États, le droit public national l’organisation de l’État.
Que fixe la Constitution étudiée par le droit constitutionnel en France ?
L’organisation de l’État depuis le 4 octobre 1958.
Que concerne principalement le droit administratif ?
L’action publique, notamment les missions de l’État, le service public et la police.
Où et quand l’État est-il né historiquement ?
En Europe au tournant du XVIe siècle.
Qu'est-ce que la monopolisation du pouvoir ?
Le processus par lequel l’État acquiert l’exclusivité du pouvoir de commander.
Qu'est-ce que la sécularisation du pouvoir politique ?
Son ancrage progressif dans la vie des hommes plutôt que dans la vie spirituelle.
Que signifie l’institutionnalisation du pouvoir ?
Rattacher le pouvoir à une institution durable plutôt qu’à une personne.
Quelles sont les trois caractéristiques juridiques de l’État ?
Un territoire, une population et un gouvernement.
Quelle est la fonction du territoire dans l’État ?
Il délimite la sphère d’action du pouvoir par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Quel principe l’ONU pose-t-elle concernant les frontières étatiques ?
Le principe d’intangibilité des frontières interdit de les modifier.
Quelle différence existe-t-il entre population et peuple ou nation ?
La population désigne les individus géographiquement, le peuple une communauté politique.
Sur quoi se fondent les conceptions objective et subjective de la nation ?
La conception objective sur des critères observables, la subjective sur la volonté de vivre ensemble.
Quelles sont les quatre articulations entre État et nation ?
État-nation, État avec plusieurs nations, nation répartie entre États, nation sans État.
Qu'est-ce que la personnalité morale en droit ?
La qualité d’une personne juridique titulaire de droits et débitrice d’obligations.
Que permet la personnalité morale de l’État ?
D’imputer des droits et obligations indépendamment du changement des gouvernants.
Comment se définit la souveraineté de l’État ?
La puissance propre qui ne peut être soumise à une autre volonté.
Quelle conception de la souveraineté Jean Bodin a-t-il donnée en 1576 ?
Une puissance absolue et perpétuelle.
Que désigne la souveraineté selon Jellinek ?
Le pouvoir de l’État à définir, déléguer et reprendre l’étendue de ses compétences.
Quelle différence existe entre souveraineté externe et interne ?
Externe : indépendance vis-à-vis d’autres États ; interne : pouvoir sans consentement préalable des citoyens.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec une seule organisation politique et juridique souveraine.
Quels organes uniques caractérisent un État unitaire ?
Une seule Constitution, un seul parlement, un seul gouvernement, un seul pouvoir judiciaire et un seul ordre juridique.
Que signifie l'indivisibilité selon l'article 1er de la Constitution française de 1958 ?
La souveraineté et le peuple sont indivisibles.
Quelle différence existe-t-il entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration donne des attributions à des agents de l’État, la décentralisation crée des collectivités territoriales autonomes.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État unitaire où les régions ont une grande autonomie tout en restant sous une Constitution unique.
Comment se compose un État fédéral ?
D'États fédérés et d'un État fédéral avec institutions et ordres juridiques propres.
Quelle est la différence entre confédération et État fédéral ?
La confédération est une association d’États souverains par traité, l’État fédéral est un seul État régi par une Constitution.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État fédéral superpose des États fédérés avec leurs propres constitutions et institutions.
À quels ordres juridiques un citoyen d'un État fédéral est-il soumis ?
À l'ordre juridique de son État fédéré et à celui de l'État fédéral.
Que permet le principe d'autonomie aux États fédérés ?
De choisir leur organisation législative et exécutive et d'exercer leurs compétences.
Qu'imposent la constitution fédérale et le droit fédéral aux États fédérés ?
Des limites à leur organisation et à l'exercice de leurs compétences.
Que signifie le principe de participation dans un État fédéral ?
Les États fédérés sont associés à l'organisation de l'État fédéral par le Parlement, l'exécutif et la révision constitutionnelle.
Quelle majorité est nécessaire pour adopter un amendement à la constitution fédérale américaine ?
Le vote d'au moins trois quarts des États fédérés.
Qu'est-ce que le contrat social selon sa définition classique ?
Un accord rationnel fondant une société civile et un pouvoir étatique légitime.
Quelle origine Hobbes, Locke et Rousseau attribuent-ils à l'État ?
Un choix rationnel des individus.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Une guerre de chacun contre chacun dominée par les intérêts individuels.
Pourquoi les individus acceptent-ils un État tout-puissant selon Hobbes ?
Pour obtenir la sécurité au prix d'une limitation de leur liberté.
Dans quelle œuvre et année Hobbes a-t-il exposé sa vision de l'état de nature ?
Dans Léviathan, 1651.
Comment Locke caractérise-t-il l'état de nature ?
Une situation de liberté, d'égalité et de droits naturels.
Quelle est la fonction principale de l'État selon Locke ?
Conserver les droits naturels en exerçant législateur, juge et policier.
Selon Rousseau, qu'est-ce que la liberté ?
Obéir aux lois que les citoyens ont contribué à édicter par la volonté générale.
Qu'est-ce que la démocratie selon la définition donnée ?
Un régime où la souveraineté appartient au peuple et tous sont égaux juridiquement dans le pouvoir.
Quelle différence existe entre souveraineté populaire et souveraineté nationale ?
La souveraineté populaire appartient aux individus, la nationale à une entité abstraite appelée nation.
Quel type de démocratie privilégie la souveraineté populaire ?
La démocratie directe.
Qu'impose la souveraineté populaire pour la délégation à des élus ?
Le suffrage universel et un mandat impératif.
Quel régime privilégie la souveraineté nationale ?
Le régime représentatif.
Quel type de suffrage permet la souveraineté nationale ?
Un suffrage restreint.
Quelle obligation ont les élus sous la souveraineté nationale ?
Ils n'ont pas l'obligation de suivre les instructions des électeurs.
Qu'autorise la démocratie directe concernant l'exercice du pouvoir ?
Le peuple exerce lui-même le pouvoir sans représentants.
En quelle année le suffrage universel incluant les femmes a-t-il été instauré en France ?
En 1944.
Quelle différence existe entre suffrage direct et suffrage indirect ?
Le suffrage direct désigne les représentants sans intermédiaire, le suffrage indirect passe par des grands électeurs.
Comment fonctionne le scrutin majoritaire par rapport au scrutin proportionnel ?
Le scrutin majoritaire élit le candidat arrivé en tête, le scrutin proportionnel attribue les sièges selon la part des voix.
Qu'est-ce que la démocratie semi-directe ?
Une démocratie combinant organes représentatifs et intervention directe du peuple comme le référendum.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un mode d'organisation où l'État est soumis aux règles juridiques.
Qu'est-ce que l'État de police ?
Un régime où les gouvernants appliquent des mesures pour préserver l'État.
Que permet la raison d'État au pouvoir politique ?
De transgresser le droit ou la morale pour l'intérêt de l'État.
À quoi renvoient globalement l’intérêt général, l’intérêt public, l’utilité publique et le bien commun ?
À la réponse aux besoins de la population.
Quelle conception Maurice Hauriou avait-il en 1916 sur un théâtre et la culture du tabac ?
Le théâtre n’a pas une finalité d’intérêt général et la culture du tabac relève de la santé publique.
Quelle conception privilégie la liberté individuelle et un rôle subsidiaire de l’État selon Jeremy Bentham ?
La conception utilitariste.
Quelle juridiction chapeaute l’ordre judiciaire en France ?
La Cour de cassation.
Quelle juridiction chapeaute l’ordre administratif en France ?
Le Conseil d’État.
Quelles règles comprend le droit international public ?
Celles relatives à l’ONU, aux traités et au droit international humanitaire.
Que régit le droit des finances publiques ?
Les règles relatives aux dépenses et aux ressources financières de l’État.
Comment étaient les rapports entre seigneurs et vassaux dans le système féodal ?
Ils étaient principalement personnels et contractuels.
Quel auteur a théorisé la monopolisation politique dans Le Prince en 1532 ?
Machiavel.
Quel rôle a joué la Réforme protestante au début du XVIe siècle ?
Elle a renforcé la distinction entre le pouvoir de l’Église et le pouvoir politique.
Que symbolise la formule « le roi est mort, vive le roi » prononcée en 1498 ?
La continuité de l’institution étatique au-delà de la mort du roi.
Que requiert l’article 53 de la Constitution française de 1958 pour modifier un territoire ?
Le consentement des populations intéressées.
Qui a développé la conception objective de la nation en Allemagne en 1808 ?
Fichte dans les Discours à la nation allemande.
Quelles sont les trois catégories de personnes publiques ?
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Que signifie le monopole étatique de la violence légitime selon Max Weber ?
L’acceptation sociale majoritaire de la violence exercée par l’État.
Quel est le statut de la France depuis 1982 ?
Un État unitaire et décentralisé avec communes, départements et régions.
Quelle constitution répartit les compétences entre l'État fédéral et les États fédérés aux États-Unis ?
La constitution fédérale des États-Unis de 1787.
Combien de sénateurs chaque État fédéré américain possède-t-il au Sénat fédéral ?
Chaque État fédéré dispose de deux sénateurs au Sénat.
Que dit l'article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple qui l'exerce par représentants et référendum.
Quelles conditions doivent être réunies pour proposer un référendum d’initiative partagée en France ?
Un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs doivent le soutenir.
Que se passe-t-il en France quand une pétition dépasse 100 000 signatures ?
Elle est débattue en séance publique sans obligation d'adoption par l'Assemblée.
Quel est l'objectif de la Convention citoyenne pour le climat réunie en France ?
Proposer des mesures pour réduire les gaz à effet de serre d’ici 2030.
Quel idéal la Révolution française a-t-elle posé concernant l'État ?
Un État régi par le droit.
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1. Quelle est la fonction principale du droit public dans une société politique ?
2. Quel lien existe-t-il entre l’importance du rôle de l’État et le nombre de règles de droit public ?
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