Qu'est-ce que le droit selon la définition médiévale ?
Un ensemble de règles reconnues par un groupe ou une communauté.
Sur quelle zone Hugues Capet exerce-t-il son autorité en 987 ?
Principalement sur Paris et ses environs.
Comment est le domaine de Hugues Capet en 987 ?
Discontinu et partiellement contrôlé par des seigneurs locaux.
Quelles populations coexistent dans la diversité médiévale ?
Romains, Wisigoths en Aquitaine, Francs dans le Nord, Burgonds au sud-est.
Selon quel critère chaque individu est-il jugé en l'absence de pouvoir unificateur ?
Selon la loi de son peuple d’origine.
Qu'entretient la fragmentation territoriale au Moyen Âge ?
La coexistence de coutumes locales.
Pourquoi l’unification du droit devient-elle nécessaire avec l’accroissement du territoire royal ?
Parce que la diversité des coutumes gêne le commerce et l’administration.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une norme juridique issue d'un usage répété, accepté et sanctionné.
Sur quoi repose la solidité de la règle coutumière médiévale ?
Sur la répétition ancienne et l'opinio juris.
Quel effet a la mise par écrit des coutumes ?
Elle fixe la pratique, réduit les variantes locales et la rend moins flexible.
Quelle est la source et le domaine du droit canonique ?
Il est produit par l'Église et régit son fonctionnement et certains aspects privés.
En quelle année la Loi des XII Tables a-t-elle été promulguée et pourquoi ?
En 450 av. J.-C., pour mettre par écrit les coutumes romaines.
Quels textes composent le Corpus Juris Civilis ?
Le Code Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Que font les glossateurs de Bologne au XIIe siècle ?
Ils réinterprètent le droit romain par des gloses explicatives ou critiques.
Comment la romanisation juridique modifie-t-elle les coutumes locales ?
Elle remplace progressivement les coutumes par un système écrit, unifié et rationnel.
Les notaires médiévaux dépendent-ils toujours de la même autorité ?
Ils peuvent dépendre d’une autorité seigneuriale, municipale, apostolique ou royale.
Quel est le rôle principal des notaires médiévaux ?
Ils rédigent des actes courants.
Quelle différence d’authentification existe entre le Midi et le Nord ?
Dans le Midi, l’acte est authentifié par le seing manuel, dans le Nord par un sceau.
Quelle ordonnance impose la rédaction systématique des coutumes en 1454 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Quelles sont les trois étapes de la rédaction officielle d’une coutume ?
Concertation locale, contrôle par le Parlement, promulgation royale.
Quelle présomption bénéficie une coutume promulguée ?
Elle bénéficie d’une présomption de connaissance.
Qu'est-ce qu'une ordonnance de réformation ?
Une ordonnance qui rassemble et harmonise des règles existantes sans révolution juridique.
Quelle ordonnance impose le français dans les actes administratifs en 1539 ?
L’ordonnance de Villers-Cotterêts.
Quelles obligations impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts concernant les registres ?
La tenue de registres paroissiaux des baptêmes et sépultures.
Quelle procédure criminelle impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts ?
Une procédure secrète, écrite, non contradictoire sans avocat pendant l’instruction et avec torture.
Quelle règle impose l’ordonnance de Moulins de 1566 pour les contrats ?
La preuve écrite est obligatoire pour les contrats supérieurs à 100 livres.
Que cherchent à faire les ordonnances de codification du XVIIe siècle ?
Rationaliser, clarifier et unifier le droit du royaume.
Quelle règle impose l’Ordonnance civile de 1667 aux parlements ?
Interdiction de rendre des arrêts en équité.
Qu'affirme le gallicanisme concernant l'Église de France et le pape ?
L'autonomie de l'Église de France face au pape.
Quelle compétence le gallicanisme attribue-t-il au roi dans le royaume ?
La compétence dans les affaires politiques du royaume.
Quel rôle jouent les Parlements royaux dans les libertés de l'Église gallicane ?
Ils bloquent les bulles pontificales contraires aux intérêts du roi.
Que donne le Concordat de Bologne de 1516 au roi de France ?
Le pouvoir de nommer les évêques et les abbés.
Quel pouvoir conserve le pape selon le Concordat de Bologne ?
L’investiture canonique.
Quelle bulle condamne 101 propositions jansénistes en 1713 ?
La bulle Unigenitus de Clément XI.
Quel refus manifeste le Parlement de Paris en 1713 concernant la bulle Unigenitus ?
Il refuse de l’enregistrer.
Qui a promulgué la bulle Unigenitus en 1713 ?
Clément XI.
Quelle contradiction le soutien de Louis XIV au pape contre le jansénisme crée-t-il ?
Il contredit le gallicanisme strict.
Quelle accusation les Parlements adressent-ils à Louis XIV à cause de son soutien au pape ?
Ils l’accusent de soumettre la France à une puissance étrangère.
Quelle part de la population représente le clergé avant la Révolution française ?
Environ 2 % de la population.
Quelle part des richesses foncières le clergé détient-il avant la Révolution ?
10 % des richesses foncières du royaume.
Quelle aide le clergé réuni à Poissy accorde-t-il en 1561 ?
1,6 million de livres par an pendant 6 ans.
Qu'est-ce que l'officialité dans l'Église catholique ?
Le tribunal ecclésiastique ordinaire dirigé par un official au nom de l'évêque.
Comment la justice royale réduit-elle les compétences des officialités ?
Par la prévention, les cas privilégiés et l’appel comme d’abus.
Qu'est-ce que l'appel comme d'abus ?
Un recours devant un Parlement royal pour annuler un acte ecclésiastique contraire aux conciles, au roi ou aux libertés gallicanes.
Quelle période couvre le Concile de Trente ?
De 1545 à 1563.
Quels sacrements le Concile de Trente réaffirme-t-il ?
Les sept sacrements.
Qu'impose le décret Tametsi pour la validité du mariage ?
Célébration devant le curé et deux témoins, publication de trois bans, formule rituelle du prêtre.
En quelle année l’Ordonnance de Villers-Cotterêts a-t-elle été promulguée ?
En 1539.
Quel contentieux l’Ordonnance de Villers-Cotterêts transfère-t-elle aux tribunaux royaux ?
Les testaments et successions des laïques.
Quelle taxe ecclésiastique le décret du 11 août 1789 abolit-il ?
La dîme.
Que fait l’Assemblée nationale le 24 novembre 1789 avec les biens ecclésiastiques ?
Elle les met à la disposition de la Nation et les utilise comme garantie des assignats.
Quelle loi du 11 février 1790 affecte les vœux solennels et les ordres religieux ?
Elle ne reconnaît plus les vœux solennels et supprime les ordres religieux en France.
Quel décret adopte la Constitution civile du clergé le 12 juillet 1790 ?
Le décret du 12 juillet 1790.
Comment la Constitution civile du clergé transforme-t-elle les prêtres et évêques ?
En agents publics élus, salariés et contrôlés par l’État.
Qu'est-ce qu'un prêtre constitutionnel selon la Révolution ?
Un agent public salarié par l’État, élu et soumis à un serment de fidélité.
Que fait la Constitution civile du clergé à l'Église ?
Elle la soumet à la souveraineté nationale tout en maintenant sa légitimité divine.
Quel pourcentage des curés prête serment à la Constitution civile du clergé ?
Environ 50 % des curés prêtent serment.
Combien d'évêques prêtent serment à la Constitution civile du clergé ?
Seuls 7 évêques prêtent serment.
Comment la Constitution civile du clergé modifie-t-elle le nombre de diocèses ?
Elle réduit les diocèses métropolitains de 135 à 83 et ajoute 10 diocèses d’arrondissement.
Quelle règle réserve l'héritage familial au premier-né ?
Le droit d’aînesse.
Qu'impose la réforme grégorienne initiée par Grégoire VII ?
L'indépendance du clergé et le célibat des prêtres.
En quelle année et par qui fut prise l’ordonnance d’Amiens ?
En juillet 1304 par Philippe le Bel.
Quelle est l’importance de l’ordonnance d’Amiens de 1304 ?
Elle est considérée comme le premier code du notariat et cherche à organiser et moraliser la profession.
Que réunit l’édit de 1597 d’Henri IV ?
Les fonctions de notaire et de tabellion.
Quel effet a l’édit de 1597 sur l’acte notarié ?
Il permet au notaire-tabellion de rédiger l’acte et de lui conférer son authenticité.
Que rappelle Philippe le Bel en 1302 par ordonnance ?
Son rôle de conservateur des coutumes.
Quelle coutume de 1260 a été abolie pour punir le vol d’un pain ?
La coutume de Tours.
Quelles ordonnances majeures Louis XIV a-t-il promulguées ?
Ordonnances des Eaux et Forêts (1669), du Commerce (1673), de la Marine (1681) et Code Noir (1685).
Quelle période marque la fin de la guerre de Cent Ans ?
De 1337 à 1453.
Comment la fin de la guerre de Cent Ans favorise-t-elle l'autorité royale ?
Grâce à une armée permanente et à un impôt d’État.
Que proclame le tiers état en 1614 concernant la couronne du roi ?
Que le roi tient sa couronne de Dieu seul et que le pape ne peut pas le destituer.
En quelle année les Jésuites ferment-ils leurs collèges en France ?
En 1762.
Quand les Jésuites sont-ils officiellement proscrits du royaume de France ?
En 1764.
Quel scandale précède la proscription officielle des Jésuites en 1764 ?
Le scandale financier lié à Lavalette.
Qui fonde et contrôle les Hôtels-Dieu ?
Les évêques sous coadministration royale.
Quelle spécialisation progressive ont les Hôtels-Dieu ?
Le soin des malades.
En quelle année Louis XIV charge-t-il les évêques de développer des écoles paroissiales ?
En 1685.
Quelles matières sont enseignées dans les petites écoles paroissiales gratuites ?
La lecture, l’écriture et les prières.
Combien de députés la Grande Assemblée du clergé réunit-elle par province ecclésiastique ?
4 députés par province ecclésiastique.
Depuis quand un procureur du roi siège-t-il auprès de chaque officialité ?
Depuis l’édit de Bourges d’octobre 1485.
Quel est le rôle du procureur du roi auprès des officialités ?
Faire appel devant le Parlement en cas d’empiétement sur la justice royale.
Quels sont les sept sacrements réaffirmés par le Concile de Trente ?
Baptême, confirmation, mariage, extrême-onction, pénitence, eucharistie et ordre.
Qui élit les curés et évêques selon la Constitution civile du clergé ?
Les citoyens actifs, y compris protestants, juifs et non-croyants.
Quel changement la réorganisation révolutionnaire opère-t-elle sur le lien entre évêque et territoire ?
Elle transforme ce lien en un lien administratif.
Comment la réorganisation révolutionnaire affecte-t-elle le rôle du prêtre ?
Elle détache le prêtre de son enracinement local et l’intègre à une administration centralisée.
Quand la déchristianisation violente de la société a-t-elle eu lieu ?
En 1793-1794 après le schisme religieux provoqué par la réforme forcée de l’Église.
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1. Quelle définition correspond au droit dans une société médiévale ?
2. Quelle situation décrit le mieux l’autorité exercée par Hugues Capet en 987 ?
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