L’ensemble de ses biens et de ses obligations
Explication
Le patrimoine réunit un actif composé de biens et un passif composé d’obligations. Le réduire aux biens ou aux dettes ne rend compte que d’une partie de sa composition.
Un contenant juridique regroupant plusieurs éléments
Explication
L’universalité de droit est une enveloppe juridique qui rassemble différents éléments du patrimoine. Elle se distingue donc d’un bien particulier, qui constitue un élément contenu dans cette enveloppe.
Ils sont évaluables en argent
Explication
Les droits et obligations patrimoniaux présentent une valeur pécuniaire et peuvent donc être évalués en argent. Leur origine contractuelle ou professionnelle n’est pas une condition générale de leur appartenance au patrimoine.
Parce qu’elle est titulaire de droits et d’obligations
Explication
L’existence d’un patrimoine découle de la titularité de droits et d’obligations, et le principe juridique est celui d’un patrimoine par personne. La détention d’un immeuble ou l’exercice d’une activité professionnelle n’est pas nécessaire.
La filiation relève de la parenté, tandis que le mariage, le PACS et le concubinage relèvent de l’alliance
Explication
La parenté repose sur la filiation, alors que l’alliance provient des relations de couple, notamment le mariage, le PACS ou le concubinage. Confondre ces deux catégories revient à attribuer à la parenté des liens qui relèvent du couple.
Un parent vivant avec son ou ses enfants
Explication
La famille monoparentale repose sur la présence d’un seul parent auprès de son ou de ses enfants. La famille recomposée suppose des enfants issus de relations antérieures, tandis que la famille homoparentale renvoie à la parentalité d’un couple de même sexe.
Le droit patrimonial des couples, les libéralités et les successions
Explication
Le droit patrimonial de la famille comprend les règles relatives au patrimoine des couples, aux libéralités et aux successions. La filiation, l’état civil ou la responsabilité civile relèvent d’autres domaines juridiques.
Une transmission de biens à titre gratuit par donation ou testament
Explication
La libéralité consiste à transmettre gratuitement des biens, notamment par donation ou par testament. Une vente implique une contrepartie, tandis qu’un partage successoral répartit un patrimoine déjà transmis.
La réforme des régimes matrimoniaux contribuant à l’égalité patrimoniale du couple
Explication
La loi du 13 juillet 1965 a réformé les régimes matrimoniaux et participé à l’évolution de l’égalité patrimoniale au sein du couple. Les libéralités, les successions et la filiation correspondent à des domaines distincts.
Il a patronné la grande étude française qui a préparé la réforme
Explication
Le doyen Carbonnier a patronné l’étude préparatoire consacrée aux régimes matrimoniaux. La loi de 1965 a ensuite réalisé la réforme, ce qui distingue le rôle scientifique de Carbonnier du rôle normatif de la loi.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Patrimoine et famille.
Qu'est-ce que le patrimoine ?
L'ensemble des biens et obligations d'une personne, actif et passif.
Que signifie que le patrimoine est une universalité de droit ?
C'est un contenant juridique regroupant plusieurs éléments.
Comment sont évalués les droits et obligations du patrimoine ?
Ils sont évaluables en argent.
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