Fiche de révision : Patrimoine et famille

📋 Plan du Cours

1. Le patrimoine et son unicité
2. La famille et ses patrimoines
3. L’égalité patrimoniale du couple

📖 1. Le patrimoine et son unicité

🔑 Notions clés & Définitions

• Patrimoine : Ensemble des biens et des obligations d’une personne, comprenant l’actif et le passif.
• Universalité de droit : Contenant juridique ou une enveloppe dans laquelle sont regroupés plusieurs éléments.

★ À maîtriser

📌 Les droits et les obligations compris dans le patrimoine sont évaluables en argent.

📌 Toute personne a un patrimoine parce qu’elle est titulaire de droits et d’obligations, et une personne ne possède en principe qu’un seul patrimoine.

Compléments

• L’entrepreneur individuel permet de séparer le patrimoine personnel du patrimoine d’affectation professionnel, ce qui constitue une évolution du principe d’unicité du patrimoine.

💡 Astuce mémo

Une enveloppe juridique contenant l’actif et le passif

📖 2. La famille et ses patrimoines

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Comprend le lien de parenté fondé sur la filiation et les liens d’alliance issus du mariage, du PACS ou du concubinage.
• Droit patrimonial de la famille : Le droit patrimonial de la famille comprend le droit patrimonial des couples, le droit des libéralités et le droit des successions.
• Libéralité : Transmission de biens à titre gratuit par donation ou par testament.

📝 Points essentiels

• Les modèles familiaux diversifiés comprennent:
  • les familles recomposées
  • les familles monoparentales
  • les familles homoparentales

📖 3. L’égalité patrimoniale du couple

★ À maîtriser

• La loi du 13 juillet 1965 a réformé les régimes matrimoniaux et a contribué à l’évolution de l’égalité patrimoniale au sein du couple.

Compléments

• La réforme des régimes matrimoniaux de 1965 a été initiée à la suite d’une grande étude menée en France sur les régimes matrimoniaux sous le patronage du doyen Carbonnier.

💡 Astuce mémo

Étude sur les régimes matrimoniaux → réforme de l’égalité patrimoniale