Fiche de révision : Droit constitutionnel et vote

📋 Plan du Cours

1. Fondements du droit constitutionnel
2. Accès au vote et éligibilité
3. Modalités générales du suffrage
4. Égalité et obligation du vote
5. Organisation matérielle du scrutin

📖 1. Fondements du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, ainsi qu’à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs.
• Pouvoir exécutif : Met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit les relations entre les personnes, notamment en droit civil, social, des affaires et rural, tandis que le droit public concerne les relations entre les institutions et les individus et comprend notamment le droit constitutionnel, administratif, fiscal et pénal.

Compléments

• L’histoire constitutionnelle étudiée s’étend de la Révolution française aux origines de la Ve République en 1958.

💡 Astuce mémo

Droit privé entre personnes, droit public entre institutions et individus

📖 2. Accès au vote et éligibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Électorat : Qualité de celui qui peut accéder à la qualité d’électeur dans un régime où le suffrage est reconnu à tous sous réserve de conditions communes.
• Éligibilité : Aptitude à être candidat à une élection, en plus de la réunion des conditions nécessaires pour être électeur.

★ À maîtriser

• Les conditions d’accès au vote sont: avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales, jouir de ses droits civils et politiques, être régulièrement inscrit sur les listes électorales

📌 L’éligibilité peut dépendre de l’âge requis par l’élection, de certaines fonctions ou mandats, du non-cumul des mandats, de la satisfaction des conditions d’électorat, de la libération des obligations militaires et, pour l’élection présidentielle, de l’obtention de 500 parrainages.

Compléments

• Depuis 1999, le principe de parité entre les hommes et les femmes vise l’égalité d’accès aux mandats électifs.

💡 Astuce mémo

Électeur : nationalité, droits, inscription ; candidat : conditions supplémentaires

📖 3. Modalités générales du suffrage

★ À maîtriser

📌 Le suffrage restreint réserve le droit de vote aux individus répondant à certaines conditions, comme la fortune dans le suffrage censitaire ou la capacité dans le suffrage capacitaire, tandis que le suffrage universel est ouvert aux citoyens qui remplissent les conditions communes d’accès au vote.

📌 Voter signifie exprimer son choix en faveur d’un candidat, tandis qu’être élu signifie être choisi par les électeurs.

Compléments

📌 La désignation est un acte courant par lequel une personne est choisie, tandis que la nomination est un acte juridique.

💡 Astuce mémo

Suffrage restreint sélectionne, suffrage universel généralise

📖 4. Égalité et obligation du vote

★ À maîtriser

📌 Le suffrage égal accorde une voix à chaque électeur et suppose un découpage des circonscriptions garantissant l’égalité, tandis que le suffrage plural accorde plusieurs voix à certains citoyens et le suffrage multiple permet de voter plusieurs fois dans des circonscriptions différentes.

📌 Le suffrage obligatoire impose à l’électeur de voter sous peine de sanction, comme une amende, tandis que le suffrage facultatif conçoit le vote comme un droit que l’électeur peut exercer librement.

Compléments

• Le vote est obligatoire pour les élections sénatoriales, et le vote obligatoire existe notamment en Belgique et en Autriche.

💡 Astuce mémo

Suffrage égal : une voix ; suffrage plural ou multiple : plusieurs voix ou votes

📖 5. Organisation matérielle du scrutin

★ À maîtriser

• Le suffrage direct permet aux électeurs de désigner leurs représentants sans intermédiaire, tandis que le suffrage indirect comporte plusieurs niveaux d’élection.

• Un vote démocratique doit être secret afin d’assurer la confidentialité, de protéger les électeurs contre les pressions et de garantir leur liberté et leur indépendance.

• La sincérité du vote vise à prévenir les erreurs et les tentatives de fraude pendant le scrutin.

Compléments

• Lors de l’élection présidentielle aux États-Unis, les électeurs élisent des grands électeurs qui élisent ensuite le président.

• La transparence de l’urne, utilisée depuis 1988, permet de vérifier qu’un seul bulletin est introduit à la fois.

• La sincérité du scrutin est garantie par la composition des bureaux de vote, l’identité de forme des bulletins et le déroulement du vote sous le contrôle des scrutateurs.

💡 Astuce mémo

Secret et sincérité du vote → liberté, indépendance et absence de fraude

📊 Tableaux de synthèse

Conditions du vote et de la candidature