Fiche de révision : Principes fondamentaux des libertés publiques

📋 Plan du Cours

1. Textes fondateurs des libertés publiques
2. Liberté individuelle et sûreté
3. Liberté d’aller et venir
4. Policier et libertés publiques

📖 1. Textes fondateurs des libertés publiques

📝 Points essentiels

• Les principaux textes fondateurs sont: la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946, la Déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, la Convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1950, le Préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958

💡 Astuce mémo

1789 → 1946 → 1948 → 1950 → 1958

📖 2. Liberté individuelle et sûreté

🔑 Notions clés & Définitions

• Sûreté : J. RIVERO — Liberté fondamentale qui garantit toutes les autres et désigne le droit de se déplacer à son gré, sans être arrêté ni détenu arbitrairement.

📝 Points essentiels

📌 L'article 7 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

📌 L'article 66 de la Constitution de 1958 interdit la détention arbitraire et confie à l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Arrestation arbitraire → atteinte à la liberté individuelle

📖 3. Liberté d’aller et venir

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté d’aller et venir : Signifie que celui qui ne peut être arrêté ni détenu en dehors des cas prévus par la loi doit pouvoir circuler librement.

📝 Points essentiels

• Les restrictions concernent:
  • la circulation automobile
  • le stationnement
  • l'exercice de certaines activités
  • certaines catégories de personnes

💡 Astuce mémo

Circuler librement, contrairement aux restrictions prévues par la loi

📖 4. Policier et libertés publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : La démocratie désigne le gouvernement du peuple, le terme venant de démos, le peuple qui habite la cité, et de kratos, celui qui est fort ou capable de gouverner.

★ À maîtriser

• 🔄 Les missions principales du policier sont: prévenir et réprimer les infractions pénales, protéger les personnes et les biens, lutter contre la délinquance, assurer la sécurité des manifestations publiques, assurer la sécurité routière, réguler la circulation, collaborer avec les autorités judiciaires pour poursuivre les auteurs d'infractions pénales

📌 Le policier doit assurer une application juste et équitable des lois et respecter les droits fondamentaux des personnes.

Compléments

📌 Les policiers qui violent la loi peuvent faire l'objet de sanctions administratives et judiciaires.

💡 Astuce mémo

Prévenir, protéger et réprimer → assurer la sécurité dans le respect des droits