1789 → 1946 → 1948 → 1950 → 1958
📌 L'article 7 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
1. Lequel de ces ensembles correspond aux textes fondateurs des libertés publiques ?
2. Quel texte a été adopté le 10 décembre 1948 parmi les textes fondateurs des libertés publiques ?
3. Quelle distinction caractérise le mieux la sûreté par rapport à la liberté d’aller et venir ?
Quels sont les textes fondateurs des libertés publiques en France ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Déclaration universelle de 1948, la Convention européenne de 1950, et le Préambule de 1958.
Quelle est la date de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quel texte fondateur des libertés publiques date du 4 octobre 1958 ?
Le Préambule de la Constitution de la Ve République.
Qu'est-ce que la sûreté selon J. RIVERO ?
La sûreté est la liberté fondamentale garantissant toutes les autres.
Que désigne la sûreté en droit ?
Le droit de se déplacer à son gré sans arrestation arbitraire.
Que prévoit l'article 7 de la Déclaration des droits de 1789 ?
Nul ne peut être arrêté que dans les cas et formes déterminés par la loi.
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