📌 Le caractère impératif du régime primaire interdit aux époux d’y déroger par convention.
★ À maîtriser
Le devoir de secours et d’assistance bénéficie directement au conjoint et présente plutôt un caractère alimentaire, tandis que la contribution aux charges du mariage renvoie aux besoins de la famille.
L’article 212 du Code civil impose aux époux un devoir de secours et d’assistance.
L’article 214, alinéa 1, du Code civil impose aux époux une contribution aux charges du mariage.
Compléments
📌 L’obligation d’assistance et la contribution aux charges du mariage ne sont pas la même chose, même si la contribution se rapproche souvent de l’obligation prévue par l’article 220.
Assistance pour le conjoint, charges pour la famille
Devoirs conjugaux et contribution
1. Quelle caractéristique définit le régime primaire applicable aux époux ?
2. Deux époux peuvent-ils écarter une règle du régime primaire par une convention matrimoniale ?
3. Quelle obligation l’article 212 du Code civil impose-t-il aux époux ?
Qu'est-ce que le régime primaire en droit matrimonial ?
Un régime impératif applicable aux époux quel que soit leur régime matrimonial.
Que signifie le caractère impératif du régime primaire ?
Il interdit aux époux d'y déroger par convention.
Que prescrit l'article 212 du Code civil aux époux ?
Un devoir de secours et d’assistance.
Quelle obligation impose l'article 214, alinéa 1, du Code civil aux époux ?
Une contribution aux charges du mariage.
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