1. Quel ensemble de dispositions constitue principalement le droit commun des sociétés ?
2. Quelle réforme a profondément modifié les dispositions du Code civil relatives aux sociétés ?
3. Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle en droit des sociétés ?
Sur quels articles du Code civil repose le droit commun des sociétés ?
Sur les articles 1832 à 1844-17 du Code civil.
Dans quel livre du Code de commerce figurent les régimes spéciaux des sociétés ?
Dans le Livre II du Code de commerce.
Quel code rassemble les règles propres aux sociétés commerciales ?
Le Code de commerce, notamment son Livre II.
Quel code constitue le socle commun des sociétés ?
Le Code civil.
Quelle loi a profondément réformé le Code civil sur les sociétés en 1978 ?
La loi du 4 janvier 1978.
Quelle ordonnance a codifié le Livre II du Code de commerce en 2000 ?
L’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000.
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