Fiche de révision : Régime primaire des époux

📋 Plan du Cours

1. Principes du régime primaire
2. Devoirs conjugaux et contribution

📖 1. Principes du régime primaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime primaire : Régime impératif qui s’applique aux époux quel que soit leur régime matrimonial et qui relève de l’ordre public.

📝 Points essentiels

📌 Le caractère impératif du régime primaire interdit aux époux d’y déroger par convention.

📖 2. Devoirs conjugaux et contribution

★ À maîtriser

• Le devoir de secours et d’assistance bénéficie directement au conjoint et présente plutôt un caractère alimentaire, tandis que la contribution aux charges du mariage renvoie aux besoins de la famille.

• L’article 212 du Code civil impose aux époux un devoir de secours et d’assistance.

• L’article 214, alinéa 1, du Code civil impose aux époux une contribution aux charges du mariage.

Compléments

📌 L’obligation d’assistance et la contribution aux charges du mariage ne sont pas la même chose, même si la contribution se rapproche souvent de l’obligation prévue par l’article 220.

• La jurisprudence a donné une portée importante à l’article 214 dans le règlement des intérêts pécuniaires.

💡 Astuce mémo

Assistance pour le conjoint, charges pour la famille

📊 Tableaux de synthèse

Devoirs conjugaux et contribution