Fiche de révision : Capitaux propres et conventions collectives

📋 Plan du Cours

1. Capitaux propres
2. Société cotée en bourse
3. Convention collective nationale cadre

📖 1. Capitaux propres

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitaux propres : Ensemble des ressources de la société qui reflètent sa valeur financière.

📝 Points essentiels

• Les capitaux propres comprennent les fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société ainsi que les fonds générés par son activité.

💡 Astuce mémo

Apports des associés + activité générée → valeur financière de la société

📖 2. Société cotée en bourse

🔑 Notions clés & Définitions

• Société cotée en bourse : Entreprise qui vend des actions au public, permettant à quiconque d'en devenir actionnaire.

📝 Points essentiels

📌 Une société cotée en bourse doit publier ses informations financières et respecter une réglementation stricte afin de garantir la transparence et la protection des investisseurs.

💡 Astuce mémo

Actions ouvertes au public, mais informations et réglementation renforcées

📖 3. Convention collective nationale cadre

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention collective nationale cadre : Convention collective nationale cadre qui établit des dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application.

★ À maîtriser

📌 Les salariés qui bénéficient, à la date d'application de la convention collective nationale cadre, de dispositions plus avantageuses issues d'accords antérieurs ou d'un usage dans l'entreprise conservent ces avantages acquis.

📌 Les avantages reconnus par la convention collective nationale cadre ne s'ajoutent pas à ceux déjà accordés pour le même objet.

Compléments

• Les avantages concernés peuvent provenir d'accords antérieurs aux niveaux national, régional ou départemental, ou d'un accord ou usage dans l'entreprise.

• Les salariés concernés peuvent notamment relever de la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975, modifiée par les protocoles d'accord des 21 mai 1982 et 13 juin 1983, ou de la convention collective du SGIH de 1969, modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet 1982.

• D'autres conventions et accords sectoriels peuvent compléter le dispositif de la convention collective nationale cadre lorsque cela est nécessaire.