Quels sont les textes fondateurs des libertés publiques en France ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Déclaration universelle de 1948, la Convention européenne de 1950, et le Préambule de 1958.
Quelle est la date de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ?
Le 26 août 1789.
Quel texte fondateur des libertés publiques date du 4 octobre 1958 ?
Le Préambule de la Constitution de la Ve République.
Qu'est-ce que la sûreté selon J. RIVERO ?
La sûreté est la liberté fondamentale garantissant toutes les autres.
Que désigne la sûreté en droit ?
Le droit de se déplacer à son gré sans arrestation arbitraire.
Que prévoit l'article 7 de la Déclaration des droits de 1789 ?
Nul ne peut être arrêté que dans les cas et formes déterminés par la loi.
Que prohibe l'article 66 de la Constitution de 1958 ?
La détention arbitraire est interdite.
À qui confie l'article 66 la garde de la liberté individuelle ?
À l'autorité judiciaire.
Que signifie la liberté d'aller et venir ?
Pouvoir circuler librement sans être arrêté hors des cas prévus par la loi.
Dans quels domaines la liberté d'aller et venir peut-elle être restreinte ?
En circulation automobile, stationnement, exercice de certaines activités et pour certaines catégories de personnes.
Peut-on être arrêté ou détenu en dehors des cas prévus par la loi selon la liberté d'aller et venir ?
Non, on ne peut être arrêté ou détenu qu'aux cas prévus par la loi.
Qu'est-ce que la démocratie désigne ?
Le gouvernement du peuple.
Quel est le rôle principal du policier dans la cité ?
Prévenir et réprimer les infractions pénales.
Que doit assurer le policier dans l'application des lois ?
Une application juste et équitable des lois.
Quels droits le policier doit-il respecter ?
Les droits fondamentaux des personnes.
Quelles sanctions peuvent viser les policiers qui violent la loi ?
Des sanctions administratives et judiciaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux des libertés publiques.
1. Lequel de ces ensembles correspond aux textes fondateurs des libertés publiques ?
2. Quel texte a été adopté le 10 décembre 1948 parmi les textes fondateurs des libertés publiques ?
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