Personnalité juridique — définition ?
Capacité reconnue à une entité d'avoir des droits et obligations internationales.
Acteurs non étatiques — majorité sans personnalité ?
La majorité n'ont pas de personnalité juridique en droit international.
Exceptions à la personnalité juridique — qui ?
Le Comité international de la Croix-Rouge, le Saint-Siège, l’Ordre de Malte.
Droits fondamentaux — à qui ?
À toutes les personnes, avec obligation de respect par les États.
Protection diplomatique — appartient à ?
Exclusivement à l’État, pas aux personnes physiques ou morales.
Limites du traité de Rome — absence de quels États ?
Chine, Russie, États-Unis.
Cour pénale internationale — limite ?
Sa portée limitée par l'absence de certains États et la souveraineté.
Statut juridique des ONG — quoi ?
Pas de personnalité juridique internationale reconnue.
Statut consultatif ONU — confère quoi ?
Pas de personnalité juridique, mais accès et lobbying.
Reconnaissance des insurgés — nature ?
Portée constitutive, discrétionnaire, confère un statut d’insurgé.
Reconnaissance des belligérants — condition ?
Contrôle territorial effectif et reconnaissance discrétionnaire.
Rôle des ONG — diversité ?
Humanitaires, droits de l’homme, lobbying, liens politiques.
Responsabilité de l’État victime — dans quoi ?
Dans la reconnaissance des insurgés, influence sur la qualification du conflit.
Différence personnalité juridique — influence ?
Nécessaire mais pas suffisante pour l’influence réelle.
Critère de reconnaissance des belligérants — quoi ?
Contrôle territorial et capacité organisée.
Mouvements de libération — rôle ONU ?
Bénéficiaires du droit à disposer d’eux-mêmes, reconnus internationalement.
Personnalité juridique — coïncide-t-elle avec influence ?
Non, une influence réelle peut exister sans personnalité juridique.
Critères de reconnaissance — pour belligérants ?
Contrôle territorial, capacité organisée, reconnaissance discrétionnaire.
Diversité ONG — quels profils ?
Humanitaires, droits, lobbying, liens politiques.
Responsabilité de l’État — dans quoi ?
Reconnaissance des insurgés, qualification du conflit.
Reconnaissance insurrection — portée ?
Constitutive, discrétionnaire, influence sur la responsabilité.
Acteurs non étatiques — influence réelle ?
Possible sans personnalité juridique.
Reconnaissance des insurgés — par qui ?
Par l’État ou tiers, acte discrétionnaire.
Personnalité juridique — garantit-elle influence ?
Non, pas nécessairement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Personnalité juridique et reconnaissance internationale.
1. Quelle est la conséquence de l'absence de personnalité juridique pour la majorité des acteurs non étatiques en droit international ?
2. En quoi diffèrent les droits fondamentaux des personnes physiques et la protection diplomatique en termes de titulaire et d'attribution ?
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