Fiche de révision : Politique migratoire marocaine et enjeux

📋 Plan du Cours

1. Contexte institutionnel marocain et acteurs de la politique migratoire
2. Diplomatie africaine du Maroc et rôle de la politique migratoire
3. Perception des migrants subsahariens par la société marocaine et singularité de l’accueil
4. Pratiques administratives et enjeux de la régularisation des migrants
5. Évolution législative et cadre juridique de la migration au Maroc
6. Droits procéduraux des étrangers et réformes législatives associées
7. Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) et communication publique
8. Promotion internationale de la politique migratoire marocaine
9. Faible politisation de la politique migratoire et liberté d’action des décideurs
10. Confiance sociale et reconnaissance mutuelle entre Marocains et migrants subsahariens
11. Influence des médias et opinion publique sur la politique migratoire
12. Enjeux spécifiques liés aux mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans la politique migratoire

📖 1. Contexte institutionnel marocain et acteurs de la politique migratoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique migratoire marocaine : Ensemble des orientations et actions du Maroc en matière de migration, caractérisé par une faible implication dans le débat politique, ce qui confère une plus grande liberté à ses initiateurs.
• Régime politique marocain : 2). Nous terminerons en revenant sur le fonctionnement du régime politique marocain, qui permet la mise en œuvre d’une telle diplomatie migratoire (

📝 Points essentiels

• Le régime politique marocain permet la mise en œuvre de la politique migratoire avec une liberté d’action des décideurs, renforcée par sa stabilité.
• La nouvelle politique migratoire marocaine s’inscrit dans un contexte institutionnel spécifique, influençant ses orientations, et est caractérisée par une faible implication dans le débat politique.
• Les acteurs institutionnels impliqués dans la politique migratoire incluent des services sécuritaires et des bureaux spécialisés, avec une stratégie extravertie orientée vers les relations internationales.
• La stabilité et la durée du régime marocain contribuent à l’institutionnalisation des régimes migratoires, permettant une négociation efficace avec l’UE et une orientation régionale forte.
• L’encastrement de la régulation migratoire au cœur d’une double politique identitaire, une politique internationale projetant une identité forte et une politique nationale affirmant d’autant plus fortement le pluralisme culturel que sa mise en œuvre est modérée (voire, dans certains cas, homéopathique) permet de voir ce qu’il est possible de faire lorsque le système politique dote l’exécutif d’une autonomie substantielle.

💡 À retenir

Le régime politique marocain permet la mise en œuvre de la politique migratoire avec une liberté d’action des décideurs, renforcée par sa stabilité.

📖 2. Diplomatie africaine du Maroc et rôle de la politique migratoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique migratoire comme instrument diplomatique : L'ensemble des actions et stratégies mises en œuvre par un État pour gérer les flux migratoires en fonction de ses objectifs sécuritaires, économiques et diplomatiques.
• Politique africaine : La stratégie diplomatique du Maroc visant à affirmer son leadership en Afrique par une coopération multisectorielle et une redéfinition de son identité en tant que nation africaine.
• Diplomatie migratoire : 13 Au Maroc, au contraire, la diplomatie migratoire, diplomatie européenne est ainsi d’abord focalisée sur les accords de réadmission (Alioua, 2009).

📝 Points essentiels

• Le Maroc cherche à s’imposer comme un modèle de gouvernance migratoire en Afrique à travers sa diplomatie.
• La politique migratoire contribue au rayonnement international du Maroc, notamment en Afrique.
• La nouvelle politique migratoire apparaît alors comme un instrument au service de la diplomatie africaine du Maroc.
• Toutefois, si, d’un certain point de vue, la politique migratoire peut légitimement être considérée comme un instrument diplomatique, elle peut, d’un point de vue plus large, être considérée – ainsi, du reste, que la diplomatie du Maroc dans son ensemble – comme un instrument de la redéfinition de l’identité même du pays ou plus exactement du cadre de cette identité.

💡 À retenir

Le Maroc cherche à s’imposer comme un modèle de gouvernance migratoire en Afrique à travers sa diplomatie.

📖 3. Perception des migrants subsahariens par la société marocaine et singularité de l’accueil

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie de la menace : Cadre explicatif selon lequel la perception d'une menace, comme la violence supposée ou la concurrence économique, influence les attitudes d'une société envers un groupe perçu comme extérieur.
• Migrants subsahariens : Personnes originaires des pays situés au sud du Sahara qui migrent vers d'autres régions, notamment vers le Maroc, où leur accueil est marqué par des perceptions spécifiques.
• Vis-à-vis des migrants : Ensemble des attitudes et perceptions exprimées par la société marocaine envers les migrants, incluant à la fois empathie liée à l'expérience migratoire et des craintes spécifiques sans rejet généralisé.

📝 Points essentiels

• La population marocaine manifeste une empathie liée à son expérience d’émigration et de développement.
• Les craintes identitaires en Europe sont moins marquées au Maroc, même face aux migrants chrétiens.
• Un sentiment de menace peut s'exprimer, notamment par rapport à la violence supposée ou à la concurrence sur le marché du travail, sans xénophobie généralisée.
• L’accueil marocain est caractérisé par une attitude pragmatique plutôt qu’identitaire envers les migrants subsahariens.
• Il est clair que, s’il existe des enjeux identitaires au Maroc, ils se situent par rapport à ce clivage symbolique et fantasmé et non par rapport à une identité alternative et dérangeante dont seraient porteurs les migrants subsahariens, fussent-ils chrétiens.
• Il est difficile de retrouver des craintes identitaires similaires au Maroc, y compris par rapport aux migrants chrétiens.

💡 À retenir

La perception et l’accueil des migrants subsahariens au Maroc se distinguent par une attitude moins identitaire et plus pragmatique, contrastant avec d’autres contextes comme l’Europe.

📖 4. Pratiques administratives et enjeux de la régularisation des migrants

🔑 Notions clés & Définitions

• Régularisation administrative : Procédure administrative mise en œuvre pour légaliser la situation des personnes en situation irrégulière sur le territoire, impliquant l'examen des demandes par des commissions spécialisées.
• Commission de régularisation : Réfugiés, le 1er et le 8 août 2016 à Rabat.
• Régularisation des migrants : Processus administratif visant à accorder un statut légal aux migrants en situation irrégulière, caractérisé par une certaine flexibilité et indulgence des autorités, y compris la tolérance à l'usage de documents falsifiés.
• Opération de régularisation : Réfugiés statutaires du HCR a débuté le 23 juillet 2014 et se poursuit jusqu’à l’adoption de la loi 26-14 relative à l’asile qui doit conduire à la mise en place d’un dispositif législatif et institutionnel national de l’asile et à la dissolution de la Commiss
• Régularisation des réfugiés : Procédure spécifique intégrée dans la politique globale de régularisation, destinée à légaliser la situation des personnes reconnues comme réfugiés.

📝 Points essentiels

• Les demandes de régularisation sont traitées avec une grande flexibilité, parfois en tolérant des documents falsifiés.
• Les commissions de régularisation, composées principalement de responsables sécuritaires, ont pour objectif de régulariser le plus grand nombre possible conformément à la politique migratoire du roi.
• Syrie 66 % Source : HCR Maroc. L’analyse des différentes opérations de régularisation entreprises dans le cadre de la nouvelle politique migratoire nous permet de 72 dresser le bilan suivant. Les deux opérations de régularisation des étrangers en situation irrégulière ont été menées de manière à régulariser le plus grand nombre de migrants. Conformément aux instructions qui leur ont été données, les bureaux des étrangers ont fait preuve d’une grande flexibilité dans l’interprétation de la circulaire, quitte à devoir fermer les yeux sur certaines pratiques frauduleuses dans le but de faire aboutir la politique initiée par le roi. En l’absence de cadre national effectif sur l’asile, les campagnes de régularisation des réfugiés, qui s’apparentent davantage à une reconnaissance de leurs statuts, confirment les DSR réalisées par le HCR, excepté pour les Syriens. Le traitement réservé aux Syriens révèle une volonté de ne pas les accueillir et de ne pas les reconnaître en tant que réfugiés. C’est cette attitude aux motivations assurément stratégiques qui explique le grand nombre de Syriens régularisés en tant que migrants.
• Quelle est l’image donnée aux étrangers qui falsifient (parfois très grossièrement) des documents et qui finissent par être régularisés par une commission composée quasi exclusivement de représentants des différents services sécuritaires ?

💡 À retenir

Les demandes de régularisation sont traitées avec une grande flexibilité, parfois en tolérant des documents falsifiés.

📖 5. Évolution législative et cadre juridique de la migration au Maroc

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre juridique : L'ensemble des lois et règlements qui régissent la migration, l'asile et la gestion des étrangers au Maroc, dont la réforme vise à moderniser et adapter ce cadre aux réalités actuelles.
• Dans le cadre : Expression indiquant qu'une action ou une réforme s'inscrit dans une démarche globale ou un projet plus large, ici celui de modernisation et d'humanisation de la politique migratoire marocaine.

📝 Points essentiels

• La réforme législative vise une refonte complète du cadre juridique, notamment pour renforcer la législation sur l’asile.
• La SNIA adoptée en 2014 ambitionne la pleine intégration des migrants et réfugiés, avec des actions pour leur garantir certains droits.
• La stratégie traduit un projet sociétal marocain pour une politique migratoire humaniste et responsable.
• Chambre des représentants par le Groupe socialiste (opposition). 8 juillet 2013 Proposition de loi portant amendement et complément du Code pénal et du Code de procédure pénale par le Groupe Authenticité et Modernité (opposition). 17 juillet 2013 Proposition de loi sur la lutte contre la discrimination raciale déposée à la Chambre des représentants par le Groupe Authenticité et Modernité (opposition). 9 septembre 2013 Publication et présentation au Roi des conclusions du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc élaborée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). 10 septembre 2013 Hautes Orientations du Roi au gouvernement pour procéder à l’élaboration d’une politique globale en matière d’immigration et d’un plan d’action opérationnel. 199 17 septembre 2013 Création par le gouvernement de quatre sous-commissions :
  • sous-commission de la régularisation des étrangers en situation irrégulière, chargée de la mise en œuvre de l’opération exceptionnelle annoncée par le Royaume sur la régularisation des étrangers en séjour irrégulier au Maroc au début de l’année 2014 ;
  • sous-commission en charge de la régularisation des réfugiés statutaires reconnus par le HCR ;
  • sous-commission en charge de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à l’immigration, l’asile et de la lutte contre la traite ;
  • sous-commission sur
• LA MISE À NIVEAU DU CADRE JURIDIQUE Ayant eu vent d’une probable réorientation de la politique migratoire, les partis politiques se sont attelés à préparer des 78 propositions contre la traite ont été déposées avant la publication du rapport (la cinquième proposition l’a été plus tard).

💡 À retenir

La réforme législative est essentielle pour moderniser et humaniser la gestion migratoire au Maroc, en actualisant un cadre juridique désuet.

📖 6. Droits procéduraux des étrangers et réformes législatives associées

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits procéduraux des étrangers : Les garanties légales assurant aux étrangers le droit à une procédure équitable, comprenant l'information, l'assistance, la représentation, et le recours devant la justice.
• Bureaux des étrangers : Les services administratifs chargés de recevoir et traiter les demandes des étrangers, avec des instructions pour faire preuve de flexibilité et d’indulgence dans leur traitement.
• Leurs droits : Les droits garantis aux demandeurs d’asile et aux étrangers, notamment le séjour pendant la procédure, l’accès à un interprète, un avocat, et la possibilité de faire appel.
• Mineurs étrangers : Accompagnés (MENA) semblent constituer le « boulet » (entretien n° d’une analyse plus approfondie dans la partie consacrée à la Stratégie nationale de l’immigration et de l’asile.

📝 Points essentiels

• Les demandeurs d’asile ont le droit de séjourner pendant la procédure, d’être informés de leurs droits, et de bénéficier d’un interprète et d’un avocat.
• Ils peuvent faire appel devant le tribunal administratif, et la vulnérabilité est prise en compte pour accélérer la procédure si nécessaire.
• Les réformes législatives prévoient des garanties procédurales renforcées pour les étrangers, notamment le droit à une protection juridictionnelle effective.

💡 À retenir

Les avancées législatives garantissent désormais des droits procéduraux renforcés pour les étrangers, notamment le droit à un recours effectif et à une assistance adaptée.

📖 7. Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) et communication publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA) : Cadre stratégique adopté en décembre 2014 visant à favoriser l’intégration des migrants et des réfugiés, à gérer les flux migratoires dans le respect des droits de l’Homme, et à mettre à niveau le cadre juridique relatif à la migration.

📝 Points essentiels

• La SNIA est présentée comme la retranscription d’un projet sociétal marocain visant à promouvoir une politique migratoire humaniste et responsable.
• La stratégie a été élaborée avec l’appui du cabinet de conseil externe Capital Consulting, bien que cette sous-traitance ne soit pas toujours assumée publiquement.
• La SNIA inclut des actions concrètes pour l’intégration des migrants et la gestion des flux migratoires, en conformité avec les engagements internationaux et les Hautes Orientations royales.
• La stratégie a été élaborée par le cabinet de conseil Capital Consulting, qui travaille en outre sur un grand nombre de politiques publiques pour le compte de ministères et de collectivités territoriales.

💡 À retenir

La SNIA constitue un outil de politique publique et de communication qui vise à légitimer la politique migratoire marocaine en valorisant ses dimensions humanistes, responsables et conformes aux engagements internationaux.

📖 8. Promotion internationale de la politique migratoire marocaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique migratoire : Ensemble des stratégies, institutions et actions mises en œuvre par le Maroc pour gérer les flux migratoires, promouvoir l’intégration des migrants et respecter ses engagements internationaux.
• SOCIÉTÉ MAROCAINE : Ensemble des dynamiques sociales au Maroc, caractérisé par une modernisation et une valorisation des diversités culturelles et religieuses, influencées notamment par l’accueil des migrants subsahariens et les débats qu’ils suscitent.

📝 Points essentiels

• Le Maroc valorise sa politique migratoire sur la scène internationale, notamment en Afrique, pour renforcer son image de pays responsable et acteur influent.
• Cette promotion contribue à l’image positive du Maroc, en faisant du soft power migratoire un vecteur de prestige et d’influence.
• La politique migratoire est un élément clé du soft power marocain, utilisé pour renforcer ses relations internationales et son rayonnement régional.
• C’est là-dessus que le groupe « Marocains » reprit la main sur le focus groupe, après avoir écouté des non-ressortissants leur expliquer les raisons des choix de leurs dirigeants et le déroulé d’une politique publique, en concluant sur les risques de ne pas faire une « politique proche des gens ». Il a été demandé que des ministres viennent dans le quartier pour visiter les maisons, les écoles, les commerces et les aident à « mieux intégrer les migrants ». Ils ont décidé de conclure en faisant part de leur angoisse non pas devant à la réalité marocaine, ni même devant la réalité des migrations africaines, mais devant ce qu’il se passe (ou ce qu’ils pensent qu’il se passe) en Europe, notamment avec les 180 « Marocains qui versent dans le vice et la violence », comme l’a dit un membre du groupe « Marocains ». Cela est très intéressant de voir à quel point les migrants subsahariens sont à la fois une vitrine et un miroir. Dans tous les cas, ce n’est pas tant la politique africaine du Maroc, que les membres « Marocains » ne connaissaient pas vraiment, qui les intéressait, mais plutôt la polique européenne. S’il ne faut pas faire « les mêmes erreurs » que les Européens c’est aussi, d’après eux, pour être « plus fort face à l’Europe et mieux défendre nos frères là-bas ». Comme l’a exprimé un membre du groupe « Marocain » : « Grâce à notre roi [et à cette politique migratoire] on va
• Le discours officiel revient souvent sur le Forum mondial pour la migration et le développement (FMMD) que le Maroc co-présidera avec l’Allemagne et qui démontre selon Nasser Bourita la reconnaissance internationale du rôle C’est là-dessus que le groupe « Marocains » reprit la main sur le focus groupe, après avoir écouté des non-ressortissants leur expliquer les raisons des choix de leurs dirigeants et le déroulé d’une politique publique, en concluant sur les risques de ne pas faire une « politique proche des gens ».

💡 À retenir

La politique migratoire marocaine est un vecteur de prestige et d’influence internationale, renforçant la position du Maroc sur la scène mondiale.

📖 9. Faible politisation de la politique migratoire et liberté d’action des décideurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique migratoire : Ensemble des actions et stratégies mises en œuvre par un État pour gérer les flux migratoires, incluant l'accueil, l'intégration et la régulation des migrations.

📝 Points essentiels

• La politique migratoire marocaine est faiblement investie par le débat politique traditionnel, ce qui offre une plus grande liberté aux initiateurs.
• L'absence de forte contestation politique facilite la mise en œuvre des réformes migratoires.
• Syrie 66 % Source : HCR Maroc. L’analyse des différentes opérations de régularisation entreprises dans le cadre de la nouvelle politique migratoire nous permet de 72 dresser le bilan suivant. Les deux opérations de régularisation des étrangers en situation irrégulière ont été menées de manière à régulariser le plus grand nombre de migrants. Conformément aux instructions qui leur ont été données, les bureaux des étrangers ont fait preuve d’une grande flexibilité dans l’interprétation de la circulaire, quitte à devoir fermer les yeux sur certaines pratiques frauduleuses dans le but de faire aboutir la politique initiée par le roi. En l’absence de cadre national effectif sur l’asile, les campagnes de régularisation des réfugiés, qui s’apparentent davantage à une reconnaissance de leurs statuts, confirment les DSR réalisées par le HCR, excepté pour les Syriens. Le traitement réservé aux Syriens révèle une volonté de ne pas les accueillir et de ne pas les reconnaître en tant que réfugiés. C’est cette attitude aux motivations assurément stratégiques qui explique le grand nombre de Syriens régularisés en tant que migrants.
• Il insiste sur la particularité de la politique migratoire marocaine d’être, du moins pour l’instant, faiblement investie par le débat politique, ce qui donne une plus grande liberté à ses initiateurs.

💡 À retenir

La faible politisation de la migration au Maroc crée un espace d’action privilégié pour les décideurs, permettant la mise en œuvre de politiques migratoires plus libres et efficaces.

📖 10. Confiance sociale et reconnaissance mutuelle entre Marocains et migrants subsahariens

🔑 Notions clés & Définitions

• LA NOUVELLE POLITIQUE MIGR ATOIRE MAROCAINE : UN ÉLÉMENT DE MODERNISATION ET DE VALORISATION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE ?
• Marocains et migrants subsahariens : Deux populations partageant des caractéristiques sociales et historiques, dont la coexistence est marquée par des interactions fondées sur la confiance sociale, favorisant une intégration pacifique et constructive.

📝 Points essentiels

• La confiance sociale est un phénomène essentiel pour l’interaction entre Marocains et migrants subsahariens.
• La venue des migrants a contribué à la modernisation et à la valorisation de la société marocaine.
• Le rayonnement international de la politique migratoire repose aussi sur cette confiance sociale.
• La reconnaissance mutuelle favorise une coexistence pacifique et constructive.
• Isaac 168 Thomas et Florent Znaniecki sur la migration des Polonais aux Etats-Unis d’Amérique (Thomas, Znaniecki, 1998). Ils définissent ainsi l’attitude des acteurs dans une situation donnée : « processus psychologique qui se manifeste en premier lieu envers le monde social et en relation à des valeurs sociales ». Ils mettent en œuvre cette notion dans leur étude sur les effets de l’émigration des Polonais en Amérique pour comprendre les « comportements » des migrants face à telle ou telle situation sociale – et en particulier à analyser l’écart entre ces comportements et les normes de la société d’origine, d’une part, (la Pologne) et la société américaine, d’autre part. Leur étude est donc aussi à l’articulation entre individu et société, mais ils partent des premiers concernés, ici les migrants polonais, pour comprendre comment s’imposent à eux des normes auxquelles ils doivent s’adapter et, ce faisant, participent aussi à construire la société où ils vivent. Si la méthode de l’entretien biographique qu’ils ont utilisée est devenue célèbre et a été enseignée dans toutes les universités de sciences humaines et sociales, celle qui a été mise en œuvre pour cette enquête est celle du focus groupe. L’objectif était de savoir ce que des Marocains ayant des interactions régulières avec des migrants subsahariens pensaient de la nouvelle politique migratoire en contournant les biais
• Les migrants subsahariens, un miroir ou une vitrine pour les Marocains ?

💡 À retenir

La confiance sociale joue un rôle central dans la réussite de l’intégration migratoire et dans le rayonnement international de la politique migratoire marocaine.

📖 11. Influence des médias et opinion publique sur la politique migratoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique migratoire : Ensemble des mesures et actions étatiques visant à gérer les migrations internationales, intégrant à la fois des politiques restrictives et sécuritaires et une dimension liée au développement et à la gouvernance.
• Politique étrangère : Orientation stratégique définie par le Roi du Maroc pour le rayonnement du royaume, incluant notamment la diplomatie religieuse et économique, et guidée par les grandes lignes fixées dans le discours officiel.

📝 Points essentiels

• Les médias influencent la perception sociale des migrants en mettant en exergue les craintes et en renforçant l’inquiétude, ce qui peut conduire à des politiques migratoires restrictives.
• L’opinion publique marocaine est marquée par une empathie liée à l’expérience migratoire du pays, mais les débats médiatiques peuvent attiser ou atténuer les craintes liées à la migration.
• Les débats médiatiques et l’influence des acteurs politiques renforcent ou atténuent la perception de migration comme un risque, influençant la construction et l’acceptation de la politique migratoire.
• 109 Bien que la nouvelle politique migratoire vise l’ensemble des migrants présents au Maroc, il est curieux de voir que celle-ci est présentée comme étant exclusivement destinée aux migrants africains.
• Les récits des bénéficiaires du nouveau cadre migratoire présentés dans les médias retracent souvent l’histoire de migrants issus des Etats d’Afrique subsaharienne dont le projet initial était de transiter par le Maroc pour rejoindre l’Europe.

💡 À retenir

Les débats médiatiques et l’influence des acteurs politiques renforcent ou atténuent la perception de migration comme un risque, influençant la construction et l’acceptation de la politique migratoire.

📖 12. Enjeux spécifiques liés aux mineurs étrangers non accompagnés (MENA) dans la politique migratoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) : Mineurs étrangers présents sur le territoire national sans la présence d’un adulte responsable, bénéficiant d’un cadre juridique spécifique en raison de leur vulnérabilité.
• Aux mineurs étrangers non accompagnés : Expression désignant les mesures, protections ou dispositifs destinés aux mineurs étrangers non accompagnés dans le contexte migratoire.
• Politique migratoire : Cette pratique interroge les visées diplomatiques de la politique migratoire et démontre comment une politique publique est au service de la diplomatie de l’Etat qui la porte.

📝 Points essentiels

• Les MENA constituent une catégorie vulnérable qui nécessite des mesures spécifiques dans la politique migratoire marocaine.
• La protection juridique et sociale des MENA représente un enjeu majeur dans les réformes migratoires au Maroc.
• Les dispositifs d’accueil et d’intégration des MENA sont en cours de développement dans le cadre de la politique migratoire.
• L’article 7 du Code de la nationalité énonce 64 que « l’enfant de parents inconnus trouvé au Maroc est présumé, jusqu’à preuve du contraire, né au Maroc », par conséquent celui-ci est Marocain car, et en vertu du même article : « Est Marocain, l’enfant né au Maroc de parents inconnus. » Les mineurs non accompagnés ont donc la possibilité légale de se faire reconnaître la nationalité marocaine. Il serait intéressant de mener une étude approfondie sur ce sujet. Force est de constater également le vide juridique laissé par la loi 02-03 concernant le traitement réservé aux MENA. En effet, celle-ci évoque les mineurs étrangers de manière générale dans ses articles 26 et 29 qui énoncent respectivement qu’ils ne peuvent faire l’objet d’expulsion ni de mesures d’éloignement. 2. LA RÉGULARISATION DES RÉFUGIÉS STATUTAIRES DU HAUT COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS Dans le résumé exécutif du rapport Etrangers et droits de l’homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle, le CNDH formule un certain nombre de recommandations à l’adresse du gouvernement, au premier rang desquelles figure la reconnaissance effective du statut de réfugié délivré par le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à travers la délivrance de titres de séjour 22. En l’absence de dispositif législatif et institutionnel effectif de l’asile et jusqu’à la récente mise en œuvre de la nouvelle
• Il s’est agi d’accompagner, pour en atténuer l’égoïsme et le mordant, des politiques de plus en plus restrictives et sécuritaires vis-à-vis des migrations par une plus grande intégration des questions migratoires dans les processus de planification et de définition des stratégies de développement.

💡 À retenir

La prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés soulève des défis spécifiques dans la politique migratoire marocaine, notamment en matière de protection juridique et sociale, nécessitant le développement de dispositifs adaptés.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE SOUS LA DIRECTION DE MEHDI ALIOUA JEAN-NOËL FERRIÉ HELMUT REIFELD L A NOUVELLE POLITIQUE MIGR ATOIRE MAROCAINE LA NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE MEHDI ALIOUA et JEAN-NOËL (Source: "NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE SOUS LA DIRECTION DE MEHDI ALIOUA JEAN-NOËL FERRIÉ HELMUT REIFELD L A NOUVELLE POLITIQUE MIGR ATOIRE MAROCAINE LA NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE MAROCAINE MEHDI ALIOUA et JEAN-NOËL FERRIÉ, dir. Publié par Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. © 2017, Konrad-Adenauer-Stiftung e.V., Bureau du Maroc Tous droits réservés. Toute")
2. Détail source à réviser : avaient pour but premier de s’y installer. Seules les images de personnes à l’assaut des grillages de Sebta et Melilla ont mobilisé les médias, appelant forcément à une gouvernance migratoire de l’urgence et du contrôle. (Source: "avaient pour but premier de s’y installer. Seules les images de personnes à l’assaut des grillages de Sebta et Melilla ont mobilisé les médias, appelant forcément à une gouvernance migratoire de l’urgence et du contrôle. On n’a pas vu qu’au Niger et au Mali les routes migratoires sont d’abord et avant tout des routes régionales, celles de la CEDEAO qui a")
3. Détail source à réviser : pour en atténuer l’égoïsme et le mordant, des politiques de plus en plus restrictives et sécuritaires vis-à-vis des migrations par une plus grande intégration des questions migratoires dans les processus de planification (Source: "pour en atténuer l’égoïsme et le mordant, des politiques de plus en plus restrictives et sécuritaires vis-à-vis des migrations par une plus grande intégration des questions migratoires dans les processus de planification et de définition des stratégies de développement. C’est ainsi que le Maroc, parmi les instigateurs de la Convention des Nations")
4. Détail source à réviser : asymétrique des migrations. Maroc/Union européenne, Dalloz, Paris. Tarrius A. (2000), Les Nouveaux cosmopolitismes, La Tour- d’Aigues, L’Aube. Introduction II Politiques migratoires et sérénité de l’action publique Jean- (Source: "asymétrique des migrations. Maroc/Union européenne, Dalloz, Paris. Tarrius A. (2000), Les Nouveaux cosmopolitismes, La Tour- d’Aigues, L’Aube. Introduction II Politiques migratoires et sérénité de l’action publique Jean-Noël Ferrié, Mehdi Alioua La position du Persan hors de Perse ou du non-Persan en Perse offre l’avantage d’apercevoir des choses que les")
5. Détail source à réviser : se distinguer de la première. La logique institutionnelle découlant de la Constitution de 2011 serait, en effet, une consolidation de l’autonomie du chef du gouvernement et donc d’un poids accru de celui-ci dans la gouve (Source: "se distinguer de la première. La logique institutionnelle découlant de la Constitution de 2011 serait, en effet, une consolidation de l’autonomie du chef du gouvernement et donc d’un poids accru de celui-ci dans la gouvernance générale. Cette autonomie est avantageuse pour la première catégorie d’acteurs, qui se trouve alors déchargée des risques et des")
6. Détail source à réviser : Les raisons de cette redéfinition sont sans doute nombreuses. Il s’y trouve certainement la volonté des élites gouvernantes d’échapper au phénomène de « réislamisation » qui peut se définir comme la volonté d’établir un (Source: "Les raisons de cette redéfinition sont sans doute nombreuses. Il s’y trouve certainement la volonté des élites gouvernantes d’échapper au phénomène de « réislamisation » qui peut se définir comme la volonté d’établir un monisme référentiel dans l’espace public légitime, comme ce fut le cas en Egypte (Ferrié, 2004). Tout au contraire, le Maroc se")
7. Détail source à réviser : ? La réponse à une telle question est d’abord politique. Si l’on considère la structuration de la vie politique marocaine et ses déterminants, il semble difficile d’imaginer que la migration devienne un sujet d’oppositio (Source: "? La réponse à une telle question est d’abord politique. Si l’on considère la structuration de la vie politique marocaine et ses déterminants, il semble difficile d’imaginer que la migration devienne un sujet d’opposition ou de concurrence politique. Par ailleurs, son arrimage à une politique africaine de long terme la sanctuarise. Pour le Maroc,")
8. Détail source à réviser : relative à l’entrée et au séjour des étrangers et à l’émigration et l’immigration irrégulières s’est caractérisée par sa forte orientation sécuritaire au détriment de la garantie du respect des droits internationalement (Source: "relative à l’entrée et au séjour des étrangers et à l’émigration et l’immigration irrégulières s’est caractérisée par sa forte orientation sécuritaire au détriment de la garantie du respect des droits internationalement reconnus aux étrangers. En effet, cette loi adoptée en 2003 n’est pas en conformité avec les engagements internationaux du Maroc en la")
9. Détail source à réviser : sont concernées : les étrangers conjoints de ressortissants marocains, les conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus des deux catégories d’immigrés précédentes, les étrangers disposa (Source: "sont concernées : les étrangers conjoints de ressortissants marocains, les conjoints d’autres étrangers en résidence régulière au Maroc, les enfants issus des deux catégories d’immigrés précédentes, les étrangers disposant de contrats de travail effectifs, ceux justifiant de cinq ans de 40 résidence continue au Maroc et enfin les étrangers atteints de")
10. Détail source à réviser : demande n’étaient pas disponibles dans les trois langues (arabe, anglais et français). Parfois, leur retrait aurait même été conditionné par la présentation d’une pièce d’identité. A ma connaissance, seul un format uniqu (Source: "demande n’étaient pas disponibles dans les trois langues (arabe, anglais et français). Parfois, leur retrait aurait même été conditionné par la présentation d’une pièce d’identité. A ma connaissance, seul un format unique du formulaire arabo-français est disponible. De même, il a été relevé que les bureaux des étrangers n’indiquaient pas systématiquement")
11. Détail source à réviser : et/ou de syndicats constitue un véritable gage de confiance à l’égard des autorités. Par ailleurs, cela a également permis de donner une image nouvelle de l’administration marocaine et en particulier du ministère de l’In (Source: "et/ou de syndicats constitue un véritable gage de confiance à l’égard des autorités. Par ailleurs, cela a également permis de donner une image nouvelle de l’administration marocaine et en particulier du ministère de l’Intérieur, ministère de souveraineté par excellence, longtemps connu pour ces pratiques opaques. Par souci de pragmatisme, les")
12. Détail source à réviser : et par âge des personnes régularisées. Il en ressort que près de 60 % des personnes régularisées résident dans les deux régions fortement urbanisées que sont Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat. D’après les données c (Source: "et par âge des personnes régularisées. Il en ressort que près de 60 % des personnes régularisées résident dans les deux régions fortement urbanisées que sont Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat. D’après les données communiquées par le MCMREAM, il apparaît également que les Syriens représentent près du quart des étrangers régularisés. La régularisation")
13. Détail source à réviser : 2017. Les critères retenus sont ceux de la circulaire, et les durées (de travail, de résidence, de mariage) requises pour les demandeurs restent inchangées. D’un autre côté, les fonctionnaires des bureaux des étrangers s (Source: "2017. Les critères retenus sont ceux de la circulaire, et les durées (de travail, de résidence, de mariage) requises pour les demandeurs restent inchangées. D’un autre côté, les fonctionnaires des bureaux des étrangers semblent convaincus que la Commission nationale de suivi se réunira pour émettre les mêmes recommandations qu’en 2015. Ils sont donc")
14. Détail source à réviser : à communiquer à la police leurs vraies adresses en apportant des preuves concrètes. Notons que les étrangers sont dispensés d’attestation de résidence (réservée aux nationaux), seule la carte de séjour faisant foi. La qu (Source: "à communiquer à la police leurs vraies adresses en apportant des preuves concrètes. Notons que les étrangers sont dispensés d’attestation de résidence (réservée aux nationaux), seule la carte de séjour faisant foi. La question des adresses ne semble pas inquiéter les sécuritaires qui vantent l’efficacité de l’organisation territoriale locale et en")
15. Détail source à réviser : des étrangers traitent ces demandes avec les mêmes égards que ceux des majeurs. Durant la première opération de régularisation, Caritas Maroc avait accompagné certains MENA tout au long de la procédure de régularisation. (Source: "des étrangers traitent ces demandes avec les mêmes égards que ceux des majeurs. Durant la première opération de régularisation, Caritas Maroc avait accompagné certains MENA tout au long de la procédure de régularisation. Par ailleurs, il semble a priori que la commission chargée de la mise à niveau du cadre juridique ait prévu des dispositions sur le")
16. Détail source à réviser : Bureau des réfugiés et des apatrides pour la conduite d’un petit entretien sommaire (auquel un représentant du HCR est présent en tant qu’observateur) et à l’issue duquel un récépissé leur est délivré. Les membres de la (Source: "Bureau des réfugiés et des apatrides pour la conduite d’un petit entretien sommaire (auquel un représentant du HCR est présent en tant qu’observateur) et à l’issue duquel un récépissé leur est délivré. Les membres de la Commission se réunissent ensuite pour délibérer et statuer sur la suite à donner aux demandes. Les demandes traitées ont reçu dans leur")
17. Détail source à réviser : d’asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc au 31 août 2016 par nationalité Pays d’origine Réfugiés Syrie 2 756 Côte d’Ivoire 281 Yémen 469 République démocratique du Congo 170 République centrafricaine 129 Irak (Source: "d’asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc au 31 août 2016 par nationalité Pays d’origine Réfugiés Syrie 2 756 Côte d’Ivoire 281 Yémen 469 République démocratique du Congo 170 République centrafricaine 129 Irak 135 Autres 234 Total 4 171 Source : HCR Maroc. Parts des demandeurs d’asile et réfugiés enregistrés auprès du HCR Maroc au 31 août")
18. Détail source à réviser : ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté étaient menacées au sens prévu par l’article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autori (Source: "ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui, arrivant directement du territoire où leur vie ou leur liberté étaient menacées au sens prévu par l’article premier, entrent ou se trouvent sur leur territoire sans autorisation, sous la réserve qu’ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou")
19. Détail source à réviser : d’insister sur l’importance d’un tel amendement dans un contexte où le Maroc, pays de transit des migrants irréguliers, devient également et de facto un pays d’accueil. Il semble important de relever que les dépositaires (Source: "d’insister sur l’importance d’un tel amendement dans un contexte où le Maroc, pays de transit des migrants irréguliers, devient également et de facto un pays d’accueil. Il semble important de relever que les dépositaires de la proposition reconnaissent que cet amendement n’est que l’un des éléments de réponse à la discrimination contre les migrants")
20. Détail source à réviser : En 84 effet, la loi permet de légaliser les expulsions et les refoulements et offre une base juridique à l’interdiction de l’accès au territoire marocain et au retrait des cartes de séjour. Ces objectifs sont d’ailleurs (Source: "En 84 effet, la loi permet de légaliser les expulsions et les refoulements et offre une base juridique à l’interdiction de l’accès au territoire marocain et au retrait des cartes de séjour. Ces objectifs sont d’ailleurs explicitement énoncés dans la note de présentation de la loi qui précise que l’un des buts de cette nouvelle législation est : « la")
21. Détail source à réviser : effective et le droit au recours à la protection et à l’assistance des autorités consulaires ou diplomatiques. Deux nouveaux titres de séjour appelés « autorisation exceptionnelle de séjour » et « document de circulation (Source: "effective et le droit au recours à la protection et à l’assistance des autorités consulaires ou diplomatiques. Deux nouveaux titres de séjour appelés « autorisation exceptionnelle de séjour » et « document de circulation » sont prévus par le Titre II. Ceux-ci viennent s’ajouter à la carte de résidence et à la carte d’immatriculation. Rappelons que")
22. Détail source à réviser : de leurs droits, de disposer d’un interprète pour leurs auditions, d’être conseillés et représentés par un avocat et de présenter un recours devant le tribunal administratif compétent. La prise en compte de la vulnérabil (Source: "de leurs droits, de disposer d’un interprète pour leurs auditions, d’être conseillés et représentés par un avocat et de présenter un recours devant le tribunal administratif compétent. La prise en compte de la vulnérabilité de la personne est également prévue afin d’accélérer, si besoin est, la procédure. La reconnaissance du statut de réfugié implique de")
23. Détail source à réviser : La symbolique de la date choisie pour l’adoption de cette stratégie semble importante à cet égard. En effet, le 18 décembre correspond à la Journée internationale des migrants qui commémore l’adoption de la Convention in (Source: "La symbolique de la date choisie pour l’adoption de cette stratégie semble importante à cet égard. En effet, le 18 décembre correspond à la Journée internationale des migrants qui commémore l’adoption de la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Les supports de sa communication sont")
24. Détail source à réviser : de la circulaire à l’ensemble des enfants étrangers abstraction faite de leur nationalité ou encore de leur situation administrative (régulière/ irrégulière ou de réfugié). L’amendement de cette circulaire ne semble pas (Source: "de la circulaire à l’ensemble des enfants étrangers abstraction faite de leur nationalité ou encore de leur situation administrative (régulière/ irrégulière ou de réfugié). L’amendement de cette circulaire ne semble pas avoir été opéré à ce jour. La circulaire permet à environ 7 000 enfants étrangers d’intégrer chaque année le système éducatif")
25. Détail source à réviser : (AVRR). La Stratégie nationale de l’immigration et de l’asile a intégré ce dispositif à son programme consacré à la « Gestion des flux et la Lutte contre la traite des êtres humains ». Créé en 2004 pour organiser le reto (Source: "(AVRR). La Stratégie nationale de l’immigration et de l’asile a intégré ce dispositif à son programme consacré à la « Gestion des flux et la Lutte contre la traite des êtres humains ». Créé en 2004 pour organiser le retour volontaire de migrants irréguliers nigérians (la volonté des migrants est ici remise en cause dès lors qu’ils se trouvent en")
26. Détail source à réviser : partagée entre les pays d’origine, de transit et d’accueil et sur le lien étroit entre immigration et développement », est restée lettre morte depuis. Force est de constater que la communication officielle du Maroc repos (Source: "partagée entre les pays d’origine, de transit et d’accueil et sur le lien étroit entre immigration et développement », est restée lettre morte depuis. Force est de constater que la communication officielle du Maroc repose pour beaucoup sur l’effet d’annonce produit par la prise de telle ou telle initiative qui se trouve être bien souvent une")
27. Détail source à réviser : le contraire qui est en phase d’être adopté puisque le Maroc a demandé à rejoindre la CEDEAO. Loin d’être le réceptacle de quelconques politiques migratoires européennes, le Maroc tente de se positionner en tant qu’acteu (Source: "le contraire qui est en phase d’être adopté puisque le Maroc a demandé à rejoindre la CEDEAO. Loin d’être le réceptacle de quelconques politiques migratoires européennes, le Maroc tente de se positionner en tant qu’acteur de ces mêmes politiques. En définitive, la diplomatie marocaine joue à l’équilibriste : répondre aux demandes européennes sans")
28. Détail source à réviser : familles a été adoptée en 1990 (ratifiée par le Maroc en 1991) mais n’est entrée en vigueur qu’en 2003 à la suite de la vingtième ratification nécessaire comme le prévoit son article 87, « La présente convention entrera (Source: "familles a été adoptée en 1990 (ratifiée par le Maroc en 1991) mais n’est entrée en vigueur qu’en 2003 à la suite de la vingtième ratification nécessaire comme le prévoit son article 87, « La présente convention entrera en vigueur le premier jour du mois suivant une période de trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification ou")
29. Détail source à réviser : vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feux-par-ali- bensaad_704363 (Source: "vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feux-par-ali- bensaad_704363_3232.html] 119 El Qadim N. (2010), « La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités », Politique")
30. Détail source à réviser : Va dans le même sens le réinvestissement progressif des arènes diplomatiques régionales comme le « Groupe africain » à l’ONU, à Genève. De ce point de vue, il eut été contre-performant tant de fermer les frontières du pa (Source: "Va dans le même sens le réinvestissement progressif des arènes diplomatiques régionales comme le « Groupe africain » à l’ONU, à Genève. De ce point de vue, il eut été contre-performant tant de fermer les frontières du pays que de ne pas traiter les migrants subsahariens de manière décente. Il fallait, au contraire, faire ce que les autres pays ne faisaient")
31. Détail source à réviser : se manifeste et s’exprime dans le paysage social marocain, aux côtés de la migration clandestine en « transit » ou en « étape longue ». 129 L’arrivée de ces nouveaux migrants subsahariens est une conséquence directe de l (Source: "se manifeste et s’exprime dans le paysage social marocain, aux côtés de la migration clandestine en « transit » ou en « étape longue ». 129 L’arrivée de ces nouveaux migrants subsahariens est une conséquence directe de la diplomatie religieuse et culturelle du Maroc, qui comprend notamment un appui financier et institutionnel aux réseaux confrériques")
32. Détail source à réviser : statut cohérent avec le discours officiel qui prône une éthique d’Etat solidaire et une place de carrefour civilisationnel. Mais l’arrivée des migrants subsahariens a aussi suscité des réactions racistes (voir chapitres (Source: "statut cohérent avec le discours officiel qui prône une éthique d’Etat solidaire et une place de carrefour civilisationnel. Mais l’arrivée des migrants subsahariens a aussi suscité des réactions racistes (voir chapitres IV et V, ci-dessous), des craintes sécuritaires et économiques ainsi que des violences policières : autant de réactions médiatisées")
33. Détail source à réviser : de cette politique (a) ne sont pas dépendants de l’opinion quant à ce choix et/ou 137 (b) que la xénophobie n’est pas présente dans l’opinion avec la même vigueur et les mêmes succès électoraux qu’en Europe. Du point de (Source: "de cette politique (a) ne sont pas dépendants de l’opinion quant à ce choix et/ou 137 (b) que la xénophobie n’est pas présente dans l’opinion avec la même vigueur et les mêmes succès électoraux qu’en Europe. Du point de vue du fonctionnement des institutions, la première proposition (a) apparaît, de loin, la plus évidente. La Constitution et plus encore")
34. Détail source à réviser : des politiques migratoires menées par les gouvernements et, dans le cas du Maroc, de la « Nouvelle politique migratoire », lancée par le roi en 2013 (voir chapitres I et II, supra). Il est normal de considérer que l’opin (Source: "des politiques migratoires menées par les gouvernements et, dans le cas du Maroc, de la « Nouvelle politique migratoire », lancée par le roi en 2013 (voir chapitres I et II, supra). Il est normal de considérer que l’opinion que l’on peut avoir de celle-ci est directement influencée par l’opinion que l’on se fait des migrants. De même, l’opinion que l’on se")
35. Détail source à réviser : des phénomènes de discrimination. L’une des expressions du racisme ordinaire est celle qui consiste à diminuer la commune humanité de l’autre en lui attribuant des caractéristiques ou des comportements plus ou moins repo (Source: "des phénomènes de discrimination. L’une des expressions du racisme ordinaire est celle qui consiste à diminuer la commune humanité de l’autre en lui attribuant des caractéristiques ou des comportements plus ou moins repoussants : c’est ainsi que les migrants subsahariens passent pour voler et pour violer : « J’ai entendu qu’ils ont violé des filles")
36. Détail source à réviser : : « les Africains sont des voleurs, des violeurs ou des paresseux ». La question du travail offre un exemple adéquat de l’ambivalence des critères et des marqueurs. 150 3. PRENDRE OU NE PAS PRENDRE LE TR AVAIL DES MAROCA (Source: ": « les Africains sont des voleurs, des violeurs ou des paresseux ». La question du travail offre un exemple adéquat de l’ambivalence des critères et des marqueurs. 150 3. PRENDRE OU NE PAS PRENDRE LE TR AVAIL DES MAROCAINS L’un des arguments utilisés pour mettre en cause les migrations est que les migrants prendraient, voire voleraient, le travail des")
37. Détail source à réviser : gratuitement ? – Bien sûr, s’ils tombent malades, ils doivent avoir accès aux hôpitaux. 154 – Et s’ils ont des enfants ici, ils peuvent scolariser leurs enfants ici ? – Oui, bien sûr, s’ils sont malades et s’ils sont déj (Source: "gratuitement ? – Bien sûr, s’ils tombent malades, ils doivent avoir accès aux hôpitaux. 154 – Et s’ils ont des enfants ici, ils peuvent scolariser leurs enfants ici ? – Oui, bien sûr, s’ils sont malades et s’ils sont déjà entrés au Maroc, c’est bon ils sont déjà là. – On doit donc accepter leurs enfants ici comme les nôtres, c’est ça ? – Ceux qui sont là,")
38. Détail source à réviser : je ne sais pas, je ne peux pas me prononcer sur ce sujet 26. » Pour certains de mes interlocuteurs ou de mes interlocutrices, la question ne demande même pas à être posée. Le mariage ne pose tout simplement pas de problè (Source: "je ne sais pas, je ne peux pas me prononcer sur ce sujet 26. » Pour certains de mes interlocuteurs ou de mes interlocutrices, la question ne demande même pas à être posée. Le mariage ne pose tout simplement pas de problème. Les considérations qui rendent un tel mariage envisageable sont assez simples : la gentillesse, le fait de travailler, d’être")
39. Détail source à réviser : petit commerce, Rabat, octobre 2016. 11 | I., 28 ans, coiffeuse, Marrakech, décembre 2016. 12 | F., 23 ans, femme au foyer, Khénifra, novembre 2016. 13 | J., 35 ans, infirmière, Rabat, octobre 2016. 14 | K., 61 ans, comm (Source: "petit commerce, Rabat, octobre 2016. 11 | I., 28 ans, coiffeuse, Marrakech, décembre 2016. 12 | F., 23 ans, femme au foyer, Khénifra, novembre 2016. 13 | J., 35 ans, infirmière, Rabat, octobre 2016. 14 | K., 61 ans, commerçant, Khénifra, novembre 2016. 15 | L., 37 ans, salariée d’une ONG, Rabat, octobre 2016. 16 | M., 49 ans, ingénieur, Marrakech,")
40. Détail source à réviser : subsaharienne lorsqu’ils sont à l’arrêt devant un feu rouge ! Il n’a donc pas été choisi de procéder par sondage pour solliciter avec les mêmes questions des catégories de Marocains très différentes dans leur rapport quo (Source: "subsaharienne lorsqu’ils sont à l’arrêt devant un feu rouge ! Il n’a donc pas été choisi de procéder par sondage pour solliciter avec les mêmes questions des catégories de Marocains très différentes dans leur rapport quotidien avec les migrants subsahariens. L’analyse du processus d’intégration de cette population, qui nous informera sur la réussite")
41. Détail source à réviser : l’impulsion de l’arrivée de migrants de l’intérieur, mais aussi parce qu’il y réside depuis la fin des années 90 des migrants subsahariens. Si la ville moderne de Rabat s’est constituée autour d’une médina, d’un ancien f (Source: "l’impulsion de l’arrivée de migrants de l’intérieur, mais aussi parce qu’il y réside depuis la fin des années 90 des migrants subsahariens. Si la ville moderne de Rabat s’est constituée autour d’une médina, d’un ancien fort et d’extensions de constructions coloniales pour les Européens, c’est la migration interne qui a modelé cette ville tout au long du")
42. Détail source à réviser : » se sont offusqués qu’on les nomme « subsahariens ». 175 Rapidement, il y a eu un « eux » et un « nous » qui s’est mis en place, et les deux groupes se sont arc-boutés sur cet aspect. Durant presqu’une demi-heure, les m (Source: "» se sont offusqués qu’on les nomme « subsahariens ». 175 Rapidement, il y a eu un « eux » et un « nous » qui s’est mis en place, et les deux groupes se sont arc-boutés sur cet aspect. Durant presqu’une demi-heure, les membres du groupe « migrants subsahariens » se sont plaints ou ont plaisanté du fait qu’on les appelait dans la rue, au travail ou")
43. Détail source à réviser : et les Français installés au Maroc et parfois même l’accès à certains secteurs de l’économie (comme les centres d’appels). A partir de là, je décidai de prendre les choses en main et leur proposa de débattre de la nouvel (Source: "et les Français installés au Maroc et parfois même l’accès à certains secteurs de l’économie (comme les centres d’appels). A partir de là, je décidai de prendre les choses en main et leur proposa de débattre de la nouvelle politique migratoire, « réussite ou échec ? » – et de ce que l’on devrait mettre en œuvre pour l’améliorer, afin de résumer un peu")
44. Détail source à réviser : à nos sociétés, car non seulement il résonne avec « nos exils », mais surtout parce qu’il appelle à des prises en charge, sécuritaires, humanitaires, politiques, médiatiques, artistiques, ambivalentes… mais qui l’inscriv (Source: "à nos sociétés, car non seulement il résonne avec « nos exils », mais surtout parce qu’il appelle à des prises en charge, sécuritaires, humanitaires, politiques, médiatiques, artistiques, ambivalentes… mais qui l’inscrivent dans une topique commune. L’exil est à la fois une condition et une conscience. Au moment du focus groupe, l’exil des migrants")
45. Détail source à réviser : place en ville. Durant le focus groupe, un grand nombre d’exemples ont surgi lors des débats pour rendre compte du fait que ces migrants ont clairement pris place parmi les habitants du quartier et apportent un certain d (Source: "place en ville. Durant le focus groupe, un grand nombre d’exemples ont surgi lors des débats pour rendre compte du fait que ces migrants ont clairement pris place parmi les habitants du quartier et apportent un certain dynamisme. Ont été évoqués le militantisme pour les droits des migrants, qui peut servir aussi pour les populations défavorisées, les cours")
46. Détail source à réviser : Dans le focus groupe, cela était frappant de voir à quel point, malgré les divergences et les arguments d’autorité, les Marocains respectaient leurs interlocuteurs. Par exemple, personne n’a remis en cause la légitimité (Source: "Dans le focus groupe, cela était frappant de voir à quel point, malgré les divergences et les arguments d’autorité, les Marocains respectaient leurs interlocuteurs. Par exemple, personne n’a remis en cause la légitimité de leur présence, ni établi de hiérarchie entre Marocains et non-ressortissants. S’il n’est pas certain, loin s’en faut, que cela")
47. Détail source à réviser : Le Dahir fixe les procédures applicables aux travailleurs migrants ainsi qu’aux membres de leurs familles désirant s’installer en zone française de l’Empire chérifien. Le Dahir prévoit également des sanctions aux migrant (Source: "Le Dahir fixe les procédures applicables aux travailleurs migrants ainsi qu’aux membres de leurs familles désirant s’installer en zone française de l’Empire chérifien. Le Dahir prévoit également des sanctions aux migrants irréguliers et aux employeurs de travailleurs en situation irrégulière. 13 juillet 1938 Dahir portant réglementation de l’émigration")
48. Détail source à réviser : de migrants pour recueillir les positions et les propositions de la société civile sur l’opération de régularisation. 13 décembre 2013 Mémorandum de « la plateforme protection migrants » au président du CNDH. 16 décembre (Source: "de migrants pour recueillir les positions et les propositions de la société civile sur l’opération de régularisation. 13 décembre 2013 Mémorandum de « la plateforme protection migrants » au président du CNDH. 16 décembre 2013 Signature d’une circulaire conjointe (Intérieur et MRE) « régissant l’opération exceptionnelle de régularisation de la situation de")
49. Détail source à réviser : 2017 MO 4988 ISBN : 978-9954-9666-7-9 Edition 2017 SOMMAIRE 7 | INTRODUCTION : EXTERNALISATION EUROPÉENNE DES CONTRÔLES MIGRATOIRES ET RECOMPOSITION DES CIRCULATIONS EN AFRIQUE MÉDITERRANÉENNE Mehdi Alioua, Jean-Noël Fer (Source: "2017 MO 4988 ISBN : 978-9954-9666-7-9 Edition 2017 SOMMAIRE 7 | INTRODUCTION : EXTERNALISATION EUROPÉENNE DES CONTRÔLES MIGRATOIRES ET RECOMPOSITION DES CIRCULATIONS EN AFRIQUE MÉDITERRANÉENNE Mehdi Alioua, Jean-Noël Ferrié 19 | INTRODUCTION II : POLITIQUES MIGRATOIRES ET SÉRÉNITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE J")
50. Détail source à réviser : 2011 sur les migrations et les envois de fonds, 2e édition (Migration and Remittances Factbook 2011), en ligne : [http://siteresources (Source: "2011 sur les migrations et les envois de fonds, 2e édition (Migration and Remittances Factbook 2011), en ligne : [http://siteresources")
51. Détail source à réviser : 2011 serait, en effet, une consolidation de l’autonomie du chef du gouvernement et donc d’un poids accru de celui-ci dans la gouvernance générale (Source: "2011 serait, en effet, une consolidation de l’autonomie du chef du gouvernement et donc d’un poids accru de celui-ci dans la gouvernance générale")
52. Détail source à réviser : (2010), « Transmigrants subsahariens et externalisation des frontières de l’Europe », dans G. Ferréol et A. Peralva dir., Altérité, dynamiques sociales et démocratie, Paris, LGDJ, Paris. Aron R. (1987), Démocratie et tot (Source: "(2010), « Transmigrants subsahariens et externalisation des frontières de l’Europe », dans G. Ferréol et A. Peralva dir., Altérité, dynamiques sociales et démocratie, Paris, LGDJ, Paris. Aron R. (1987), Démocratie et totalitarisme, Paris, Folio. Barth F. (1969), Ethnic Groups and Boundaries: The social organization of culture difference, 1969, Londres, Ge...")
53. Détail source à réviser : 2014 d’associer différents représentants des communautés sub-sahariennes à l’opération (Source: "2014 d’associer différents représentants des communautés sub-sahariennes à l’opération")
54. Détail source à réviser : 2013 et sa stratégie pro-africaine ne font qu’augmenter l’attractivité du Maroc en tant que pays de destination (Source: "2013 et sa stratégie pro-africaine ne font qu’augmenter l’attractivité du Maroc en tant que pays de destination")
55. Détail source à réviser : onfié avoir été garde du corps de dictateur déchu, trafiquant de diamants ou encore avoir « fait l’Angola » (faut-il comprendre par cette expression avoir été mercenaire étranger ?). A priori, ces personnes savent donc m (Source: "onfié avoir été garde du corps de dictateur déchu, trafiquant de diamants ou encore avoir « fait l’Angola » (faut-il comprendre par cette expression avoir été mercenaire étranger ?). A priori, ces personnes savent donc manier les armes blanches et/ou les 61 armes à f")
56. Détail source à réviser : 31 août 2016 par nationalité Pays d’origine Réfugiés Syrie 2 756 Côte d’Ivoire 281 Yémen 469 République démocratique du Congo 170 République centrafricaine 129 Irak 135 Autres 234 Total 4 171 Source : HCR Maroc (Source: "31 août 2016 par nationalité Pays d’origine Réfugiés Syrie 2 756 Côte d’Ivoire 281 Yémen 469 République démocratique du Congo 170 République centrafricaine 129 Irak 135 Autres 234 Total 4 171 Source : HCR Maroc")
57. Détail source à réviser : 2 décembre 2014, réponse du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, Anis Birou : http://www (Source: "2 décembre 2014, réponse du ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration, Anis Birou : http://www")
58. Détail source à réviser : 21 janvier 2014 à juillet 2014 dit avoir pris soin de se conformer aux instruments internationaux et régionaux auxquels le Maroc a souscrit et aux accords d’établissement qu’il a conclus (Source: "21 janvier 2014 à juillet 2014 dit avoir pris soin de se conformer aux instruments internationaux et régionaux auxquels le Maroc a souscrit et aux accords d’établissement qu’il a conclus")
59. Détail source à réviser : 30 avril 2015, le projet de loi 27-14 a été déposé à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme en juillet 2015 (Source: "30 avril 2015, le projet de loi 27-14 a été déposé à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme en juillet 2015")
60. Détail source à réviser : 26. Par ailleurs, des cours de soutien scolaire ont été ouverts spécialement pour les élèves immigrés et réfugiés, mais ils connaissent une affluence limitée et décroissante (603 bénéficiaires en 2014-2015 contre seuleme (Source: "26. Par ailleurs, des cours de soutien scolaire ont été ouverts spécialement pour les élèves immigrés et réfugiés, mais ils connaissent une affluence limitée et décroissante (603 bénéficiaires en 2014-2015 contre seulement 245 en 2015-2016) (MCMREAM, 2016)")
61. Détail source à réviser : 2012 et 2016 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 2012 2013 2014 2015 2016 Objectif fixé pour 2016 Source : MCMREAM (Source: "2012 et 2016 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 2012 2013 2014 2015 2016 Objectif fixé pour 2016 Source : MCMREAM")
62. Détail source à réviser : (2005), « Expansion et sous-traitance des logiques d’enfermement de l’Union européenne : l’exemple du Maroc », Cultures et conflits, n° 57. Belguendouz A. (2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. (Source: "(2005), « Expansion et sous-traitance des logiques d’enfermement de l’Union européenne : l’exemple du Maroc », Cultures et conflits, n° 57. Belguendouz A. (2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-e...")
63. Détail source à réviser : N. (2010), « La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités », Politique européenne, n° 31 (Source: "N. (2010), « La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités », Politique européenne, n° 31")
64. Détail source à réviser : 2011-2008 Pas d’événement significatif 2007 Signature d’un accord de siège avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (Source: "2011-2008 Pas d’événement significatif 2007 Signature d’un accord de siège avec le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés")
65. Détail source à réviser : D. El Yazami , « Discours de bienvenue », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Abourabi), URL de la vidéo : https://www (Source: "D. El Yazami , « Discours de bienvenue », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Abourabi), URL de la vidéo : https://www")
66. Détail source à réviser : 10. » La représentation des Noirs comme violeurs se retrouve notamment aux Etats-Unis (Fine et Turner, 2001) (Source: "10. » La représentation des Noirs comme violeurs se retrouve notamment aux Etats-Unis (Fine et Turner, 2001)")
67. Détail source à réviser : 5. DISCONTINUITÉS ET CONTINUITÉS Les identités se définissent par la mise en place de frontières portant sur des marqueurs en eux-mêmes arbitraires (Barth, 1969), ce qui ne veut pas dire qu’ils ne soient pas vécus comme (Source: "5. DISCONTINUITÉS ET CONTINUITÉS Les identités se définissent par la mise en place de frontières portant sur des marqueurs en eux-mêmes arbitraires (Barth, 1969), ce qui ne veut pas dire qu’ils ne soient pas vécus comme importants, voire existentiels par ceux qui s’y réfèrent")
68. Détail source à réviser : 1974 par Alain Touraine et ses étudiants-chercheurs de l’époque (François Dubet, Michel Wieviorka, etc (Source: "1974 par Alain Touraine et ses étudiants-chercheurs de l’époque (François Dubet, Michel Wieviorka, etc")
69. Détail source à réviser : p. 139-145) vont de simples coopérations de circonstance à de vraies solidarités, et de petites tracasseries quotidiennes à des conflits où la violence des mots et des actes n’est jamais très loin (Source: "p. 139-145) vont de simples coopérations de circonstance à de vraies solidarités, et de petites tracasseries quotidiennes à des conflits où la violence des mots et des actes n’est jamais très loin")
70. Détail source à réviser : 4. LA NOUVELLE POLITIQUE MIGR ATOIRE MAROCAINE : UN ÉLÉMENT DE MODERNISATION ET DE VALORISATION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE (Source: "4. LA NOUVELLE POLITIQUE MIGR ATOIRE MAROCAINE : UN ÉLÉMENT DE MODERNISATION ET DE VALORISATION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE")
71. Détail source à réviser : (2001), « Plaidoyer pour l’intervention sociologique », dans D. Vrancken , O. Kuty et al., La Sociologie et l’intervention : enjeux et perspectives, Bruxelles, De Boeck. Elias N. (1997), La Société des individus, Paris, (Source: "(2001), « Plaidoyer pour l’intervention sociologique », dans D. Vrancken , O. Kuty et al., La Sociologie et l’intervention : enjeux et perspectives, Bruxelles, De Boeck. Elias N. (1997), La Société des individus, Paris, Fayard. Ferrié J.N., Mourji F., Radi S., Alioua M. (2016), Les Migrants subsahariens au Maroc : enjeux d’une migration de résidence, Raba...")
72. Détail source à réviser : 15 novembre 1934 réglementant l’immigration en zone française du Maroc ; du 2 janvier 1940 réglementant le séjour de certaines personnes ; du 16 mai 1941 relatif aux autorisations de séjour ; du 7 septembre 1947 relatif (Source: "15 novembre 1934 réglementant l’immigration en zone française du Maroc ; du 2 janvier 1940 réglementant le séjour de certaines personnes ; du 16 mai 1941 relatif aux autorisations de séjour ; du 7 septembre 1947 relatif aux mesures de contrôle établies dans l’intérêt de la sécurité publique ; et du 8 novembre 1949")
73. Détail source à réviser : 104 Evolution du nombre d’AVVR depuis le Maroc entre 2012 et 2016 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 2012 2013 2014 2015 2016 Objectif fixé pour 2016 Source : MCMREAM (Source: "104 Evolution du nombre d’AVVR depuis le Maroc entre 2012 et 2016 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 2012 2013 2014 2015 2016 Objectif fixé pour 2016 Source : MCMREAM")
74. Détail source à réviser : M. Kane, consultant à l’OIM, dans la lettre d’information n° 10 de l’OIM, août 2009 [consulté le 9/12/2016] : https://www (Source: "M. Kane, consultant à l’OIM, dans la lettre d’information n° 10 de l’OIM, août 2009 [consulté le 9/12/2016] : https://www")
75. Détail source à réviser : ulouse II, à lire ici [https://tel. archives-ouvertes.fr/tel-00639285/] Alioua M. (2013), « Le Maroc, un carrefour migratoire pour les circulations euro-africaines ? » Hommes et migrations, n° 1303. Alioua M. (2017), « E (Source: "ulouse II, à lire ici [https://tel. archives-ouvertes.fr/tel-00639285/] Alioua M. (2013), « Le Maroc, un carrefour migratoire pour les circulations euro-africaines ? » Hommes et migrations, n° 1303. Alioua M. (2017), « Exil, mémoire et lien social : triptyque épistémologique pour capter un monde en mouvement », dans M. Benche")
76. Détail source à réviser : 2014-2015 contre seulement 245 en 2015-2016) (MCMREAM, 2016) (Source: "2014-2015 contre seulement 245 en 2015-2016) (MCMREAM, 2016)")
77. Détail source à réviser : M. (2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs territoires », thèse de doctorat en sociologie, Toulouse II, à lire ici [https:/ (Source: "M. (2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs territoires », thèse de doctorat en sociologie, Toulouse II, à lire ici [https://tel")
78. Détail source à réviser : 2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs territoires », thèse de doctorat en sociologie, Toulouse II, à lire ici [https://tel (Source: "2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs territoires », thèse de doctorat en sociologie, Toulouse II, à lire ici [https://tel")
79. Détail source à réviser : F. Ait Ben Lmadani, « La migration des Sénégalais au Maroc », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Abourabi), URL de la vidéo : https://www (Source: "F. Ait Ben Lmadani, « La migration des Sénégalais au Maroc », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Abourabi), URL de la vidéo : https://www")
80. Détail source à réviser : 1998), l’Espagne (1992), la France (1983), l’Italie (1998) et le Portugal (1999) (Source: "1998), l’Espagne (1992), la France (1983), l’Italie (1998) et le Portugal (1999)")
81. Détail source à réviser : z A. (2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feu (Source: "z A. (2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feux-par-ali- bensaad_704363_3232.html] 119 El Qadim N. (2010), « La")
82. Détail source à réviser : se de doctorat, Université de Lyon-Jean-Moulin, décembre 2016 ; 512 p. 2 | D. El Yazami , « Discours de bienvenue », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Aboura (Source: "se de doctorat, Université de Lyon-Jean-Moulin, décembre 2016 ; 512 p. 2 | D. El Yazami , « Discours de bienvenue », Journée d’étude sur les relations maroco-africaines, Rabat, 3 octobre 2014 (coordonné par Yousra Abourabi), URL de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=")
83. Détail source à réviser : 11 février 2015 [consulté le 9/12/2016] : http://www (Source: "11 février 2015 [consulté le 9/12/2016] : http://www")
84. Détail source à réviser : 2014, « La Délivrance de la carte de résidence aux réfugiés », Note d’information [en ligne : https://gadem-guide-juridique (Source: "2014, « La Délivrance de la carte de résidence aux réfugiés », Note d’information [en ligne : https://gadem-guide-juridique")
85. Détail source à réviser : 2009 [consulté le 9/12/2016] : https://www (Source: "2009 [consulté le 9/12/2016] : https://www")
86. Détail source à réviser : ens au Maghreb », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée. 192 Alioua M. (2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs t (Source: "ens au Maghreb », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée. 192 Alioua M. (2011), « L’Étape marocaine des transmigrants subsahariens en route vers l’Europe : l’épreuve de la construction des réseaux et de leurs territoires », thèse de doctorat en sociologie, Toulouse II, à lire ici [https://tel. archives-ouvertes.fr/tel-00639285/] Alioua M. (2013)...")
87. Détail source à réviser : 2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feux-par- (Source: "2013), « Le Maroc, vaste zone d’attente ? », Plein droit, n° 57. Bensaad A. (2005), « Le Maghreb pris entre deux feux », Le Monde, [en ligne : www.lemonde.fr/idees/ article/2005/10/28/le-maghreb-pris-entre-deux-feux-par-ali- bensaad_704363_3232.html] 119 El Qadim N. (2010), « La")
88. Détail source à réviser : B. (2014), « L’africanisation de l’Église évangélique au Maroc : revitalisation d’une institution religieuse et dynamiques d’individualisation », L’Année du Maghreb, 2014/2 (Source: "B. (2014), « L’africanisation de l’Église évangélique au Maroc : revitalisation d’une institution religieuse et dynamiques d’individualisation », L’Année du Maghreb, 2014/2")
89. Détail source à réviser : M. (2013), « Le Maroc, un carrefour migratoire pour les circulations euro-africaines (Source: "M. (2013), « Le Maroc, un carrefour migratoire pour les circulations euro-africaines")
90. Détail source à réviser : M. (2017), « Exil, mémoire et lien social : triptyque épistémologique pour capter un monde en mouvement », dans M (Source: "M. (2017), « Exil, mémoire et lien social : triptyque épistémologique pour capter un monde en mouvement », dans M")
91. Détail source à réviser : M. (2016), Les Migrants subsahariens au Maroc : enjeux d’une migration de résidence, Rabat, KAS (Source: "M. (2016), Les Migrants subsahariens au Maroc : enjeux d’une migration de résidence, Rabat, KAS")
92. Détail source à réviser : G. (1999), « Excursus sur l’étranger », Sociologie : études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF (Source: "G. (1999), « Excursus sur l’étranger », Sociologie : études sur les formes de la socialisation, Paris, PUF")
93. Détail source à réviser : F. (1998), Le Paysan polonais en Europe et en Amérique : récit de vie d’un migrant, Paris, Nathan (Source: "F. (1998), Le Paysan polonais en Europe et en Amérique : récit de vie d’un migrant, Paris, Nathan")
94. Détail source à réviser : 11 décembre 1965 Décret royal portant loi n° 206-65 modifiant le dahir du 2 janvier 1940 réglementant le séjour de certaines personnes au Maroc (Source: "11 décembre 1965 Décret royal portant loi n° 206-65 modifiant le dahir du 2 janvier 1940 réglementant le séjour de certaines personnes au Maroc")
95. Détail source à réviser : F. (1969), Ethnic Groups and Boundaries: The social organization of culture difference, 1969, Londres, George Allen & Uwin (Source: "F. (1969), Ethnic Groups and Boundaries: The social organization of culture difference, 1969, Londres, George Allen & Uwin")
96. Détail source à réviser : 17 septembre 2013 par décision du gouvernement Commission de suivi et de recours Présidence CNDH (Conseil national des droits de l’homme) Création Prévue par la circulaire conjointe MI-MCMREAM du 12 décembre 2013 et mise (Source: "17 septembre 2013 par décision du gouvernement Commission de suivi et de recours Présidence CNDH (Conseil national des droits de l’homme) Création Prévue par la circulaire conjointe MI-MCMREAM du 12 décembre 2013 et mise en place le 25 juin 2014 (*) Aucun détail supplémentaire n’est disponible au sujet de cette comm")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des politiques migratoires

Dates clés de la législation migratoire

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre la politique migratoire et la politique d'intégration
2. Sous-estimer l'impact de la faible politisation sur la mise en œuvre des réformes
3. Confondre les acteurs institutionnels et les acteurs politiques
4. Ignorer l'influence des médias sur l'opinion publique
5. Minimiser la complexité de la régulation des migrants en situation irrégulière
6. Confondre la législation sur l'asile et la régularisation des migrants
7. Omettre l'importance de la confiance sociale dans l'intégration des migrants

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le contexte institutionnel marocain et ses acteurs
2. Analyser le rôle de la diplomatie africaine dans la politique migratoire
3. Étudier la perception sociale des migrants subsahariens au Maroc
4. Examiner les pratiques administratives et enjeux de régularisation
5. Connaître l'évolution législative et le cadre juridique de la migration
6. Maîtriser les droits procéduraux et réformes législatives
7. Savoir les grandes lignes de la SNIA et sa communication
8. Identifier la promotion internationale de la politique migratoire marocaine
9. Évaluer la politisation de la politique migratoire et la liberté d'action
10. Analyser la confiance sociale et la reconnaissance mutuelle
11. Comprendre l'influence des médias et de l'opinion publique
12. Étudier les enjeux liés aux mineurs étrangers non accompagnés