QCM : Pouvoir, droit et régimes politiques (33 questions)

Explication

Le pouvoir politique se caractérise par une relation asymétrique de commandement et d’obéissance qui tend à s’étendre à l’ensemble de la société. Le pouvoir domestique relève plutôt de la sphère du couple et ne correspond pas à cette extension sociale.

Explication

Pour Bertrand De Jouvenel, l’activité politique pure consolide et conserve les agrégats humains. La compétition partisane relève plutôt de la dimension politics, et la mesure statistique d’une méthode d’étude quantitative.

Explication

Polity désigne l’ordre et l’organisation de la société, politics la vie des acteurs et des partis, et policy les programmes et actions publiques. Inverser ces termes conduirait à confondre l’organisation institutionnelle avec la compétition ou le contenu de l’action publique.

Explication

Le droit public organise la décision politique et détermine notamment le titulaire du pouvoir ainsi que son organisation. La mesure statistique appartient à une méthode quantitative, tandis que le droit public ne se limite pas à décrire les discours.

Explication

La méthode herméneutique est la science de l’interprétation des objets ou des traces et de leurs règles de compréhension. Une méthode quantitative mesure plutôt des phénomènes au moyen de statistiques.

Explication

La critique interne examine la cohérence de l’objet avec son environnement, alors que la critique externe porte sur sa provenance. Rechercher l’auteur et l’origine relève donc de la seconde étape, et non de l’analyse de cohérence.

Explication

La méthode sociologique quantitative mesure l’évolution d’un phénomène social à l’aide de statistiques. L’approche qualitative analyse notamment le contenu d’un discours, tandis que l’herméneutique vise l’interprétation des traces.

Explication

Aristote distingue les régimes selon le nombre de détenteurs du pouvoir : un dirigeant pour la monarchie, un groupe pour l’oligarchie et le peuple pour la démocratie. Confondre monarchie et oligarchie revient à inverser le gouvernement d’un seul et celui d’un groupe.

Explication

Polybe considère que le pouvoir est toujours mixte, alors qu’Aristote sépare monarchie, oligarchie et démocratie. Les autres propositions attribuent à ces penseurs des classifications ou des méthodes qui ne correspondent pas à leurs conceptions.

Explication

Pour Hans Kelsen, le gouvernement démocratique permet au peuple de se gouverner lui-même, contrairement à l’autocratie. L’opposition entre pouvoir d’un seul et pouvoir du peuple relève d’une autre classification, tandis que l’étendue de l’État oppose notamment totalitarisme et libéralisme.

Explication

La séparation des pouvoirs cherche à modérer l’autorité politique en empêchant sa concentration entre les mêmes mains. La concentration des pouvoirs produit au contraire une domination accrue par un seul organe.

Explication

La distinction classique porte sur les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les autres regroupements associent des fonctions ou des organes qui ne correspondent pas à cette classification traditionnelle.

Explication

Dans une séparation souple, les pouvoirs entretiennent des relations de collaboration et disposent de moyens d’action réciproques, notamment la possibilité de se renverser. La séparation stricte correspond plutôt à l’indépendance des organes et à l’absence de renversement réciproque.

Explication

La prééminence de l’assemblée se manifeste lorsque le législatif devient le centre de l’impulsion gouvernementale, tandis que l’exécutif ne peut renverser l’assemblée ni prendre l’initiative des lois. Les autres situations décrivent une autonomie ou une domination accrue d’un autre organe.

Explication

Sous le Consulat, la présence de quatre assemblées ne suffit pas à assurer une véritable séparation, car les pouvoirs sont concrètement confondus au profit du Consulat. L’existence formelle de plusieurs organes ne signifie donc pas qu’ils disposent d’une autonomie réelle.

Explication

Le régime parlementaire est fondé sur une séparation souple et la collaboration des organes, alors que le régime présidentiel repose théoriquement sur une séparation stricte. Cette distinction concerne donc les relations institutionnelles entre les pouvoirs.

Explication

En Espagne, la motion de censure est constructive : les Cortès doivent proposer un gouvernement de remplacement lorsqu’elles mettent en cause le gouvernement en place. Elle se distingue ainsi d’une motion de censure simple qui ne prévoit pas cette solution institutionnelle.

Explication

Aux États-Unis, les traités internationaux doivent être approuvés par le Sénat. Cette compétence s’inscrit parmi les pouvoirs du Congrès, qui comprend aussi la Chambre des représentants, tandis que le président dispose d’un veto sur les lois.

Explication

La légitimité renvoie à l’adhésion populaire, alors que la légalité désigne la conformité aux règles de droit. Un pouvoir peut donc être accepté par le peuple sans respecter pleinement le droit, ou inversement.

Explication

La potestas fonde le pouvoir sur la force, la sécurité et l’ordre, tandis que l’auctoritas s’appuie sur une autorité reconnue, une compétence ou une capacité de persuasion. L’auctoritas ne se confond donc pas avec la contrainte matérielle.

Explication

La démocratie met l’accent sur le gouvernement du peuple par lui-même, tandis que la république insiste sur le gouvernement du peuple en vue de l’intérêt public. Ces deux notions peuvent donc se recouper sans être synonymes.

Explication

Une révolution entraîne un changement du régime politique, alors qu’un coup d’État cherche principalement à changer le gouvernant. Un coup d’État peut toutefois produire ensuite des transformations institutionnelles.

Explication

Le 17 juin 1789, le tiers état se proclame Assemblée nationale, ce qui déplace juridiquement la souveraineté du roi vers la nation. L’adoption de la Déclaration intervient plus tard, le 26 août 1789.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789. Le 17 juin correspond à la proclamation de l’Assemblée nationale par le tiers état, tandis que le 9 novembre 1799 renvoie au coup d’État de Bonaparte.

Explication

L’article 16 lie l’existence d’une constitution à deux garanties : la protection des droits et la séparation des pouvoirs. Les conditions électorales, fiscales ou dynastiques proposées ne définissent pas ce critère constitutionnel.

Explication

La dévolution pacifique peut s’effectuer par tirage au sort, cooptation, hérédité ou élections. Les autres procédés proposés relèvent principalement de la contrainte, de la violence ou de la rupture institutionnelle.

Explication

La cooptation consiste pour les dirigeants en place à désigner leur successeur, comme dans l’élection du pape par l’assemblée des cardinaux. Elle se distingue de l’élection démocratique, où le choix appartient aux électeurs.

Explication

La succession capétienne repose sur la primogéniture, la masculinité et la collatéralité masculine. Elle ne procède donc ni d’un vote populaire ni d’un tirage au sort.

Explication

Le suffrage censitaire réserve le vote aux personnes atteignant un certain niveau d’imposition, tandis que le suffrage capacitaire repose sur la possession de capacités ou de qualifications déterminées. Ces deux systèmes limitent donc le corps électoral selon des critères différents.

Explication

Une institution repose sur une œuvre, une durée et des organes, ce qui lui donne une organisation stable. Une décision ponctuelle peut produire des effets importants, mais elle ne constitue pas pour autant une structure durable.

Explication

La personnalité juridique permet au pouvoir d’être reconnu comme titulaire de droits et d’obligations. Elle ne supprime pas les procédures ni la hiérarchie des normes, qui participent au contraire à la formalisation juridique du pouvoir.

Explication

L’autolimitation signifie que le pouvoir se limite lui-même en se soumettant au principe de légalité. Une règle de droit naturel ou une contrainte provenant d’un ordre extérieur relèverait plutôt de l’hétérorégulation.

Explication

L’État de droit désigne une organisation dans laquelle le pouvoir est encadré et limité par le droit. Une organisation reposant sur des décisions ponctuelles ou sur des usages dépourvus de portée juridique ne correspond pas à cette définition.