Un être humain reconnu comme sujet de droit
Explication
Une personne physique désigne un être humain considéré juridiquement comme une personne. Un groupement possédant une existence juridique relève plutôt de la personne morale.
Un groupement de personnes physiques doté d’une existence juridique
Explication
La personne morale est un groupement de personnes physiques auquel le droit reconnaît une existence juridique. L’être humain relève de la personne physique, même lorsqu’il exerce une activité professionnelle.
Acheter des biens pour les revendre avec un bénéfice
Explication
L’achat de biens ou de services en vue de leur revente avec bénéfice constitue un acte de commerce. La fabrication personnelle d’un bien relève plutôt d’une activité artisanale.
Accomplir habituellement des actes de commerce comme profession
Explication
La qualité de commerçant exige l’accomplissement habituel d’actes de commerce dans le cadre d’une profession. Une opération commerciale occasionnelle ne suffit pas à établir cette qualité.
Établir des factures lors des ventes réalisées
Explication
Le commerçant doit établir des factures lors de ses ventes, parmi les obligations prévues pour exercer son activité. L’inscription à la CMA concerne l’artisan, tandis que le diplôme et les soins relèvent d’autres activités professionnelles.
Dix salariés
Explication
Lors de sa création, l’entreprise artisanale ne doit pas compter plus de dix salariés. Le seuil de cinq salariés correspondrait à une limite inférieure qui n’est pas celle indiquée pour caractériser cette entreprise.
Fournir des prestations intellectuelles, techniques ou de soins
Explication
Une profession libérale a pour fonction de proposer au client ou au public des prestations intellectuelles, techniques ou de soins. L’achat-revente relève de l’activité commerciale, tandis que la fabrication directe caractérise davantage l’activité artisanale.
La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est un groupement doté d’une existence juridique
Explication
Une personne physique correspond à un être humain considéré juridiquement, alors qu’une personne morale désigne un groupement de personnes physiques doté d’une existence juridique. La possession d’un patrimoine ou d’une nationalité ne permet pas, à elle seule, de distinguer ces deux catégories.
Parce qu’elle accomplit habituellement des actes de commerce dans le cadre de sa profession
Explication
La répétition des achats destinés à la revente, dans le cadre d’une profession, caractérise l’accomplissement habituel d’actes de commerce et peut entraîner la qualité de commerçant. La réalisation personnelle des biens relève plutôt de l’activité artisanale, qui ne repose pas sur l’achat pour revendre.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Personnes et activités professionnelles.
Qu'est-ce qu'une personne physique en droit ?
Un être humain considéré comme une personne au niveau juridique.
Quelles conditions définissent une personne physique commerçante ?
Elle accomplit habituellement des actes de commerce, en fait sa profession, en tire des revenus, exerce en son nom et pour son compte, possède la capacité juridique et est responsable.
Qu'impose la qualité de commerçant pour une personne physique ?
Accomplir des actes de commerce de façon habituelle et en faire sa profession.
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