Fiche de révision : Personnes et activités professionnelles

📋 Plan du Cours

1. La personnalité juridique
2. La qualité de commerçant
3. Les obligations du commerçant
4. L’activité artisanale
5. La profession libérale

📖 1. La personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Tout être humain considéré comme une personne au niveau juridique.
• Personne morale : Groupement de personnes physiques qui possède une existence juridique.

📝 Points essentiels

• Une personne physique possède notamment :

  • un nom
  • un domicile
  • un patrimoine
  • une nationalité
  • des droits
  • des devoirs

• Il existe deux types de personnes morales : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.

💡 Astuce mémo

Personne physique = être humain ; personne morale = groupement de personnes

📖 2. La qualité de commerçant

🔑 Notions clés & Définitions

• Commerçant : Une personne physique est commerçante lorsqu’elle accomplit habituellement des actes de commerce, en fait sa profession et en tire des revenus, exerce en son nom et pour son propre compte, possède la capacité juridique d’exercice et est responsable de son activité.
• Acte de commerce : Opération d’achat de biens ou de services destinés à être revendus afin de réaliser un bénéfice.

📝 Points essentiels

📌 Pour avoir la qualité de commerçant, une personne physique doit accomplir des actes de commerce de façon habituelle et en faire sa profession.

💡 Astuce mémo

Acheter → revendre → bénéficier

📖 3. Les obligations du commerçant

📝 Points essentiels

• 🔄 Les principales obligations du commerçant sont : s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés, ouvrir un compte bancaire, établir des factures lors des ventes, tenir une comptabilité précise, s’inscrire au RSI et à l’URSSAF

💡 Astuce mémo

RCS → banque → factures → comptabilité → RSI/URSSAF

📖 4. L’activité artisanale

🔑 Notions clés & Définitions

• Artisan : L’artisan exerce une activité de production et réalise lui-même les biens ou les services qu’il propose à ses clients.

★ À maîtriser

• Pour être artisan, il faut : être un travailleur manuel, posséder un diplôme, un titre ou une expérience professionnelle dans le métier, exercer réellement le métier, être inscrit au répertoire des métiers tenu par la CMA

Compléments

• À sa création, l’entreprise artisanale ne doit pas compter plus de 10 salariés.

💡 Astuce mémo

L’artisan réalise lui-même ; le commerçant achète pour revendre

📖 5. La profession libérale

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession libérale : Activité exercée par une personne qui propose au client ou au public des prestations intellectuelles, techniques ou de soins.

★ À maîtriser

• Les prestations d’une profession libérale peuvent être :
  • intellectuelles
  • techniques
  • de soins

Compléments

• Le médecin et l’infirmière sont des exemples de professions libérales.

💡 Astuce mémo

ITS : intellectuelles, techniques, soins